Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 613/1639)

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Audit énergétique : le référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs défini par décret

Définir les compétences et les conditions d’extension de certification des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique pour la réalisation des audits énergétiques, tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 21/12/2023. Cet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 310266
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PLF 2024 (1ère partie) : les principales mesures retenues après le 49-3 en nouvelle lecture

La Première ministre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement en déclenchant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 1ère partie (recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 309970
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Logement : actualisation du calcul des aides personnelles au logement (APL) pour 2024

Revaloriser les paramètres de ressources des bénéficiaires APL pour 2024, tel est l’objet de l’arrêté du 15/12/2023 publié au Journal officiel, le 21/12/2023. Dans le détail l’arrêté, qui modifie un arrêté du 27/09/2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310231
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Cabinet de Patrice Vergriete : Adrien Deschamps conseiller en charge de la planification écologique

Adrien Deschamps est nommé conseiller en charge de la planification écologique au cabinet de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, à compter du 02/01/2024, par arrêté au Journal officiel du 21/12/2023. Diplômé de Polytechnique et de l’École national des points et chaussées…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 310220
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CHRS : 784,5 M€ de dotations régionales pour les CHRS (+22,6 M€ par rapport à l’arrêté du 27/03/2023)

784,5 M€ de dotations régionales de fonctionnement sont réparties entre les Régions de France métropolitaine et les Départements et Régions d’Outre-mer à destination des CHRS, par un arrêté de Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, en date du 13/12/2023 et publié au Journal Officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 310212
• Publié le
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FPI : « Nous sommes en légitime défense car nous sommes attaqués » (Pascal Boulanger)

« Nous sommes en légitime défense car nous sommes attaqués. Il n’y a que dans les ministères qu’on ignore le besoin de 500 000 logements neufs par an et qu’on veut remplir la diagonale du vide », déclare Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, lors des Pyramides…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 310061
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Assises de la simplification : les propositions de la Capeb et de la FFB transmises à Bercy

La Capeb et la Fédération Française du Bâtiment ont transmis leurs propositions au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des Assises de la simplification lancées le 16/11/2023.  Parmi ses 39 propositions, la Capeb considère que cinq…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310125
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Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 20/12/2023

News Tank recense 18 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 20/12/2023. Parmi les 18 marchés recensés : • construction de 27 logements dans le quartier des Charmilles à Thonon-les-Bains…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 310127
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MaPrimeRénov’ : un courrier signé par 29 acteurs et envoyé à Élisabeth Borne pour réviser la réforme

Suspendre la réforme du dispositif MaPrimeRénov’ telle qu’elle est envisagée, telle est la demande de 29 acteurs concernés par la rénovation énergétique des bâtiments, dans une lettre envoyée à Élisabeth Borne, Première ministre, le 20/12/2023. « Avec 90 % des logements existants à rénover, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Rénovation
• Article n° 310122
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Statut du bailleur privé : 3 propositions par des acteurs de l’immobilier présentées au CNH

Un groupe de travail, composé notamment de membres de la Fnaim, de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), de Plurience et de la Fédération française du bâtiment (FFB), a présenté un rapport sur le statut du bailleur privé lors de la séance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310081
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