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©  Mathieu Le Gall
Ville de Brest : budget primitif de 183,9 M€ pour 2023 dont 33,1 M€ de dépenses d’investissement

208,4 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2023 adopté par le conseil municipal de Brest, le 30/03/2023. Le montant est en hausse de 6 % par rapport à 2022. Ce budget prévoit 145,9 M€ en fonctionnement et 33,1 M€ en investissement (dont 6,1 M€ sont dédiés au cadre de vie et aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 287505
• Publié le 03/05/2023 à 10:30
©  D.R.
Meublés touristiques : 7 propositions « transpartisanes pour encadrer plus fortement l’offre »

La solution à la crise du logement « passe aussi par l’encadrement des locations touristiques de courte durée », indiquent Julien Bayou, député (EELV) de Paris, Max Brisson, sénateur (LR) des Pyrénées-Atlantiques, Inaki Echaniz, député (PS) des Pyrénées-Atlantiques et Christophe Plassard, déput…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 287815
• Publié le 03/05/2023 à 08:30
©  Métropole Nice Côte d'Azur
Marchés publics : 53 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement entre le 29/04 et le 02/05/2023

News Tank recense 53 avis et 8 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 29/04 et le 02/05/2023. Parmi les 53 avis recensés : • Réalisation des enquêtes “Occupation du parc social” et “Supplément de loyer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 287808
• Publié le 02/05/2023 à 19:07
©  Square Habitat
101 535 € de dons de Square Habitat à Habitat et Humanisme « pour lutter contre le mal logement »

101 535 €, c’est le montant du don effectué par Square Habitat en faveur de la Fédération Habitat et Humanisme, en présence de David Chouraqui, directeur général de Crédit Agricole Services Immobiliers en charge de Square Habitat et de Françoise Delvoye, Présidente d’Habitat et Humanisme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 287791
• Publié le 02/05/2023 à 18:00
©  Barclays
Meublés touristiques : PPL d’Annaïg Le Meur visant à « remédier aux déséquilibres en zone tendue »

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue et à leurs conséquences (notamment les phénomènes d’éviction des résidents permanents), tel est l’objet de la proposition de loi déposée par la députée (LREM) Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues à l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 287761
• Publié le 02/05/2023 à 17:15
©  StefPolette
Logement social : les seuils de ressources des demandeurs du 1er quartile fixés par arrêté pour 2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté fixant les seuils de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus pour l’année 2023 dans les 414 territoires concernés par l’obligation d’attribution de 25 % de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 287769
• Publié le 02/05/2023 à 15:30
©  D.R.
Rénovation énergétique : avis favorable du CSCEE sur le projet d’arrêté sur le label BBC Rénovation

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) émet un avis favorable sous réserves concernant le projet d’arrêté faisant évoluer le label BBC Rénovation dans le résidentiel, le 24/04/2023. Ce projet d’arrêté, en consultation du 14/03 au 04/04/2023, met à jour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation
• Article n° 287754
• Publié le 02/05/2023 à 14:45
©  D.R
Chantiers : le contenu du diagnostic PEMD en cas de démolition et/ou de rénovation précisé

Le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments et le formulaire de récolement en fin de chantier est précisé, par un arrêté publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction
• Article n° 287717
• Publié le 02/05/2023 à 13:15
©  D.R.
SRU “cible” : décret fixant les seuils de tension sur le logement social dans les territoires

Fixer les seuils des ratios de tension sur la demande de logements locatifs sociaux permettant de déterminer la liste des agglomérations, des EPCI à fiscalité propre et des communes isolées soumis à un taux cible de SRU de 20 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 287746
• Publié le 02/05/2023 à 12:30
© D.R
Fiscalité : évolution des modalités de déclaration des biens immobiliers affectés à l’habitation

Préciser les données que les propriétaires de locaux affectés à l’habitation doivent communiquer à l’administration fiscale afin, d’une part, de caractériser la nature d’occupation de leurs biens lorsqu’ils s’en réservent la jouissance et, d’autre part, d’identifier les occupants lorsque ces biens…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 287700
• Publié le 02/05/2023 à 10:30