Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 695/1642)

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Logement social : agrément de la société de coordination de l’Habitat Ornais par arrêté

La société de coordination de l’Habitat Ornais est agréée pour l’exercice de son activité, par arrêté pris par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires le 09/07/2023 et publié au Journal officiel le 03/08/2023. Habitat Ornais est la société de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 296855
• Publié le
© D.R

ZAN, PTZ, Pinel, SLS… : 5 mesures “Logement” parmi les pistes d’économies de Bercy pour 2024

La direction du budget du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publie son rapport au Parlement sur l’évaluation de la qualité de l’action publique, le 24/07/2023. Élaboré dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 296803
• Publié le
©  Adoma

Marchés publics : 15 avis portant sur l’habitat, l’immobilier et l’aménagement publiés le 02/08/2023

News Tank recense 15 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 02/08/2023. Parmi les 15 avis recensés : • marché de travaux de construction de 30 logements individuels locatifs (relance du lot n° 18) au chemin…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 296749
• Publié le
©  Solideo

« L’héritage matériel des JOP 2024 se traduira par la construction de 4 000 logements » (Gouvernement)

« L’héritage matériel des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 se traduira notamment par la construction de 4 000 logements en Seine-Saint-Denis et de cinq franchissements urbains, par la baignabilité de la Seine et de la Marne, au service de laquelle l’État a investi plus de 700 M€, et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Construction
• Article n° 296284
• Publié le
© D.R

Conseil supérieur du notariat : 9 propositions pour améliorer la fiscalité des donations

« Depuis la loi de finances rectificative pour 2011, les donations et les successions sont, en France, imposées de manière identique. Cette fiscalité n’est, à l’évidence, pas conçue pour inciter les Français qui le peuvent à anticiper leur succession. Fort de notre expertise en la matière, nous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 296474
• Publié le
©  News Tank

Fin des chaudières gaz : « Un projet lacunaire, au bilan environnemental incertain » (UFC-Que Choisir)

La possible interdiction des chaudières à gaz, évoquée par différents membres du Gouvernement, est « un projet lacunaire, au bilan environnemental incertain, et potentiellement très coûteux pour les consommateurs », déclare l’UFC-Que Choisir, le 25/07/2023. L’association de défense des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Construction
• Article n° 296253
• Publié le
©  D.R.

Rénovation énergétique : « Après trois années de mise en œuvre, 1,7 M de dossiers MaPrimeRénov » (SDES)

Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met à jour son tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel, le 01/08/2023. La mise à jour concerne les données MaPrimeRénov'. « Après trois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation, Essentiels
• Article n° 296701
• Publié le
©  D.R.

URH Hauts-de-France : 4 propositions pour « réussir le virage de la sobriété foncière »

« Le foncier est la matière première de tout constructeur et conditionne sa capacité à répondre aux besoins en logements sur les territoires. Le secteur du logement social, au regard de la très importante dynamique de construction qu’on attend qu’il porte en région (plus de 10 000 nouveaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Logement social
• Article n° 296285
• Publié le
©  Paris & Métropole Aménagement

Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 01/08/2023

News Tank recense 13 avis et 4 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 01/08/2023 Parmi les 13 avis recensés : • une mission de suivi animation du Programme d’intérêt général (PIG) de lutte contre l’insalubrité de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 296719
• Publié le
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Logement : l’ADIL de la Haute-Savoie agréée observatoire local des loyers

L’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de la Haute-Savoie est agréée en tant qu’observatoire local des loyers, par arrêté pris par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 27/07/2023 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 296680
• Publié le