Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 695/1641)

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©  Elysée

Loi contre l’occupation illicite des logements : ce que contient le texte promulgué le 27/07/2023

Emmanuel Macron, président de la République, promulgue la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite le 27/07/2023. Le texte est publié au Journal officiel du 28/07/2023. Le texte est composé de 13 articles répartis en trois chapitres : mieux réprimer le squat (articles 1…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Politiques publiques, …
• Article n° 296458
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©  Ville de versailles

Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 29 au 31/07/2023

News Tank recense 21 avis et 8 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 29 au 31/07/2023. Parmi les 21 avis recensés : • l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et de maîtrise d’œuvre urbaine et technique pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 296603
• Publié le
© D.R

🎬 « La crise actuelle résulte de 20 années où nous avons subi le marché » (Loïc Cantin, Fnaim)

« Nous traversons une période particulièrement compliquée, marquée par l’impact de l’inflation, la baisse du pouvoir d’achat et les difficultés d’accompagnement des ménages dans leur parcours résidentiel. Nous observons un marché d’exception qui exclut de nombreux Français, car ils ne peuvent pas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 293261
• Publié le
©  D.R.

Outre-mer : « Seuls 15 % des ménages éligibles au logement social y résident » (Assemblée nationale)

« Le logement est un des postes de dépense principaux des Français d’Hexagone et d’Outre‑mer. Ce qui les différencie est le niveau de vie des habitants. En effet, selon les chiffres de l’Union sociale pour l’Habitat, 80 % des ménages ultramarins sont éligibles au logement social (66 % en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 296589
• Publié le
©  News Tank

Électricité : publication des barèmes des tarifs réglementés (TRVE) à compter du 01/08/2023

Les différents barèmes des tarifs réglementés de vente d’électricité applicables à compter du 01/08/2023 sont publiés par arrêtés au Journal officiel, le 30/07/2023. Ils concernent : • les TRVE applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale ; • les TRVE…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 296597
• Publié le
©  D.R.

Épargne réglementée : les taux d’intérêt du 01/08/2023 au 31/01/2025 fixés par arrêté de B. Le Maire

Les taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée pour la période allant du 01/08/2023 au 31/01/2025 sont fixés par arrêté signé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, publié au Journal officiel du 29/07/2023.  Les taux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 296552
• Publié le
©  Douarnenez Habitat

Logement social : agrément de la société de coordination Bretagne Ouest Habitat par arrêté

La société de coordination Bretagne Ouest Habitat est agréée pour l’exercice de son activité, Par arrêté pris par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 12/05/2023 et publié au Journal officiel le 30/07/2023. Bretagne Ouest Habitat est la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 296554
• Publié le

Logement : C. Bouchard, N. Fortis, G. Vittu et G. Voisard nommé(e)s au cabinet de Patrice Vergriete

Claire Bouchart, Nathalie Fortis, Guillaume Vittu et Guillaume Voisard sont nommés au cabinet de Patrice Vergriete, ministre chargé du logement, par arrêté pris le 25/07/2023 et publié au Journal officiel le 31/07/2023. • Claire Bouchart est nommée conseillère spéciale de Patrice Vergriete…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 296559
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©  D.R.

Planification écologique : les mesures propres au logement dans le plan de décarbonation pour 2030

'Mieux se loger', c’est l’un des 6 axes du plan d’action national du Secrétariat général à la planification écologique visant à atteindre les objectifs environnementaux de la France (-55 % de GES en 2030 par rapport à 1990, en émissions nettes), présentés dans un document de synthèse issu du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation
• Article n° 296290
• Publié le
©  News Tank Cities

🎬 « Il faut repenser la crise du logement depuis le départ » (Yannick Borde, Procivis)

« Il faut repenser la crise du logement depuis le départ, il y a un paradigme qui est entièrement à repenser. Quand on parle de changer de paradigme, il y a quatre sujets qu’il faut réouvrir, avant de rentrer dans des mesures opérationnelles, qui doivent être à la fois des mesures d’extrême…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 293260
• Publié le