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©  ANRU
ANRU : prolongation au 19/12/2027 de la convention sur les projets innovants en faveur de la jeunesse

Prolonger de deux ans la durée de la convention du 20/12/2016 entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et l’État portant avenant n° 2 à la convention du 10/12/2014, relative au programme d’investissement d’avenir action “Projets innovants en faveur de la jeunesse”, soit un report de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 273969
• Publié le 14/12/2022 à 15:24
©  Lionel Rault
Responsabilité élargie des producteurs : précision sur les nature et transmission d’informations (JO)

Préciser la nature des informations concernées par les articles L. 541-10-13 à L. 541-10-15 (enregistrement auprès de l’autorité administrative) et D. 541-20 (élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets) du code de l’environnement ainsi que les modalités de leur mise …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 273954
• Publié le 14/12/2022 à 11:02
©  Clap Production
Lyon (7e arr.) : 1e dispositif BRS de BNP Paribas Immobilier sur 35 logements avec Vinci Immobilier

• Ventes en bail réel solidaire (BRS) sur 35 logements dans une résidence de 550 logements (du studio au 5 pièces) à Lyon (7e arr.) ; • 1e BRS en Vefa par acte notarié signé avec un particulier en novembre 2022 ; • livraison au 1e trimestre 2024. Telles sont les caractéristiques de l’opération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Construction, Entreprises
• Article n° 273852
• Publié le 14/12/2022 à 10:19
©  D.R
Filière bois : 41 projets financés à hauteur de 192 M€ (construction et biomasse) via France 2030

• 30 projets d’investissement dans la production de bois technique pour la construction (représentant 800 M€ d’investissements accompagnés à hauteur de 125 M€) ; • 11 projets d’investissement dans le dispositif du biomasse chaleur pour l’industrie du bois (représentant 176 M…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 273880
• Publié le 14/12/2022 à 09:00
©  D.R.
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement, le 13/12/2022

News Tank recense 21 avis de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/12/2022. Parmi les 21 avis recensés : • Accord cadre à bonds de commandes pour des travaux d’accompagnement VRD, terrassements, espaces verts et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 273871
• Publié le 13/12/2022 à 17:45
©  BB
Groupe Réalités : « Baisse de l’empreinte carbone mesurée en intensité au m2 » (Amédée Brétignière)

Baisser de 41 % son empreinte carbone mesurée en intensité au m2 entre 2020 et 2031, c’est la trajectoire carbone que s’est fixé le groupe Réalité entreprise à missions depuis le 14/01/2021. « Cette trajectoire intègre la construction, l’exploitation et le corporate. Elle nous oblige autant sur la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Entreprises
• Article n° 273279
• Publié le 13/12/2022 à 17:25
©  D.R.
Parc social : 75 900 logements locatifs sociaux mis en location pour la 1e fois en 2021 (SDES)

« Le parc locatif des bailleurs sociaux représente 5,37 millions de logements (+7,5 % par rapport à 2020). Il est composé à 98 % de logements locatifs sociaux. En 2021, 75 900 (+14 %) logements ordinaires ont été mis en location pour la 1e fois dans le parc social. 13 900 logements ont été vendus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 273883
• Publié le 13/12/2022 à 16:25
©  D.R.
PJL EnR : l’installation de panneaux PV dans les parkings de 1 500 m² adoptée à l’Assemblée nationale

L’obligation d’équiper d’ombrières photovoltaïques les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² (contre un seuil d’application de 2 500 m² initialement proposé par le Gouvernement) est adoptée par l’Assemblée nationale lors de l’examen en séance du PJL relatif à l’accélération des EnR, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Rénovation, Commerce, Logement social, …
• Article n° 273872
• Publié le 13/12/2022 à 16:03
©  D.R.
PLF 2023 (2e partie) : les principaux amendements retenus dans le texte issu du 49-3 en 2e lecture

La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce utiliser la possibilité prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 2e partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sans vote à l’Assemblée nationale le 11/12/2022. La décision…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 273697
• Publié le 13/12/2022 à 14:55
©  Assemblée nationale
PLF 2023 (1e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après application du 49-3

La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce utiliser la possibilité prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 1e partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sans vote à l’Assemblée nationale, le 08/12/2022, après échec de la CMP le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 273575
• Publié le 13/12/2022 à 14:35