Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 848/1637)

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©  N.Duprey

RE 2020 : décret et arrêté en consultation sur le bonus de constructibilité et dérogation de hauteur

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation deux projets de textes (un décret et un arrêté) sur les critères d’exemplarité énergétique et environnementale pour bénéficier du 10/11/2022 au 01/12/2022. Ils modifient les critères d’exemplarit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction
• Article n° 270634
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SRU : le préfet détermine la majoration proportionnellement à la gravité de la carence (C. d’État)

Dans un arrêt de principe rendu par les 5e et 6e chambres réunies, le 28/10/2022, le Conseil d’État rappelle qu’il revient au préfet, lorsqu’une commune n’a pas rempli ses obligations SRU, « d’apprécier si, compte tenu de l’écart existant entre les objectifs et les réalisations constatées au cours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 270591
• Publié le
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Exclusif Résidentiel : « Pour la promotion privée, c’est le cycle de la vente en bloc » (C. Clamageran, Mobicap)

« La vente par les promoteurs de leurs programmes en bloc apparaît comme une solution salvatrice et répond à un cycle qui s’ouvre. Les investisseurs sont le relais naturel des ménages quand l’économie se dérègle. Ils sont en quelque sorte des amortisseurs de crise. Le logement sous toutes ses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 270597
• Publié le
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Habitat collectif résidentiel : prolongation de l’aide pour les ménages chauffés au gaz (JO)

Le décret n° 2022-1430 du 14/11/2022 (modifiant le décret n° 2022-514 du 09/04/2022) sur l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel prolonge l’aide pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel. Il entre en vigueur le 15/11…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 270621
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Marchés publics : 16 avis de marchés sur l’immobilier et l’aménagement, du 11 au 14/11/2022

News Tank recense 12 avis et 4 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics dans les secteurs de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement, publiés du 11 au 14/11/2022. Parmi les 12 avis de marché recensés : • sélection d’un projet pour la réalisation d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 270454
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Exclusif Copropriétés : « Nous avons bien avancé sur l’objectif de 5000 acquisitions » (A. Lescaut, CDC Habitat)

« Après trois ans de mise en œuvre, nous avons bien avancé dans l’atteinte de l’objectif de 5 000 acquisitions de logements, que nous avions fixé avec l’État et l’Anah dans le cadre du plan initiative copropriétés. Nous avons 800 logements à acquérir dans le cadre des conventions signées avec CDC…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 270088
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EPA Paris-Saclay : élaboration d’un référentiel de qualité des logements applicable d’ici à 2024

Bâtir un référentiel pour améliorer la qualité des logements, tel est le projet de l’EPA Paris-Saclay, indique Benoît Lebeau, directeur de l’aménagement de l’établissement, dans le cadre du Forum des projets urbains, au Palais des congrès à Paris le 14/11/2022. Le référentiel doit s’appliquer aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Construction, Foncier & friches, …
• Article n° 270477
• Publié le
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In’li : 190 M€ de financements conditionnés à des objectifs sociaux et environnementaux, avec HSBC

190 M€, tel est le montant du prêt hypothécaire signé par In’li (groupe Action Logement) avec HSBC Continental Europe, le 26/10/2022. Le financement est d’une durée de six ans (2022-2028). Le taux d’intérêt sera indexé sur l’atteinte d’objectifs sociaux et environnementaux dont : • les gains…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 270507
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Poscast (semaine n° 45) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 270479
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Commission nationale du patrimoine et de l’architecture : nomination des membres des 7 sections (JO)

• 18 membres et 12 suppléants pour la section “sites patrimoniaux remarquables et abords”, • 19 membres et 13 suppléants pour la section “protection des immeubles au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l’État”, • 19 membres et 13 suppléants pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 270491
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