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©  Sénat
Projet de loi 3DS : l’avancée de l’examen du texte, étape par étape, depuis le 12/05/2021

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) est promulguée par le président de la République Emmanuel Macron et le Premier ministre Jean Castex, le 21/02/2022 et publiée au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 236695
• Publié le 14/12/2021 à 09:00
©  D.R.
REP Bâtiment : « Pas d’écart majeur avec les coûts déjà supportés par la filière » (J-C Caudron, Ademe)

« La responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée au secteur du bâtiment repose sur le principe pollueur-payeur, en s’intéressant à l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur conception jusqu’à la fin de vie. Elle transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 236667
• Publié le 13/12/2021 à 18:35
©  D.R.
Podcast (semaine n° 49) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer sans perdre son temps est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 236704
• Publié le 13/12/2021 à 18:15
©  Samu social de Paris
Personnes « sans-papiers » : les propositions de la Fondation Abbé Pierre contre le mal-logement

• Permettre l’accès et le maintien dans un hébergement ou un logement digne à toute personne quel que soit son statut administratif ; • protéger les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs ; • faciliter les démarches de régularisation administrative pour permettre l’accès aux droits liés …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 236681
• Publié le 13/12/2021 à 17:45
©  France Stratégie
Rénovation énergétique des logements : « Des investissements en légère baisse en 2020 » (I4CE)

La rénovation énergétique des logements a bénéficié de 14,7 Md€ d’investissement en 2020, contre 14,9 Md€ en 2019, indique l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) dans son édition 2021 du Panorama des financements climat, publiée le 02/12/2021.  Les investissements pour les logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 236643
• Publié le 13/12/2021 à 16:30
©  S.C.
Immobilier ancien : « 1,198 million de transactions sur 12 mois et pouvoir d’achat en baisse » (CSN)

• 1,198 million de transactions réalisées lors des 12 derniers mois en France au 31/10/2021 (métropole et outre-mer, hors Mayotte), contre 1,156 million au 31/06/2021 ; • +5,2 % sur 1 an de l’indice de prix des appartements anciens en France métropolitaine, plus prononcée en province (+7,5 %…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 236629
• Publié le 13/12/2021 à 15:45
©  D.R.
Mayotte : agrément de la SCIC d’HLM Hippocampe Habitat, JO du 12/12/2021

La société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) Hippocampe Habitat, dont le siège social est situé à Mamoudzou (Mayotte) est agréée par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 12/12/2021…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 236637
• Publié le 13/12/2021 à 14:00
©  D.R.
Passoires thermiques : report de l’obligation d’audit énergétique en cas de vente à « courant 2022 »

L’obligation pour les propriétaires de logements classés F ou G de réaliser un audit énergétique pour la mise en vente de leur bien prévue au 01/01/2022 est reportée à « courant 2022 », indique le ministère de la Transition écologique à l’AFP, le 09/12/2021. L’échéance était prévue dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 236579
• Publié le 13/12/2021 à 12:15
©  D.R.
Occitanie : agrément de la société de coordination SAC Logis Cévenols - 3F Occitanie, JO du 12/12/21

La société de coordination « SAC Logis Cévenols - 3F Occitanie » est agréée par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 12/12/2021. Son siège social est situé à Alès (Gard). 3F Occitanie gère près de 8 000 logements sociaux en Occitanie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 236624
• Publié le 13/12/2021 à 12:00
©  D.R.
PACA : l’ADIL des Bouches-du-Rhône agréée observatoire local des loyers, JO du 12/12/2021

L’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) des Bouches-du-Rhône est agréée observatoire local des loyers, par un arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, publié au Journal Officiel du 12/12/2021. Le périmètre géographique de l’observatoire couvre 75 communes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 236622
• Publié le 13/12/2021 à 11:15