Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  Tours
Tours Métropole : l’agence d’urbanisme agréée observatoire local des loyers, JO du 17/12/2021

L’Agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre d’observation comprenant 22 communes, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, publié au Journal Officiel du 17/12/2021. Les 22 communes concernées sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 237202
• Publié le 17/12/2021 à 12:45
©  Erol Yolal
RE 2020 : déclaration environnementale de produits de construction et de décoration, JO du 17/12/21

Fixer les exigences à respecter et le contenu de la déclaration environnementale relative aux produits de construction et de décoration ainsi qu’aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, destinés à la vente aux consommateurs, ou utilisée pour le calcul de la performance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 237196
• Publié le 17/12/2021 à 12:05
©  Twitter @florent_gueguen
Île-de-France : agrément de la SAC « Habiter à Est ensemble », JO du 17/12/2021

La société de coordination « Habiter Est Ensemble, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est à Romainville (Seine-Saint-Denis), est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 237178
• Publié le 17/12/2021 à 11:40
©  Ivan Mathie 2018
Action Logement immobilier : Frédéric Carré élu président, le 16/12/2021, succède à Pierre Esparbès

Frédéric Carré (Medef) est élu président d’Action Logement immobilier (ALI) par les membres du conseil d’administration, le 16/12/2021. Il succède à Pierre Esparbès. Frédéric Carré est président de l’entreprise Carré, groupe familial de métallerie créé en 1973 par son père Alain Carré. Il est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 237120
• Publié le 17/12/2021 à 10:15
©  Paris Habitat - Y.Piriou
Seqens : Stéphane Dauphin, directeur général à compter du 07/03/2022, succède à Pascal Van Laethem

Stéphane Dauphin est nommé directeur général de Seqens (bailleur francilien du groupe Action Logement) à compter du 07/03/2022, indique Action Logement, le 16/12/2021. Il doit succéder à Pascal Van Laethem (atteint par la limite d’âge), en fonction depuis le 01/12/2020. Stéphane Dauphin est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Métiers & formations
• Article n° 237152
• Publié le 16/12/2021 à 19:15
©  SNCF Immobilier
Île-de-France : 536 700 m² de fonciers cédés pour construire 6600 logements entre 2021 et 2025 (SNCF)

Permettre la cession de 536 700 m² de fonciers non utiles au ferroviaire entre 2021 et 2025 pour un potentiel de construction de près de 6 600 logements sur une trentaine de sites en Île-de-France, tel est l’objet de la charte d’engagement pour la mobilisation du foncier ferroviaire en faveur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 237077
• Publié le 16/12/2021 à 18:35
©  Spie batignolles immobilier
Exclusif Spie batignolles immobilier : une stratégie axée « sur les villes de plus petite taille » (F. Maillard)

« Nous voulons accélérer notre développement sur les villes de plus petite taille, entre 50 000 et 200 000 habitants, afin de répondre à l’aspiration de nos concitoyens. C’est un vrai mouvement qu’on souhaite accroître en 2022. Dans notre stratégie, ces villes peuvent être une préfecture de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 236573
• Publié le 16/12/2021 à 16:15
©  D.R.
Présidentielle 2022 : le CAU veut « faire entrer le logement parmi les thèmes de la campagne »

« Le Collectif des associations unies (CAU) a pour ambition de faire entrer le logement parmi les thèmes de la campagne présidentielle. Il y a du travail car pour le moment, ce n’est pas la priorité des candidats », déclare Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 237038
• Publié le 16/12/2021 à 15:15
©  Assemblée nationale
PLF 2022 : les 25 modifications apportées au texte, adopté le 15/12/2021 par l’Assemblée nationale

• Exonération d’impôt sur le revenu des frais de déplacements domicile-travail pris en charge par les collectivités publiques. • Réduction d’impôt pour les investissements dans le secteur du logement social dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. • Opérations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 236973
• Publié le 16/12/2021 à 13:00
©  Paris Habitat
RE 2020 : contenu des documents à joindre aux demandes de permis de construire, défini par 2 arrêtés

Les modalités de production, le contenu et les modalités de transmission des documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale (prévues dans la RE 2020) à joindre à la demande de permis de construire et à la déclaration d’achèvement et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 237048
• Publié le 16/12/2021 à 12:21