Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 838/1637)

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CNR Logement : groupe de travail « Logement d’abord » créé par France urbaine le 15/12/2022

• Défendre un droit au logement abordable pour tous « avec les financements afférents et un soutien renouvelé aux bailleurs sociaux fortement impactés par les réformes liées à la réduction de loyer de solidarité (RLS) et aux aides au logement (APL) ». • Promouvoir les autorités organisatrices de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 272456
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Logement social : la rénovation énergétique du bâti est la 1e priorité des collectivités (Procivis)

• Rénovation énergétique du parc existant (copropriétés et bâti public) pour 49 % des agents publics et élus des collectivités territoriales (et 60 % des DGS et DGA de collectivités) ; • production de logements sociaux pour 39 % des répondants (44 % des élus et 50 % des répondants dans les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 272432
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PLF 2023 (1e partie) : les 36 principales modifications dans le texte adopté au Sénat le 24/11/2022

• Remplacer l’impôt sur la fortune immobilière par un « impôt sur la fortune improductive ». • Ouvrir le bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu en cas de cession d’un immeuble à un organisme de logement social qui s’engage à construire des logements sociaux, aux opérations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 272091
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Action Logement : « Un plan d’économies d’énergie pionnier, massif et structurant » (B. Arcadipane)

« Notre plan d’économies d’énergie et de décarbonation est pionnier et massif. Il est aussi structurant pour l’avenir d’Action Logement, en lien avec notre engagement RSE. Il représente 70 Md€ d’investissements à suivre au jour le jour sur le territoire d’ici à 2030 pour nos 50 filiales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Entreprises, …
• Article n° 272195
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Mayotte : création d’une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer

Créer une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer à Mayotte, c’est l’objet du décret n° 2022-1487 du 29/11/2022, publié par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, au Journal officiel, le 30/11/2022. « Le décret modifie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 272356
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Résidentiel : 26 800 logements autorisés à la construction en octobre 2022 (-13,2 % vs août 2022)

26 800 logements sont autorisés à la construction en octobre 2022 (- 13,2 % par rapport à août 2022 et - 4,5 % par rapport à la moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire), indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 30/11/2022. Sur les 26 800…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 272347
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DPE : modifications des modalités de calcul de la consommation énergétique, JO du 30/11/2022

• Instaurer l’obligation de mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée, dans le modèle du DPE. • Possibilité d’utiliser les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid contenus dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 272351
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©  D.R.

Marseille : « Le logement est la grande cause municipale de mon mandat » (B. Payan, maire)

• Accélération du traitement des situations d’insalubrité avec la signature d’une convention dans laquelle l’État doit financer une étude pré-opérationnelle de 300 000 € ; • obligation incluse dans le PLUi de 30 % de logements sociaux dans toute construction comprenant 30 logements ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 272321
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©  Stef Polette

OFS Orsol : extension en Auvergne Rhône-Alpes avec objectif de 150 logements en BRS en 2023

• Initier 150 logements supplémentaires en BRS en 2023 ; • accueillir d’autres collectivités et opérateurs sociaux au capital de la SCIC, à l’image de l’ouverture à l’Opac de la Savoie en décembre 2021 ; • se positionner en 2023 sur les territoires de l’Ain, dans le Pays de Gex notamment, où le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 272259
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Loc’Avantages : « Niche fiscale qui ne profite pas toujours aux locataires » (observatoire Clameur)

« Dans certaines régions de France, avec Loc’Avantages le bailleur peut bénéficier d’une réduction d’impôt en s’alignant simplement sur les prix du marché. Loc’Avantages ne doit pas être une niche fiscale qui ne profite pas aux locataires. Si la solution permet la suppression du zonage…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 272307
• Publié le