Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 835/1639)

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©  D.R.

Montpellier Métropole : création d’Altémed, fusionnant un OPH et deux SEM d’aménagement et d’énergie

Michaël Delafosse, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole annonce la constitution juridique du groupe Altémed, né du rapprochement entre le bailleur social ACM Habitat, office public de l’habitat métropolitain, et du groupe SERM-SA3M (SEM d’aménagement et d’énergie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 273115
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©  D.R.

Congrès des maires : principaux partenariats de projets et de financement signés du 22 au 24/11/2022

• La Fédération Cinov et le Cerema pour mieux se coordonner dans la réalisation des prestations d’ingénierie et optimiser les rôles de chacun pour répondre aux besoins croissants des collectivités locales. • La Banque Postale et The Shift Project pour pour former les décideurs à la transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 273055
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©  JL Berho

Politique de l’habitat et du logement : publication des Actes après les Entretiens d’Inxauseta 2022 

Voici les Actes des Entretiens d’Inxauseta 2022 publiés le 04/12/2022. ils font suite à l’événement qui a eu lieu à Bunus (64) le 26/08/2022 sur le thème « Habitat, logement : ne perdons de temps ! ». « Les Actes témoignent de la richesse des débats et des propositions des acteurs de l’habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 273013
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©  Studio Jeudi Wang

Paris (12e) : Espaces Ferroviaires choisit Icade Promotion pour 2 lots du quartier des Messageries

• 1 immeuble de 4 455 m2 dont 360 m2 de commerces (lot n° 3) ; • 1 immeuble de 3 692 m2 dont 137 m2 de commerces et 60 m2 de local évolutif (lot n° 4) ; • utilisation de matériaux bio-sourcés en structure et en façade ; • structure en bois avec des épaisseurs de complexe de plancher de 50 cm…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 273051
• Publié le
©  Bordeaux métropole

Bordeaux Métropole : charte du bail réel solidaire (BRS) accession adoptée en conseil métropolitain

Réguler les opérations en BRS des organismes de foncier solidaire sur le territoire métropolitain afin d’harmoniser les pratiques en lien avec la politique de l’habitat, tel est l’objet de la charte du bail réel solidaire (BRS) accession adoptée par le conseil de Bordeaux Métropole, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 272346
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©  D.R.

Ancols : trois agents habilités à effectuer des contrôles sur place à titre permanent

Trois agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social sont habilités à effectuer des contrôles sur place à titre permanent auprès des organismes de logement social ou de leurs filiales et dans les bureaux des entrepreneurs et architectes ayant traité avec ces organismes, pour le compte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 273044
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©  D.R.

Fonds national des aides à la pierre : Jean-Paul Jeandon renouvelé à la présidence, le 06/12/2022

Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy et président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, est renouvelé dans ses fonctions de président du Fonds national des aides à la pierre, par arrêté de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 273038
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©  BB

FNAVDL : taux d’évolution des dépenses de gestion fixé à +0,2 % en 2022, JO du 06/12/2022

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l’année 2022 à 0,2 % du montant des astreintes encaissées par le fonds sur l’année 2021, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 272984
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©  Bruno Lévy

Exclusif « Intégrer les PLU dans un processus plus démocratique » (Béatrice Lièvre-Théry, Sogeprom)

« Les PLU se matérialisent au moment de l’aboutissement d’un projet. Or, c’est beaucoup trop tard pour accueillir et remédier aux réclamations des riverains. Les élus se retrouvent à devoir concilier des attentes trop distinctes. Il faudrait intégrer les PLU dans un processus plus démocratique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 272742
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©  D.R.

PPL Occupation illicite de logements : les 15 modifications de l’Assemblée nationale, le 02/12/2022

• Apparenter la définition de squat à un vol ; • resserrer la définition du bien concerné afin de qualifier plus précisément l’infraction, pour retenir les seuls immeubles pouvant servir à usage d’habitation ; • consolider l’acceptabilité juridique du dispositif proposé, en prévoyant la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 272939
• Publié le