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©  Apur
Encadrement des loyers : la Ville de Paris autorisée à sanctionner le non-respect du dispositif

« L’arrêté portant délégation à la mairie de Paris des attributions en matière de sanction administrative pour non-respect du dispositif d’encadrement des loyers a été signé par Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, le 24/12/2022. Avec cette signature, la Ville de Paris peut depuis le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 275841
• Publié le 06/01/2023 à 10:07
©  D.R.
Prêts immobiliers : « La baisse des taux profite au vendeur, pas à l’acquéreur » (C. Marinakis, C21)

« J’ai le sentiment qu’on se fourvoie depuis 20 ans. La baisse des taux ne profite pas aux acquéreurs, mais aux vendeurs. À chaque baisse des taux d’emprunt, les prix augmentent. L’économie réalisée en mensualité par l’acquéreur grâce à la baisse des taux est en fait absorbée par une augmentation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 275854
• Publié le 06/01/2023 à 09:00
©  Vincent Michel
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 05/01/2023

News Tank recense 15 avis et 3 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 05/01/2023. Parmi les 15 avis recensés : • Travaux de transformation de logements au lycée Jean Moulin à Rennes (35) pour la Région…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 275879
• Publié le 05/01/2023 à 18:00
« L’ambition sur les résidences sociales affirmée par le ministre Olivier Klein » (A. de Broca, Unafo)

« L’ambition sur les résidences sociales a été affirmée par le ministre Olivier Klein dans la droite ligne de ce que nous avait dit Sylvain Mathieu fin novembre 2022 (lors de la Semaine du logement accompagné du 22 au 25/11/2022). Au delà des objectifs de production et des moyens financiers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Politiques publiques
• Article n° 275838
• Publié le 05/01/2023 à 17:01
©  D.R.
Agence nationale de l’habitat : 4 Md€ de budget adopté pour 2023, en hausse de 20 %

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat a adopté le 22/12/2022, un budget de 4 Md€ pour 2023, en hausse de 20 % par rapport à 2022, indique l’Anah, le 05/01/2022. La hausse porte sur les aides à la pierre, dont le montant total s’élève à 1,6 Md€ pour 2023, en hausse de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 275866
• Publié le 05/01/2023 à 16:15
©  D.R.
Bretagne : création de Morbihan Habitat après la fusion de 3 OPH le 01/01/2023

Bretagne Sud Habitat, Lorient Habitat et Vannes Golfe Habitat et après création d’un syndicat mixte ouvert (SMO) en décembre 2022 au Conseil départemental du Morbihan à Vannes. Le nouvel OPH gère un parc immobilier de 32 000 logements sur 220 communes du département pour une valeur d’actifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 275688
• Publié le 05/01/2023 à 14:47
©  D.R.
Organismes HLM : actualisation du plan de comptes et des documents financiers par arrêté (JO)

Actualiser le plan de comptes, les documents annuels et l’état financier applicables aux organismes HLM et les documents annuels et états financiers applicables aux SEM de logements sociaux agréées, dans leur version issue de deux arrêtés du 07/10/2015, tel est l’objet de l’arrêté du 14/12/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 275832
• Publié le 05/01/2023 à 12:23
© D.R
Toulon Métropole : 938,6 M€ de budget primitif total pour 2023 dont 357,1 M€ d’investissements

938,6 M€, tel est le montant du budget primitif total pour 2023 adopté par le conseil de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le 15/12/2022. Le budget prévoit 581,5 M€ en fonctionnement et 357,1 M€ en investissement. Il est réparti entre le budget principal (684,3 M€) et les 9 budgets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 275209
• Publié le 05/01/2023 à 09:00
©  D.R.
Toute l’équipe de News Tank Cities vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2023

Nous vous adressons nos traditionnels vœux de santé et de réussite et espérons que, par-delà l’incertitude qui semble marquer le contexte extraordinaire auquel nos sociétés font face, cette année 2023 permettra de relever les défis de nos secteurs. Produire plus et mieux de logements, réhabiliter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises
• Article n° 275707
• Publié le 04/01/2023 à 18:40
©  D.R
DPE : « 71 % des notes ne correspondent pas à la consommation réelle des logements » (Hello Watt)

• 71 % des notes des diagnostics de performance énergétique (DPE) ne correspondent pas à la consommation réelle des logements ;   • 40 % des logements affichent une note d’écart entre leur DPE et leur consommation réelle (de B à C par exemple) ; • 31 % affichent un écart de deux notes au moins…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 275723
• Publié le 04/01/2023 à 17:40