Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 834/1637)

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©  Bordeaux métropole

Bordeaux Métropole : charte du bail réel solidaire (BRS) accession adoptée en conseil métropolitain

Réguler les opérations en BRS des organismes de foncier solidaire sur le territoire métropolitain afin d’harmoniser les pratiques en lien avec la politique de l’habitat, tel est l’objet de la charte du bail réel solidaire (BRS) accession adoptée par le conseil de Bordeaux Métropole, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 272346
• Publié le
©  D.R.

Ancols : trois agents habilités à effectuer des contrôles sur place à titre permanent

Trois agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social sont habilités à effectuer des contrôles sur place à titre permanent auprès des organismes de logement social ou de leurs filiales et dans les bureaux des entrepreneurs et architectes ayant traité avec ces organismes, pour le compte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 273044
• Publié le
©  D.R.

Fonds national des aides à la pierre : Jean-Paul Jeandon renouvelé à la présidence, le 06/12/2022

Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy et président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, est renouvelé dans ses fonctions de président du Fonds national des aides à la pierre, par arrêté de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 273038
• Publié le
©  BB

FNAVDL : taux d’évolution des dépenses de gestion fixé à +0,2 % en 2022, JO du 06/12/2022

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l’année 2022 à 0,2 % du montant des astreintes encaissées par le fonds sur l’année 2021, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 272984
• Publié le
©  Bruno Lévy

Exclusif « Intégrer les PLU dans un processus plus démocratique » (Béatrice Lièvre-Théry, Sogeprom)

« Les PLU se matérialisent au moment de l’aboutissement d’un projet. Or, c’est beaucoup trop tard pour accueillir et remédier aux réclamations des riverains. Les élus se retrouvent à devoir concilier des attentes trop distinctes. Il faudrait intégrer les PLU dans un processus plus démocratique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 272742
• Publié le
©  D.R.

PPL Occupation illicite de logements : les 15 modifications de l’Assemblée nationale, le 02/12/2022

• Apparenter la définition de squat à un vol ; • resserrer la définition du bien concerné afin de qualifier plus précisément l’infraction, pour retenir les seuls immeubles pouvant servir à usage d’habitation ; • consolider l’acceptabilité juridique du dispositif proposé, en prévoyant la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 272939
• Publié le
©  Paris Habitat

Marchés publics : 18 avis et 7 résultats sur l’immobilier et l’aménagement, du 02 au 05/12/2022

News Tank recense 18 avis et 7 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 02 au 05/12/2022. Parmi les 18 avis de marché : • marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection totale de l’esplanade centrale, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 272809
• Publié le
©  Paris Habitat

Équerre d’argent 2022 : Paris Habitat récompensé pour sa résidence de 100 logements sociaux à Paris

Dans la catégorie “Habitat”, le jury de l’Équerre d’argent 2022 a récompensé la résidence B1B3 à Paris dans le 13e arrondissement. Livrée en janvier 2022 par Paris Habitat OPH, la résidence est composée de 100 logements sociaux du T1 au T5+. Le programme intègre une école polyvalente de 8 classes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Rénovation
• Article n° 272896
• Publié le
©  France Stratégie

Rénovation : « Prioriser les ménages en situation de précarité énergétique » (France Stratégie)

• Prioriser la rénovation de logements occupés par des ménages en situation de précarité énergétique ; • rénover l’ensemble des logements chauffés au fioul ; • rénover les logements en étiquettes F et G chauffés au gaz. Tels sont les principales préconisations du rapport sur les coûts…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Essentiels
• Article n° 272891
• Publié le
©  France Stratégie

Rapport sur les coûts d’abattements de la rénovation énergétique des logements (France Stratégie)

• Prioriser la rénovation de logements occupés par des ménages en situation de précarité énergétique ; • rénover l’ensemble des logements chauffés au fioul ; • rénover des logements d’étiquettes F et G chauffés au gaz. Tels sont les principales préconisations du rapport sur les coûts…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 272901
• Publié le