Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 831/1637)

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©  Roubaix

Marchés publics : 7 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 09/12/2022

News Tank recense 7 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 09/12/2022. Parmi les 7 avis de marché : • élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) pour le CCPBS …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 273580
• Publié le
©  Sénat

Rénovation des logements : « Réussir la massification de l’accompagnement » (Thierry Repentin, ANAH)

• Réaffirmer le rôle des collectivités dans le cadre d’un pacte territorial sur l’habitat. • Valoriser le réseau de proximité Collectivités-État car « d’un territoire à l’autre, le portage de la rénovation est différencié » (350 communes exonèrent de foncier bâti les ménages dont les logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 273238
• Publié le
©  Clermont métropole

Clermont Métropole : les principales orientations du programme local de l’habitat (PLH) 2023-2028

• Habiter une métropole attractive et durable ; • habiter une métropole solidaire ; • habiter une métropole citoyenne et innovante ; • une Métropole pilote de l’habitat. Tels sont les quatre axes structurant le programme local de l’habitat (PLH) de Clermont Auvergne Métropole présenté le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 273534
• Publié le
©    @https://twitter.com/anthony_borre

Ville de Nice : convention avec 4 bailleurs sociaux en faveur des professionnels hospitaliers du CHU

• Accueillir des professionnels hospitaliers du CHU (centre hospitalier universitaire) aux revenus les plus modestes dans le parc social et ceux aux revenus intermédiaires dans le parc de logement intermédiaire ; • proposer des logements intermédiaires disponibles dans leur parc immobilier (parc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 273548
• Publié le
©  BB

RT bâtiment existant : système Heliopac agréé dans la méthode de calcul Th-C-E ex, JO du 09/12/2022

Les modalités de prise en compte du système Heliopac (production d’eau chaude sanitaire) dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique utilisée pour les constructions existantes (dit RT Existant) sont agréées par un arrêté du 10/11/2022 du ministre délégué chargé de la Ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 273526
• Publié le

CEE : lancement du programme Actee+ pour la rénovation énergétique des bâtiments publics (FNCCR)

Le programme Actee+ (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) est éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE) jusqu’au 31/12/2026, indique l’arrêté signé par Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, publié au Journal Officiel du 09/12/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 273474
• Publié le
©  Ancols

Ancols : le rapport public annuel de contrôle 2021 (complet et synthèse) publié le 08/12/2022

Voici le rapport public annuel de contrôle 2021 de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publié le 08/12/2022, qui s’appuie sur les principales conclusions des contrôles (bilans et suites). Le rapport est adressé au ministre du Logement, conformément à l’article L.342-10 du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 273470
• Publié le
©  Sorêqa

Habitat indigne : les 44 propositions du manifeste pour « mieux traiter l’habitat indigne » (Sorêqa)

• Sécuriser et élargir la loi Vivien (du 10/07/1970) sur l’expropriation des immeubles et terrains insalubres ; • exproprier en droit commun sur la base du seul traitement de l’habitat indigne ; • renforcer les actions contre les marchands de sommeil ; • soutenir les collectivités engagées…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation
• Article n° 273418
• Publié le
©  D.R.

Marchés publics : 28 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 08/12/2022

News Tank recense 23 avis et 5 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 08/12/2022. Parmi les 23 avis recensés : • déconstruction, démolition et désamiantage de 133 logements à Clermont-Ferrand (63) ; • construction…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 273386
• Publié le
©  Sénat

PLF 2023 (2e partie) : les 17 principales modifications dans le texte adopté au Sénat le 06/12/2022

• Rétablissement de l’aide personnelle au logement (APL) en vue de l’accession (50 M€ dédiés). • Extension du bouclier tarifaire à l’ensemble de l’habitat collectif dont le chauffage des parties communes (2 Md€ dédiés). Un décret est en cours d’élaboration. • +95 M€ pour le Nouveau programme de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 273304
• Publié le