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©  Sénat
PLF 2022 : CMP non conclusive après le rejet du texte au Sénat, début de la nouvelle lecture

Le PLF 2022 fait l’objet d’un désaccord en commission mixte paritaire (CMP) après le rejet du texte au Sénat à l’issue de l’examen de la première partie, le 01/12/2021. Les sénateurs rejettent le PLF 2022 pour plusieurs motifs, notamment : • des « niveaux de déficit et d’endettement prévus par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 235882
• Publié le 03/12/2021 à 18:15
©  CC BY-SA 2.0 - Melaine
Action cœur de ville : 425 005 logements vacants dans les villes du programme, au 01/01/2019 

• 425 005 logements du parc privé sont vacants dans 231 villes du programme Action cœur de ville ayant renseigné leurs données (soit 13,25 % des logements du parc privé) ; • dont 272 712 (8,5 % du parc) sont vacants depuis moins de 2 ans et 152 293 (4,75 % du parc) depuis 2 ans ou plus, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 235857
• Publié le 03/12/2021 à 17:35
©  D.R.
Accession sociale à la propriété : convention entre Action Logement et la Foncière de Haute-Savoie

• Faciliter le développement de l’accession sociale à la propriété des salariés des entreprises à travers le Bail Réel Solidaire (BRS) pour fidéliser durablement les salariés au territoire haut-savoyard ; • développer le lien emploi-logement et permettre aux salariés de se rapprocher de leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 235835
• Publié le 03/12/2021 à 16:00
©  MTE
Bâtiment : « Les 160 000 DPE réalisés depuis le 01/11/2021 ne présentent plus d’anomalies » (E. Wargon)

« Depuis le 01/11/2021, les diagnostiqueurs peuvent éditer les diagnostics de performance énergétique (DPE) selon la nouvelle méthode de calcul intégrant les corrections nécessaires qui avaient fait l’objet d’un consensus avec les professionnels. Les nouveaux DPE réalisés depuis cette date…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 235812
• Publié le 03/12/2021 à 14:30
©  MEL
Métropole européenne de Lille : signature de la 2e phase NPRU concernant 6 quartiers, le 30/11/2021

La 2e et dernière phase du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) concernant 6 quartiers de la Métropole européenne de Lille est signée, le 30/11/2021.  Les sites concernés sont :  les quartiers Anciens et Bois Blancs de Lille et les quartiers de l’Alma, de l’Épeule, des Trois Ponts et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 235789
• Publié le 03/12/2021 à 13:45
©  Laurent Harduin, Sorbonne Université
Immobilier : le Gouvernement veut autoriser la création de sociétés par les universités et Crous

Permettre aux établissements publics d’enseignement supérieur de « créer et prendre des participations dans des sociétés et groupements de droit privé régis par le code du commerce » dédiés à des constructions et aménagements universitaires, tel est l’objet d’un amendement du Gouvernement au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 235746
• Publié le 03/12/2021 à 13:00
©  @ Milton GUILHERME
« Avoir un toit sur la tête est un droit fondamental et la première des dignités » (Anne Hidalgo)

Dans un pays inquiet par l’issue incertaine de la pandémie et face à un débat concentré sur la sécurité et l’immigration, trop peu de place a été accordée à la qualité de vie des Français et plus particulièrement à l’habitat. Avoir un toit sur la tête est un droit fondamental et la première des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 235630
• Publié le 03/12/2021 à 12:10
©  Schnepp Renou
Sevran (93) : jusqu’à 10 000 tonnes de terres excavées recyclées pour la construction, avec Quartus

• 600 000 blocs de terre comprimée ; • 3 300 tonnes d’enduit et un millier de tonnes de mortier ; • 68 000 panneaux extrudés ; • jusqu’à 10 000 tonnes par an de terres excavées recyclées. Telles sont les capacités annuelles de production de La Fabrique Cycle Terre à Sevran (Seine-Saint-Denis)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation
• Article n° 235734
• Publié le 03/12/2021 à 10:20
©  Getty Images/iStockphoto sandsun
Contrats de relance du logement : 122,5 M€ répartis entre les Régions, une revoyure à mi-parcours

122,5 M€ de dotations sont réparties entre les Régions en France métropolitaine (116,8 M€) et les Outre-mer (5,6 M€) dans le cadre des contrats de relance du logement, selon un document de la DGALN du 28/10/2021. Avec une dotation de plus de 43 M€, l’Île-de-France est la Région percevant l’aide la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 235758
• Publié le 03/12/2021 à 09:00
©  Idex
Classement des réseaux de chaleur et de froid : projet de décret en consultation jusqu’au 22/12/2021

Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique un projet de décret sur le classement des réseaux de chaleur et de froid, procédure qui permet d’imposer le raccordement des bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement situés dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 235673
• Publié le 02/12/2021 à 16:00