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Le “permis de faire” examiné en séance au Sénat à partir du 13/03/2018

• Réduire de 18 à 12 mois le délai de l’ordonnance d’habilitation du Gouvernement permettant d’inscrire le “permis de faire” dans le Code de la construction et de l’habitation ; • Autoriser un contrôle pendant l’exécution des travaux, et pas seulement avant et après leur réalisation comme le…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Numérique & innovation, …
• Article n° 114015
• Publié le 27/02/2018 à 09:00
©  Hervé THOUROUDE ©  Hervé THOUROUDE/MERIDIAM
Thierry Déau (Meridiam) : « Les PPP ont fait l’objet de rapports, à charge, de la Cour des comptes »

« En France, les PPP ont donné lieu à des rapports successifs, à charge, de la Cour des comptes qui, par ailleurs, analyse très peu les dérives des projets en loi MOP. L’approche dogmatique l’a emporté, quel que soit le gouvernement. Les collectivités et les administrations sont devenues prudentes…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 113676
• Publié le 26/02/2018 à 12:00
©  ORIE
Logistique : les 5 préconisations de l’ORIE dédiées aux contraintes des territoires franciliens

Les acteurs du e-commerce (Amazon, Cdiscount…) recherchent des actifs logistiques « toujours plus proches des villes », tandis que les collectivités locales éditent des réglementations du transport de marchandises « de plus en plus contraignantes ». C’est le sens de l’étude de l’ORIE sur les…
Domaine(s) : IHL, BCL, AUC
• Rubrique(s) : Urbanisme
• Article n° 113818
• Publié le 23/02/2018 à 17:17
©  BB
Paris : annulation de la fermeture à la circulation des voies sur berges de la rive droite

Le tribunal administratif de Paris annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite de la Seine, par un jugement du 21/02/2018. Sont annulés : • La délibération du 26/09/2016 du Conseil de Paris qui avait déclaré d’intérêt général l’opération d’aménagement de la…
Domaine(s) : AUC, BCL
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 113673
• Publié le 21/02/2018 à 18:33
©  D.R.
Gilles Prunier (Syntec Numérique) : « 68 % des collectivités délèguent une partie de leurs projets »

« 68 % des collectivités délèguent une partie de leurs projets de ville intelligente », indique à News Tank Gilles Prunier, qui préside le comité Villes et Territoires, de Syntec Numérique, le 20/02/2018. La transformation numérique des territoires et des villes a fait l’objet d’une étude réalisée…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Essentiel, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 113355
• Publié le 20/02/2018 à 12:47
©  D.R.
Delphine Woussen (Orange Business Services) : « Raccorder 12 millions de logements en 2018 »

« Dans le cadre du plan stratégique de l’Entreprise Essentiels 2020, Orange poursuit son investissement sur la fibre optique dans l’Hexagone. Afin de répondre aux enjeux du gouvernement et de son Plan France Très Haut Débit, l’ambition d’Orange est de raccorder 12 millions de logements en 2018 et…
Domaine(s) : IHL, BCL
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Numérique & innovation, …
• Article n° 113068
• Publié le 19/02/2018 à 14:36
©  European Union 2017 - Source : EP
Karima Delli (députée européenne) : « En Europe, 60 % des start-up sont dans le domaine des mobilités »

« Le paquet “énergies propres” est étroitement lié à la réduction des émissions polluantes, notamment dans le secteur des transports. Si nous voulons sortir pour de bon des moteurs thermiques, il est crucial de trouver d’autres sources d’énergie (…), développer un mix énergétique incluant le gaz…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 113149
• Publié le 16/02/2018 à 11:15
©  D.R.
Jean-Louis Dumont (président de l’USH) : « 2 millions de ménages attendent un logement social »

« Le Mouvement HLM reste en ordre de marche pour permettre au logement social de redevenir une priorité dans la politique du Gouvernement, de conserver son rôle central dans l’accueil des ménages en difficulté, dans le renouvellement urbain, dans la performance énergétique et environnementale et…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Essentiel, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 113106
• Publié le 15/02/2018 à 12:07
©  D.R.
Luc Belot (consultant) : « La ville connectée intègre de vrais enjeux de souveraineté »

« J’ai constaté deux visions et deux approches bien différentes de la ville connectée et numérique, visibles lors des congrès internationaux sur les smart cities. L’une est asiatique, l’autre européenne », indique à News Tank Luc Belot, le 14/02/2018. Présent au 9e Forum mondial urbain, du 07…
Domaine(s) : IHL, AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Numérique & innovation, …
• Article n° 112433
• Publié le 14/02/2018 à 13:39
©  D.R.
Mission Borloo : des propositions en mars 2018 pour les quartiers « politique de la ville »

La mission Borloo, animée par l’ancien ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, rendra en mars 2018 des propositions pour le conseil présidentiel des villes et pour le conseil interministériel des villes prévu à la fin du 1e trimestre 2018. Le président de la République a confié à l’ancien…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Numérique & innovation, …
• Article n° 112882
• Publié le 13/02/2018 à 15:26