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©  S.C.
Foncier IdF : hausse de 15 % des ventes d’appartements des 85 quartiers de gares entre 2015 et 2016

« Le volume des ventes d’appartements anciens dans les 85 quartiers de gare (ceux du GPE et ceux du prolongement des lignes 11 et 14 et du RER E (Eole), augmente de 15 %, avec 8 390 transactions entre 2015 et 2016 », souligne l’étude de l’observatoire régional du foncier (ORF) en Ile-de-France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 131892
• Publié le 24/10/2018 à 10:22
©  D.R.
Permis de construire : après annulation d’un refus, le juge doit imposer de le délivrer

Le juge administratif qui annule un refus de permis de construire ou une opposition à une déclaration d’urbanisme doit imposer à l’administration de délivrer le permis de construire, tel est le principe confirmé et précisé par 3 arrêts du Conseil d’État en date des 12, 15 et 22/10/2018. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 131861
• Publié le 23/10/2018 à 19:08
©  Frédéric Bisson
PLF 2019 : abaissement du seuil du malus écologique à 117g par km, tarifs du malus revus à la baisse

L’Assemblée nationale adopte, le 22/10/2018, un amendement du Gouvernement (I-2644) qui maintient l’abaissement du seuil du malus écologique prévu dans le PLF 2019 à 117g par kilomètre d’émission de CO2 (dioxyde de carbone), au lieu de 120g dans le code général des impôts (article 1011 bis). Il…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 131817
• Publié le 23/10/2018 à 18:54
©  Assemblée nationale.
ELAN : l’impact de la loi sur le droit de la construction, thème d’un colloque le 13/11/2018

L’impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l’immobilier sera débattu le 13/11/2018 à l’auditorium de la FFB, à Paris, lors d’un colloque spécial organisé par l’AFDCI avec le concours du Cercol, animé par des juristes, professeurs d’universités et maîtres de conférences. Sous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 131881
• Publié le 23/10/2018 à 18:12
©  FC Nantes
Nantes : la CNDP annonce une nouvelle phase de concertation publique pour Yellopark

« Une nouvelle phase de concertation sur le projet Yellopark à Nantes est ouverte afin de recueillir des avis, mais surtout de sensibiliser sur la nécessité de la réalisation du nouveau stade du FC Nantes, à la place de la Beaujoire », indiquent Brigitte Fargevieille et Serge Quentin, les 2…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 131856
• Publié le 23/10/2018 à 17:44
©  BB
UTP : soutien public aux « outils MaaS au service de la mobilité globale et de l’intérêt général »

L’UTP et ses adhérents rendent public leur soutien à « l’ambition nationale de développer des outils MaaS au service d’une mobilité globale et durable, partout et pour tous en France ». Le conseil d’administration de l’UTP, le 11/10/2018, a adopté à l’unanimité la position « Favoriser la mise en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Numérique & innovation, …
• Article n° 131827
• Publié le 23/10/2018 à 16:21
©  CC BY-NC 3.0 FR Région Île-de-France, Laurent Kruszyk, ADAGP 2005
Paris : un immeuble chauffé par la récupération de chaleur du métro, 35 % des besoins couverts

Un immeuble parisien, situé rue Beaubourg dans le 4e arr. de Paris, est chauffé grâce à la récupération de chaleur de la ligne 11 du métro, annoncent la RATP et le gestionnaire de l’immeuble Paris Habitat, le 22/10/2018. L’expérimentation permet de chauffer les 20 logements de l’immeuble et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 131796
• Publié le 23/10/2018 à 14:41
©  Ministère de la Cohésion des territoires
40 ans de politique de la ville : 4 événements nationaux à Arras, Lille, Lyon et Paris, fin 2018

Dans le cadre des 40 ans de la politique de la ville, 4 évènements nationaux se tiendront en coopération avec la communauté urbaine d’Arras, les métropoles de Lille et Lyon et à Paris, consacrés à l’innovation, à la culture, aux métiers de l’humain et à la rénovation urbaine des quartiers, annonce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 131820
• Publié le 23/10/2018 à 14:25
©  Paris Plages ©  S.Z
Ville de Paris : pourvoi en cassation après l’annulation de la piétonisation des voies sur berges

La Ville de Paris s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’État le 22/10/2018, suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris qui le même jour, après jugement en 1e instance du tribunal administratif le 21/02/2018, avait annulé la délibération du conseil de Paris du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 131801
• Publié le 23/10/2018 à 13:08
©  BB
Immeubles de grande hauteur et ERP : 7 agréments d’organismes de contrôle délivrés le 23/10/2018

7 agréments d’organismes ont été délivrés par le ministre de l’Intérieur pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (IGH), par arrêté en date du 12/10/2018 et publié au JO du 23/10/2018. 4 organismes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 131797
• Publié le 23/10/2018 à 12:23