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Exclusif Commande publique : « Les collectivités réalisent 13,3 Md€ sur 21,5 Md€ au T1 2019 » (C. Delpech, AdCF)

« Au 1e trimestre 2019, la commande publique dans sa totalité est de 21,5 Md€. En 2018, le total était de 78,3 Md€, avec des fluctuations de trimestre en trimestre, le 3e trimestre étant traditionnellement assez creux. Avec les 21,5 Md€, on voit la progression opérée. Parmi les 78,3 Md€ en 2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 145748
• Publié le 25/04/2019 à 09:00
©  Pline
DHUP : délégations de signature (à l’exclusion des décrets) et attributions, au JO du 25/04/2019

Plusieurs délégations de signature (à l’exclusion des décrets) sont mises en place au sein de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), par décision du 16/04/2019, au Journal Officiel du 25/04/2019, dans le cadre de l’organisation de l’administration centrale du ministère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 145755
• Publié le 25/04/2019 à 08:51
©  S.C.
Clause de revoyure : les termes de l’accord approuvés en comité exécutif de l’USH, le 24/04/2019

La FOPH, la FESH, Procivis UES-AP, les Coop’HLM et la FNAR approuvent, lors d’un comité exécutif de l’USH le 24/04/2019, les termes de la clause de revoyure qui sera signée le 25/04/2019 entre toutes les parties. L’accord pour la période 2020-2022 comprend des mesures de soutien à l’investissement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145720
• Publié le 24/04/2019 à 18:51
©  Ministère de l'Économie et des Finances publiques
Valeurs foncières : intégralité des données de demande publiée en open data, par la DGFIP et Etalab

La direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l’Économie et Etalab publient en open data la base de demande de valeurs foncières sur le site data.gouv.fr, lors de l’évènement « Opendata hackaton valeurs foncières », le 24/04/2019 à Bercy. La base de données rassemble…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 145682
• Publié le 24/04/2019 à 18:25
©  D.R.
Crédits immobiliers : taux moyens de 1,42 % au 1e trimestre 2019, selon le Crédit Logement CSA

« Au 1e trimestre 2019, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) sont à 1,42 % en moyenne (1,48 % pour l’accession dans le neuf et 1,45 % pour l’accession dans l’ancien) », indique l’observatoire Crédit Logement CSA, le 16/04/2019. En mars 2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 145591
• Publié le 24/04/2019 à 17:42
©  Ministère de la transition écologique et solidaire
Stratégie bas-carbone : un label pour les projets locaux de réduction des gaz à effet de serre

« Le label bas-carbone, lancé le 23/04/2019, est le 1e cadre de certification climatique en France. Il s’adresse à tous les acteurs qui souhaitent développer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de séquestration du carbone, en proposant une certification…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 145691
• Publié le 24/04/2019 à 17:28
©  Julien Mignot, Rennes Métropole
Véhicule autonome : 16 expérimentations lauréates de l’appel à projets EVRA et 42 M€ d’aides

16 expérimentations de véhicule autonome sont sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « expérimentation du véhicule routier autonome » (EVRA) lancé en juin 2018, annonce le ministère de la Transition écologique et solidaire le 24/04/2019. Objectif : « soutenir des projets…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 145692
• Publié le 24/04/2019 à 17:11
©  FNTP
Trésorerie des collectivités : 59,2 Md€ en 2018 (+5 %), en doublement depuis 2010 (source FNTP)

Les collectivités territoriales connaissent une hausse de 5 % de leur trésorerie à 59,2 Md€ en 2018 (donnée à fin novembre 2018), « un rythme un peu inférieur aux 3 années précédentes. Elle dépasse les 59 Md€, soit plus d’une année d’investissement public local (…les collectivités territoriales ne…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 145676
• Publié le 24/04/2019 à 16:51
©  S.C.
CNTGI : Hugues Perinet-Marquet, président et nomination du conseil, JO du 24/04/2019

Hugues Perinet-Marquet est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI) par arrêté de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et de Julien Denormandie, ministre chargé de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145660
• Publié le 24/04/2019 à 16:21
©  D.R.
« Il n’y a pas de mise en œuvre coordonnée d’un plan de rénovation des logements » (D. Dubreuil, CLER)

« Il n’y a pas de mise en œuvre coordonnée d’un plan de rénovation des logements » malgré le lancement du plan national de rénovation énergétique des bâtiments en avril 2018, indique Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons ! au CLER, à News Tank le 23/04/2019. Le réseau pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145664
• Publié le 24/04/2019 à 15:13