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©  CC BY 2.0 - Archangel12
Grenoble Métropole : dispositif de signalisation pour la ZCR/ZFE autorisé, au JO du 24/04/2019

L’expérimentation d’un dispositif de signalisation pour délimiter la zone à circulation restreinte (ZCR) qui doit entrer en vigueur à Grenoble-Alpes Métropole le 02/05/2019 est autorisée par un arrêté du 12/04/2019, publié au Journal Officiel le 24/04/2019. Le dispositif de signalisation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 145666
• Publié le 24/04/2019 à 14:45
Contentieux d’urbanisme : la caducité de l’instance pour défaut de pièces est inconstitutionnelle

Par décision n° 2019-777 QPC du 19/04/2019, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel car contraire au « droit au juge », l’article L.600-13 du code de l’urbanisme introduit par la loi Égalité et citoyenneté du 27/01/2017, au terme duquel : « La requête introductive d’instance est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 145669
• Publié le 24/04/2019 à 11:54
©  BB
Action Logement : fusion de 8 associations d’accompagnement social au sein de Soli’AL, le 17/04/2019

• Réaliser des diagnostics sociaux et proposer des mesures d’accompagnement personnalisées (ASLL) menées en lien avec les 115 associations partenaires spécialisées ; • octroyer des d’aides financières exceptionnelles en complément de celles de droit commun pour limiter les impayés, les cumuls de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social
• Article n° 145572
• Publié le 24/04/2019 à 11:02
©  MEDDE - Arnaud Bouissou
Qualité de l’air : 2 projets lauréats du CNA sur la valorisation des données et source de pollution

• Une application grand public intitulée « Qualité de l’air près de chez soi » sur la qualité de l’air d’une commune et l’identification des sources de pollution locales (1e prix, avec 6 000 € de dotation), porté par Vincent Lemaire, ingénieur modélisation qualité de l’air ; • un outil de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 145544
• Publié le 24/04/2019 à 10:42
©  News Tank
Gratuité des transports : consultation en ligne de la mission du Sénat ouverte jusqu’au 31/05/2019

La consultation en ligne sur la gratuité des transports collectifs est ouverte jusqu’au 31/05/2019 par la mission d’information « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? », indique le Sénat le 23/04/2019. La mission…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145592
• Publié le 24/04/2019 à 09:40
©  Altarea Cogedim
Exclusif « Lancer une stratégie logement en 2019, dévoilée en juin au plus tard » (S. Dalliet, Pitch Promotion)

« La stratégie chez Pitch Promotion, société rachetée il y a 3 ans par Altarea Cogedim, est d’accélérer en 2019 le développement et de lancer une stratégie sur la partie logement, dévoilée en juin 2019 au plus tard. Nous conserverons l’ADN de Pitch Promotion qui repose sur des logements de très…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 145492
• Publié le 24/04/2019 à 09:21
©  Covivio
Covivio : accord de cession d’un portefeuille d’actifs en Italie, pour un montant de 263,5 M€

« Covivio annonce la signature d’un accord de cession d’un portefeuille d’actifs matures et non-core, dont un immeuble situé via Montebello à Milan (Italie), et 9 autres actifs localisés à Rome, Bologne, Venise et dans d’autres villes italiennes, pour un montant de 263,5 M€. La cession, réalisée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145627
• Publié le 23/04/2019 à 18:31
©  D.R.
Nantes Métropole : une subvention de 5 500 € par logement construit, via un bail réel solidaire

Nantes Métropole accordera une subvention de 5 500€ par logement en accession abordable construit via des baux réels solidaires (BRS) dans le cadre du futur organisme foncier solidaire (OFS) de la métropole. Le montant a été fléché dans le cadre de la signature d’une convention triennale avec 15…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145612
• Publié le 23/04/2019 à 18:09
©  Alstom / Toma - R. Nourry
Bordeaux : saisine rejetée sur le marché public d’extension du tramway (Autorité de la concurrence)

L’Autorité de la concurrence rejette, le 19/04/2019, la saisine de Bordeaux Métropole pour « absence d’éléments probants » dans la passation de marchés publics de travaux visant l’extension du tramway. La métropole soupçonnait une « entente qu’auraient mise en place les entreprises candidates aux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 145605
• Publié le 23/04/2019 à 17:55
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Tour de France des PLUI : dernière étape à Lisieux, le 11/06/2019

« Valoriser et échanger les bonnes pratiques en mettant en avant les territoires pionniers ou exemplaires en matière de PLUI », tel est l’objectif du tour de France des PLUI, organisé par le club des PLUI, qui regroupe la DGALN (direction du ministère de la Cohésion des territoires et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 145603
• Publié le 23/04/2019 à 17:17