Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  S.C.
Zonage : « Une 1e expérimentation sur le Pinel en Bretagne durant l’été 2019 » (J. Denormandie)

« Sur la question du zonage de projets Pinel en matière d’investissement locatif, faisons d’abord la 1e expérimentation en Bretagne dans le cadre du contrat d’action publique signé au début février 2019, entre la Région Bretagne et l’État. La date d’application de l’expérimentation n’est pas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Politiques publiques
• Article n° 145372
• Publié le 18/04/2019 à 18:34
©  D.R.
Finances locales et taxe d’habitation : les 5 prises de position du CFL, le 16/04/2019

• Suppression de la taxe d’habitation et consultation des élus en vue de la réforme de la fiscalité locale ; • répartition du fonds de péréquation des DMTO (702,7 M€ pour 2019 sur 11,8 Md€ de DMTO perçus en 2018) et du produit des amendes de police (505,5 M€ en 2018 contre 626,7 M€ en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145374
• Publié le 18/04/2019 à 18:20
©  Didier Descouens
Toulouse Métropole : PLUi-H approuvé le 11/04/2019 avec un objectif de 7 000 logements par an

Le plan local d’urbanisme intercommunal et d’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole est approuvé en conseil métropolitain le 11/04/2019. « La transition énergétique et climatique a été abordée de manière transversale dans chacun des axes du document », indique la métropole. Le PLUi-H vise la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 145272
• Publié le 18/04/2019 à 16:00
©  Fotolia
« Logement abordable » : un manifeste et 15 propositions de Build Europe, avec la FPI et l’UNAM

« Mieux piloter, débloquer l’offre et mobiliser l’investissement privé pour résoudre la crise du logement abordable en Europe » sont les 3 axes de la fédération européenne des promoteurs immobiliers Build Europe présentés dans un manifeste de 15 propositions, le 18/04/2019 à Paris, avec la FPI et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145339
• Publié le 18/04/2019 à 15:05
©  Sénat
Aménagement commercial : décret modifiant le fonctionnement des CDAC, au JO du 18/04/2019

• Encadrer les évolutions de la composition des CDAC, apportées par l’article 163 de la loi ELAN (intégration des membres des chambres consulaires sans droit de vote au sein des CDAC et des personnalités des départements limitrophes en cas de zone de chalandise étalée sur plusieurs départements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145337
• Publié le 18/04/2019 à 13:13
©  D.R.
Société du Grand Paris : Marc Papinutti (DGITM) vice-président du conseil de surveillance

Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), est nommé vice-président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), le 17/04/2019. Membre du conseil de surveillance depuis le décret du 01/04/2019 (publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 145317
• Publié le 18/04/2019 à 12:23
©  S.C.
Gecina : baisse des revenus bruts (-2,9 %) et loyers au 1e trimestre 2019, due aux effets de cession

Au 1e trimestre 2019, les revenus bruts du groupe Gecina, de 178,5 M€, ont reculé de 2,9 % à périmètre courant par rapport au 1e trimestre 2018, de 183,9 M€, dont le total des loyers bruts (résidentiel traditionnel, résidences étudiantes, autres actifs) en baisse de 2,6 % à 164,1 M€ au 1e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 145300
• Publié le 18/04/2019 à 11:20
©  D.R.
Alliance des territoires : contrat de réciprocité entre Nantes Métropole et le Pays de Retz

Travailler 4 axes de coopération dans les domaines de l’alimentation, des mobilités, de l’économie et du tourisme, tel est l’objet du contrat de réciprocité signé le 10/04/2019 entre la Métropole de Nantes et le Pays de Retz, qui géunit 4 intercommunalités : Pornic Agglomération Pays de Retz…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 145296
• Publié le 18/04/2019 à 10:00
©  Rémi Jouan, F. Lamiot
Friches polluées : appel à projets de recherche et développement jusqu’au 15/05/2019 (Ademe)

L’appel à projets de recherche et développement sur la gestion intégrée des sites pollués (friches polluées) est ouvert en 2 temps jusqu’au 15/05/2019 (pré-projets) et 25/10/2019 (projets définitifs), indique l’Ademe le 04/04/2019. Objectif : financer des projets de recherche et développement sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145292
• Publié le 18/04/2019 à 09:30
©  D.R.
Artisanat du bâtiment : permis de construire (-9 %) et mises en chantier (-5 %), selon la Capeb

« Le nombre de permis de construire poursuit sa chute (-9 %) ainsi que les mises en chantier (-5 %) par rapport à la même période de 2018, avec 413 600 logements commencés. La construction neuve, +3 % au 1e trimestre 2019, dynamise l’activité de l’artisanat du bâtiment mais montre des signes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 145295
• Publié le 18/04/2019 à 08:29