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©  D.R.
Construction : le député Jean-Luc Lagleize chargé d’une mission sur le foncier, JO du 05/04/2019

• Examiner les prérogatives mises à la disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur stratégie d’intervention foncière. • Identifier les freins au développement des OFS et à leur action opérationnelle et les mesures envisageables pour les surmonter. Ce sont les 2 principaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 144352
• Publié le 08/04/2019 à 10:00
©  Sénat
LOM : 16 principales modifications au Titre I en séance publique au Sénat, le 02/04/2019

• Inscription de l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports (avis favorable de la commission et du Gouvernement) ; • prise en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 143728
• Publié le 08/04/2019 à 09:00
©  D.R.
Gares & Connexions : Claude Solard, directeur général par intérim, au JO du 06/04/2019

Claude Solard est nommé directeur général par intérim de Gares & Connexions (SNCF Mobilités), par arrêté d’Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, du 04/04/2019, au Journal Officiel du 06/04/2019. Il succède à Patrick Ropert, démissionnaire, en poste jusqu’à fin mars 2019. Claude…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Commerce, …
• Article n° 144393
• Publié le 08/04/2019 à 08:00
©  S.C.
Grand débat : 4 propositions de l’UNIS sur les thèmes logement, copropriété, habitat et territoire

• Mettre le particulier bailleur au centre de la politique du logement ;  • rendre du pouvoir d’achat aux copropriétaires ;  • créer une nouvelle dynamique de rénovation de l’habitat (rénovation énergétique, habitat dégradé) ; • revitaliser les territoires et associer les professionnels aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 144366
• Publié le 05/04/2019 à 20:08
©  D.R.
CDC Habitat : 1e conseil de surveillance après la fusion des 13 ESH du groupe, le 03/04/2019

• Mutualiser les fonctions communes des 13 anciennes ESH du groupe ; • adapter le logement social au nouveau cadre budgétaire et législatif ; • construire 40 000 logements d’ici à 2029 et traiter les copropriétés dégradées. Ce sont les 3 axes évoqués au 1e conseil de surveillance de CDC…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144377
• Publié le 05/04/2019 à 18:28
©  Erol Yolal
Île-de-France : lancement de l’agence régionale de l’énergie et du climat à Paris, le 04/04/2019

Faciliter et accélérer la transition énergétique en Île-de-France en lien avec les objectifs du plan énergie climat de la Région, tel est le rôle de l’agence régionale de l’énergie et du climat (AREC) d’Île-de-France. Le lancement a été effectué en présence de Jean-Philippe Dugoin-Clément…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 144350
• Publié le 05/04/2019 à 18:12
©  InOut
Anonymisation des données : « L’open data ne répond pas à toutes les finalités » (R. Chatellier, CNIL)

« Il y a un grand paradoxe entre open data et protection des données », déclare Régis Chatellier, chargé d’études prospectives à la CNIL, lors d’une conférence intitulée “Utilisation des données” de transport et anonymat : 2 visions antagonistes ?” lors de l’évènement InOut sur les nouvelles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 143738
• Publié le 05/04/2019 à 17:43
©  D.R.
Solutrans : la filière du véhicule industriel et urbain électrique réunie à Lyon, du 19 au 23/11/2019

« À 8 mois de l’ouverture, 95 % de la surface du salon à Lyon Eurexpo sont déjà réservés avec la présence de l’ensemble des acteurs du secteur français et international du véhicule industriel et urbain électrique, de 3,5 à 44 tonnes. L’édition 2019 prend le virage du numérique, de l’électrique et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme, …
• Article n° 144254
• Publié le 05/04/2019 à 17:28
©  D.R.
Intermédiation locative : le montant du loyer-plafond des logements, au JO du 05/04/2019 

Le montant du loyer-plafond des logements loués dans le cadre d’une intermédiation locative sont fixés par un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 22/03/2019, publié au Journal Officiel, le 05/04/2019. « Le plafond de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 144334
• Publié le 05/04/2019 à 15:44
©  S.C.
« Sur les 4694 réservations en 2018, 2000 sont des ventes en bloc » (P. Plaza, Eiffage Immobilier)

« Dans le secteur résidentiel, Eiffage Immobilier enregistre un nombre record de réservations en 2018 avec 5 205 logements lancés en commercialisation (+4 % par rapport à 2017) sur près de 80 opérations en France. 2 993 unités ont été livrées. Eiffage Immobilier enregistre 4 694 réservations. Nous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 144276
• Publié le 05/04/2019 à 15:41