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©  Banque des territoires
Construction et réhabilitation : Toulouse métropole habitat fait appel à la Banque des Territoires

• Mobiliser des prêts de long terme ; • monter des opérations d’usufruit locatif social (ULS) et de réhabilitation de logements. Tels sont les objectifs du partenariat signé par Toulouse métropole habitat, la Banque des Territoires, CDC Habitat et Tonus territoires, le 28/03/2019. La Banque…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 144185
• Publié le 04/04/2019 à 16:38
©  Jérémy Jannick
Lille : entrée en vigueur du permis de louer et de diviser dans 22 communes, le 01/04/2019

Le permis de louer, le permis de diviser et la déclaration préalable de mise en location (DPML) sont en vigueur dans 22 communes de la Métropole européenne de Lille (MEL) depuis le 01/04/2019, dans le cadre d’une expérimentation de 2 ans. Chaque commune applique un ou plusieurs des dispositifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 144155
• Publié le 04/04/2019 à 13:12
© Frédéric Le Lan - CdA La Rochelle
Territoires d’innovation : la « neutralité carbone en 2040 » objectif de la candidature de La Rochelle

La Ville de La Rochelle et la communauté d’agglomération visent la « neutralité carbone en 2040 » et concourent sous ce titre à l’appel à projets Territoires d’innovation du PIA, opéré par la Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires. « Notre candidature a du sens. Elle est le fruit d’une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 142886
• Publié le 04/04/2019 à 12:50
©  S.C.
Ile-de-France : « Passer à 1 million de voyageurs en 2024 sur la ligne 14 sud  » (C. Guillouard, RATP)

« Le passage du prolongement de la ligne 14 de 500 000 à 1 million de voyageurs quotidiens se fera en 2 temps. Le premier, au nord vers la mairie de Saint-Ouen, est attendu pour l’été 2020. Les nouvelles stations sont quasi prêtes, les rails posés, et les essais des nouveaux métros, 30 % plus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 144123
• Publié le 04/04/2019 à 11:14
©  Société du Grand Paris / Brigitte Cavanagh
« Exposer les 68 gares du Grand Paris Express » à la Biennale d’architecture (Thierry Dallard, SGP)

« Le pavillon Horizon 2030 dans le cadre de la 1e biennale d’architecture et de paysage, organisée à Versailles présentera pour la 1e fois toutes les maquettes des 68 gares du GPE que le public pourra découvrir dans leur état actuel d’avancement. J’espère que les visiteurs pourront s’approprier ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 144017
• Publié le 04/04/2019 à 10:00
©  Erol Yolal
Logement social : le Gouvernement doit « corriger le tir en loi de finances 2020 » (Jean-Luc Moudenc)

« Le Gouvernement serait bien inspiré de corriger le tir dans la loi de finances 2020 », déclare Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine lors des journées nationales de l’association organisées à Toulouse, le 29/03/2019. Le président de Toulouse Métropole estime que « le secteur du logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 144105
• Publié le 04/04/2019 à 09:00
©  D.R.
Intercommunalités : consultation du Sénat sur le rôle des maires, ouverte jusqu’au 17/04/2019

Le Sénat lance une consultation en ligne auprès des élus locaux pour « obtenir des informations sur les difficultés auxquelles les élus peuvent faire face dans la gouvernance des EPCI » et nourrir les travaux de la délégation aux collectivités territoriales de la Haute assemblée sur le sujet de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 144103
• Publié le 03/04/2019 à 19:34
©  News Tank
Action Cœur de ville : « L’occasion d’amener plus de transversalité » (Judith Wach, Vire Normandie)

« Le programme Action Cœur de ville donne l’occasion de nous saisir de ce nouveau contexte [création de la commune nouvelle de Vire Normandie le 01/01/2016] et d’amener plus de transversalité dans la conduite des nombreux projets qui y sont menés, spécifiquement là où la collectivité de Vire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 144029
• Publié le 03/04/2019 à 18:15
©  DC
Actionnariat des EPL : les 6 principales modifications en commission au Sénat, le 27/03/2019

• Suppression de l’obligation pour chaque actionnaire de disposer une compétence correspondant exactement à l’objet social de la SPL à pluriactivité. • Suppression de la mention selon laquelle « aucune collectivité ou groupement de collectivités ne peut participer au capital d’une sociét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144071
• Publié le 03/04/2019 à 17:50
©  ANRU
« L’objectif est de finaliser la scission de Grigny 2 d’ici à fin 2020 » (M. Humez-Boukhatem, EPFIF)

« La simplification de la gestion de Grigny 2 passe par un travail préparatoire à la scission de la copropriété qui a permis l’individualisation technique des 27 immeubles secondaires » et l’objectif est « de finaliser la scission d’ici 2 ans, fin 2020. Cette feuille de route est ambitieuse et il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 144058
• Publié le 03/04/2019 à 16:40