Archives juillet 2019 (page 29/29)

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La Rochelle : 4 recommandations de l’Autorité environnementale sur le pôle d’échange multimodal

• Procéder à une évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de la communauté d’agglomération de La Rochelle et y inclure les émissions de la construction du pôle d’échange multimodal (PEM) ; • mettre en cohérence les prévisions de circulation automobile avec celles du plan…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 150960
• Publié le
©  Assemblée nationale

Loi énergie et climat : amendement sur l’obligation de travaux des passoires thermiques adopté

À partir du 01/01/2028 la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du DPE, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kWh par m² et par an d’énergie primaire (classe E), selon un amendement à l’article 3 du projet de loi énergie et climat adopté en 1e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 150926
• Publié le