News Tank Cities - Tous nos articles | juillet 2019

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Exclusif « En 2023, une feuille de route de la rénovation sera attachée à chaque PPE » (M. Meynier-Millefert)

« En 2023, les conséquences du non-respect de l’obligation de travaux de rénovation énergétique seront définies dans le cadre de la loi de programmation pluri-annuelle de l’énergie (PPE), après avoir fait l’objet d’études d’impact approfondies et d’une consultation citoyenne. Une feuille de route…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 151243
• Publié le 04/07/2019 à 09:00

Finances locales : Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales, le 15/07/2019

Stanislas Bourron est nommé directeur général des collectivités locales par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, à compter du 15/07/2019, annonce le Gouvernement à l’issue du Conseil des ministres du 03/07/2019. Il…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 151321
• Publié le 03/07/2019 à 19:05

« Un décalage entre la réalité et l’image que notre métropole renvoie » (F. Sanchez, Rouen Métropole)

« Il y a un vrai décalage entre la réalité et l’image que notre métropole renvoie. Nous demeurons associés à ce nord industriel en difficulté. Miser sur l’enseignement supérieur est une façon d’exprimer notre potentiel », déclare Frédéric Sanchez, président de Rouen Normandie Métropole à News Tank…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Numérique & innovation, …
• Article n° 151294
• Publié le 03/07/2019 à 18:14

Contrats État-collectivités : +0,4 % en dépenses de fonctionnement, 14 collectivités en dépassement

• Dépenses de fonctionnement de +0,4 % en intégrant les budgets annexes (+0,3 % sans ces budgets) pour l’ensemble des collectivités territoriales ; • dépenses de fonctionnement en baisse de 0,2 % en moyenne pour les 322 collectivités dont le budget est supérieur à 60 M€, concernées par les pactes…

Lyon : un espace boisé de 6 hectares, en cours de création, dans la phase 2 à Confluence

« Le Champ se situe dans la partie sud de la 2^e phase de Confluence, à la place de l’ancien marché de gros. Ce sera une grande forêt avec quelques bâtiments adaptés à cette configuration. On adopte ici une lecture inversée. Le bâti est positionné en fonction de la végétation », dit Marie-Paule…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 151238
• Publié le 03/07/2019 à 16:54

APL : la contemporanéité repoussée à janvier 2020 par Édouard Philippe (courrier du 02/07/2019)

La mise en œuvre de la contemporanéité du calcul des aides personnalisées au logement (APL), prévue en septembre 2019, est repoussée à janvier 2020, indique le Premier ministre, Édouard Philippe, dans un courrier adressé aux ministres des Solidarités et de la santé, de l’Action et des comptes…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 151289
• Publié le 03/07/2019 à 15:05

Encadrement des loyers : « La Fnaim et l’UNIS demandent l’annulation en justice » (J.M-Torrollion)

« Alors que l’arrêté préfectoral de l’encadrement des loyers a fait son retour depuis le 01/07/2019 à Paris, la Fnaim a décidé, il y a 10 jours, de déposer de nouvelles procédures, comme en 2015, 2016 et 2017 pour l’annulation du nouveau dispositif, avec l’UNIS. Nous avons 2 mois pour faire une…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 151309
• Publié le 03/07/2019 à 14:44

Transport de personnes en milieu urbain : un arrêté sur la conception des remorques, JO du 03/07/2019

L’arrêté du 17/06/2019, du ministère de la Transition écologique et solidaire, avec les prescriptions techniques et d’aménagement en annexe, définit les conditions d’homologation, de circulation et d’exploitation des remorques utilisées pour le transport de personnes en milieu urbain, au Journal…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 151255
• Publié le 03/07/2019 à 13:09

Grand Paris Aménagement : Claire Grisez nommée représentante de l’État au CA, JO du 03/07/2019

Claire Grisez, directrice adjointe de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Île-de-France, est représentante de l’État au conseil d’administration de Grand Paris Aménagement au titre de l’environnement, par arrêté du ministre de la Transition…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 151273
• Publié le 03/07/2019 à 12:17

Transition écologique : le comité de gouvernance de la convention citoyenne installé le 02/07/2019

« Le ministre d’État François de Rugy et le président du CESE, Patrick Bernasconi, installeront le comité de gouvernance de la convention citoyenne », déclare le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’Assemblée nationale le 02/07/2019. « L’idée est d’assurer le pilotage de la convention, de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 151211
• Publié le 03/07/2019 à 12:10