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©  France urbaine
Taxe d’habitation : l’impact par commune des 17,6 Md€ supprimés, publié par la DGCL le 19/06/2019

La DGCL détaille l’impact de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, commune par commune, le 19/06/2019. Selon son étude, au plan national, il ressort que : • la suppression de la TH sur les résidences principales représentera 17 617 076 766 € (17,6 Md€) au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 151098
• Publié le 01/07/2019 à 18:03
©  S.C.
« Effet centrifugeuse, la hausse des prix gagne la périphérie des métropoles » (L. Vimont, Century 21)

« Entre le 1e semestre 2018 et le 1e semestre 2019, les volumes de transactions atteignent des niveaux records en France. L’activité augmente de 10,5 %, ce qui laisse entrevoir un nombre conséquent du nombre de ventes en 2019, la hausse des prix reste contenue (+0,4 %). Le prix moyen au m…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 151073
• Publié le 01/07/2019 à 17:43
FedEPL : J.-M. Mondino, G. Le Chequer, B. Cuif-Mathieu et D. Duplessier, 4 nouveaux administrateurs

• Béatrice Cuif-Mathieu, directrice générale de la SPL Destination Nancy (Meurthe-et-Moselle) ; • Denis Duplessier, directeur général de la Semardel (Essonne) ; • Gaylord Le Chequer, adjoint au maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) « en sa qualité de président de la Semimo » ; • Jean-Marc…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 151071
• Publié le 01/07/2019 à 17:15
©  Podeliha
Pays de la Loire : fusion d’Immobilière Podeliha et de F2M (Action Logement), le 01/07/2019

Immobilière Podeliha et F2M (2 entités du groupe Action Logement) fusionnent pour créer Podeliha, le 01/07/2019 formant une ESH de 26 000 logements avec 400 collaborateurs et un budget annuel d’investissements de près de 150 M€, indique le bailleur. Podeliha fait partie des membres de l’organisme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 150974
• Publié le 01/07/2019 à 16:13
©  CC BY 3.0 - Валерий Дед
Zone à circulation restreinte : 1 décret et 2 arrêtés dont 1 pour la MGP, JO des 29 et 30/06/2019

La signalisation des zones à circulation restreinte (ZCR) sur les communes de la métropole du Grand Paris visées par la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) est expérimentée à partir de 01/07/2019, autorisée par arrêté du 26/06/2019, au Journal Officiel le 30/06/2019. • La…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 151019
• Publié le 01/07/2019 à 15:53
©  D.R.
Grand Besançon : installation de la communauté urbaine en présence de J. Gourault, le 01/07/2019

• Installation de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole en présence de Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et président de l’intercommunalité ; • avenant à la convention ORT (47 actions pour la redynamisation du centre-ville) ; • convention d’engagement de l’ANRU, en présence du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 151035
• Publié le 01/07/2019 à 13:17
©  D.R.
CGLLS : Michel Ménard président depuis le 17/06/2019 

Michel Ménard, conseiller départemental de Loire-Atlantique, est président de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), en remplacement de Maryse Prat, depuis le 17/06/2019. Ancien député socialiste (2007-2017), il préside Habitat 44, l’office départemental de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 151029
• Publié le 01/07/2019 à 12:29
©  BB
Biogaz : coût et pertinence technico-économique d’injection dans les réseaux de gaz, JO du 29/06/2019

• Définition des conditions et limites pour s’assurer de la pertinence technico-économique des investissements de renforcement des réseaux de gaz nécessaires pour recevoir des injections de biogaz ; • précisions sur les modalités de répartition entre les gestionnaires des réseaux et les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Énergies, …
• Article n° 150991
• Publié le 01/07/2019 à 12:01
©  BB
Statistiques locales : ouverture de données socio-démographiques de 28 millions de ménages (Insee)

Des données socio-économiques de 28 millions de ménages sur différents échelons territoriaux, dont le plus réduit représente une parcelle de territoire de 200 m, c’est ce que fournit l’Insee en accès libre sur son site web, depuis le 27/06/2019. Les données visent le niveau de vie, la composition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques, …
• Article n° 150965
• Publié le 01/07/2019 à 10:59
©  WEARECONTENTS
Municipales 2020 : l’impact du « cycle électoral » sur l’activité des TP, selon la FNTP

• Les collectivités locales en France sont reconstituées des marges de manœuvre solides résultant du processus de contractualisation avec l’État et de l’arrêt de la baisse généralisée de la dotation globale de fonctionnement ; • le taux d’épargne brute des collectivités dans leur ensemble a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 150973
• Publié le 01/07/2019 à 10:00