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©  Assemblée nationale
Engagement et proximité : Sébastien Lecornu détaille le projet de loi à l’Assemblée, le 03/07/2019

• Corriger les effets des lois NOTRe et Maptam "sans tout bousculer", en donnant "un certain nombre d’assouplissements aux élus locaux (...) notamment en matière d’intercommunalité" ; • répondre à la crise de l’engagement et "réaffirmer l’attachement à la démocratie représentative". Tels sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 151330
• Publié le 04/07/2019 à 18:46
©  République française
Finances locales : fonctionnement du CFL et calcul de 3 dotations, JO du 04/07/2019

• Fixer les conditions de vote des membres titulaires, suppléants et remplaçants du CFL ;  • les conditions de fonctionnement du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ; • préciser les modalités de calcul de la dotation politique de la ville prévues à l’article 259 de la loi de finances…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 151470
• Publié le 04/07/2019 à 18:26
©  Amorce
Bâtiments publics : contrat « d’intracting », assimilé aux CPE, proposé pour la maîtrise d’ouvrage

La Banque des territoires, la Fedene et le SNEC proposent le dispositif « d’intracting sécurisé » aux collectivités territoriales s’engageant dans la rénovation énergétique de bâtiments, présenté le 03/07/2019 lors des 1e rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique organisées par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 151405
• Publié le 04/07/2019 à 17:17
©  Patrick Lazic
Programme « 1001 gares » : « 100 projets réalisables d’ici à fin 2019 » (C. Solard, Gares & Connexions)

Valoriser les gares, avec l’aide des collectivités locales, et servir l’économie locale des territoires, tel est l’objet du programme « 1001 gares », appel à projets d’envergure nationale de SNCF Gares & Connexions lancé le 28/06/2019 à la gare d’Auxerre Saint-Gervais (Yonne) afin de « rénover…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 151215
• Publié le 04/07/2019 à 16:28
©  ATEC-ITS
Zone à faibles émissions, une évolution, pas (encore) une révolution (G. Farny, ATEC-ITS France)

Si la lutte pour l’amélioration de la qualité de l’air fait consensus, la mise en œuvre de mesure de régulation dans le domaine des mobilités s’avère délicate. Les zones à faibles émissions (ZFE) n’échapperont pas au dilemme. Entre continuité et volonté de s’affirmer comme un outil majeur pour la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 151313
• Publié le 04/07/2019 à 14:44
©  CC BY 2.0 - Jean-Louis Zimmermann
Pays d’Aix : Keolis reconduit pour exploiter le réseau de transport sur 4 communes jusqu’en 2028

Keolis est reconduit pour la gestion du réseau de transport urbain « Métropole mobilité - Aix-en-Provence » situé dans le Pays d’Aix, du 04/11/2019 à 2028, annonce l’opérateur le 03/07/2019. La filiale de la SNCF a été désignée par la Métropole Aix-Marseille-Provence qui comprend le territoire du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 151395
• Publié le 04/07/2019 à 13:09
©  S.C.
Logement : plafond au cumul des rémunérations de directeur général d’OPH et de SAC, JO du 04/07/2019

La somme du montant de la part forfaitaire de la rémunération d’un directeur général d’office public de l’habitat (OPH) et du montant de sa rémunération lorsqu’il dirige une société de coordination (SAC) ne peut excéder 120 % du montant de la part forfaitaire, selon le décret n° 2019-702 du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 151377
• Publié le 04/07/2019 à 12:41
Ministère des Transports : Aymeric Morin conseiller social de la ministre, JO du 04/07/2019

Aymeric Morin est conseiller social au cabinet de la ministre chargée des Transports Élisabeth Borne depuis le 03/07/2019, par un arrêté du 02/07/2019 au Journal Officiel du 04/07/2019. Il remplace Benjamin Maurice, en poste de juin 2017 à juin 2019, et nommé inspecteur général des affaires…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Métiers & formations, Urbanisme
• Article n° 151375
• Publié le 04/07/2019 à 11:53
Conseil national de l’habitat : 9 nominations (titulaires et suppléants), JO du 03/07/2019

Les représentants de 3 collèges sont nommés membres du conseil national de l’habitat (CNH) par un arrêté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, du 26/06/2019, publié au Journal Officiel le 03/07/2019. • Sonia de la Provôté, sénatrice du Calvados, titulaire (en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 151368
• Publié le 04/07/2019 à 10:38
©  CRE
Charges de service public pour le soutien aux EnR évaluées à 5,4 Md€ en 2019, selon la CRE

La Commission de régulation de l’énergie évalue à 5,4 Md€ les charges de service public pour le soutien aux EnR en 2019, +6 M€ par rapport à 2017 (4,8 Md€), dans son rapport annuel de 2018, publié le 03/07/2019. « La multiplication des sites de production à partir d’énergies renouvelables sur tout…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 151326
• Publié le 04/07/2019 à 10:00