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©  Ademe
Performance des bâtiments : 5 projets urbains lauréats du concours i-Nov (Ademe-CGEDD), le 04/07/2019

• Maquettage numérique pour le calcul de la performance énergétique et environnementale des bâtiments, par BBS Slama ; • chaudière utilisant la technologie de compression thermique qui divise par 2 les consommations d’énergie et les émissions de GES liées au chauffage…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Numérique & innovation, …
• Article n° 151466
• Publié le 05/07/2019 à 14:49
©  Frédéric Bisson
Qualité de l’air : l’emplacement des stations de mesure contestable devant le juge (CJUE)

• Les justiciables sont en droit de saisir leur juridiction nationale pour faire vérifier le choix d’implantation des stations de mesure de la qualité de l’air. La juridiction doit vérifier si le choix de l’emplacement est conforme aux critères fixés par la directive européenne 2008/50…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, International, …
• Article n° 151487
• Publié le 05/07/2019 à 13:01
©  SNCF Gares & Connexions - AREP / Photographe : Mathieu Lee Vigneau
Gare de Rennes : « Une réflexion urbaine dans la ville sur une ZAC de 58 ha » (SNCF Gares & Connexions)

« Le projet de la gare de Rennes s’inscrit dans une réflexion urbaine à l’échelle du quartier et de la ville, portée par Rennes et la communauté d’agglomération : le projet EuroRennes, une vaste opération qui transforme en profondeur le tissu urbain à proximité de la gare, de part et d’autre du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 151488
• Publié le 05/07/2019 à 12:36
©  D.R.
Immobilier ancien : 985 000 ventes signées sur 1 an, à fin mars 2019, selon la Fnaim

« Avec 985 000 ventes réalisées sur 1 an au 31/03/2019, les prix ont connu une hausse de 2,3 % à 2 646 € par m², contre +4,3 % sur la même période en 2018 par rapport à 2017. Cette décélération est visible en régions où les prix ont augmenté de 1,4 % entre avril et juin 2019, contre 3,9 %, 1 an…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 151455
• Publié le 05/07/2019 à 11:00
©  Assemblée nationale
LOM : commission mixte paritaire publiée au JO du 05/07/2019, 1e réunion le 10/07/2019

La composition de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est publiée au Journal Officiel du 05/07/2019. L’Assemblée nationale a nommé ses membres le 04/07/2019 et le Sénat le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 151503
• Publié le 05/07/2019 à 10:35
©  Assemblée nationale
Loi Énergie-Climat : « Avec la PPE, les parlementaires auront à fixer les sanctions » (A. Cellier)

« Dès 2023, les parlementaires auront à fixer les sanctions qui se rattachent à la non-conformité d’un logement. Dans ce projet de loi, nous avons voté le fait que le Parlement a un rendez-vous avec les grandes lois de programmation énergétique et climatique. Avec la PPE, les parlementaires auront…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 151444
• Publié le 05/07/2019 à 10:00
©  BB
Bornes électriques : 2 dispositifs d’aides au financement pour les copropriétés et les collectivités

• Les 3000 premières copropriétés à s’équiper de bornes de recharges auprès d’un installateur labellisé Advenir à compter du 04/06/2019 bénéficieront d’une aide de 50 % couvrant « l’acquisition des équipements, de l’infrastructure pour l’ensemble de la copropriété les travaux d’installation (y…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 151426
• Publié le 05/07/2019 à 09:00
©  DHUP - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Investissement immobilier : Angers et Poitiers classées en zone B1 par arrêté, JO du 05/07/2019

Les 2 villes d’Angers (Maine-et-Loire), dirigée par le maire (LREM) Christophe Béchu, et de Poitiers (Vienne), dirigée par le maire (PS) Alain Claeys, sont élevées de la zone B2 à la zone B1, par arrêté en date du 04/07/2019 des ministres de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, charg…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 151486
• Publié le 05/07/2019 à 08:30
©  Daniel Vorndran
Rouen : PLUi adopté, enquête publique du 19/08 au 01/10/2019 pour application en 2020

La PLUi de la Métropole Rouen Normandie est adopté en conseil métropolitain le 27/06/2019 (102 voix pour, 5 contre, 14 abstentions) et il sera soumis à une enquête publique du 19/08 au 01/10/2019, annonce la métropole le même jour. Le document d’urbanisme intercommunal sera adopté définitivement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 151429
• Publié le 04/07/2019 à 18:57
©  Soliha
Fédération Soliha : Hélène Pélissard présidente pour 3 ans, le 02/07/2019 

Hélène Pélissard est élue présidente de la Fédération Soliha, Solidaires pour l’habitat, pour la mandature 2019-2022, à l’issue d’un conseil d’administration de la fédération, le 02/07/2019. Remplaçant Xavier de Lannoy, Hélène Pélissard est présidente de Soliha Jura et de Soliha AIS (Agence…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 151476
• Publié le 04/07/2019 à 18:52