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©  D.R.
Réforme des institutions : 5 mesures concernent les collectivités territoriales

« Rénover et revitaliser notre démocratie » et « répondre à une aspiration de proximité de nos concitoyens », tels sont les 2 axes des 3 projets de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) portant réforme des institutions, présentés par la Garde des sceaux Nicole Belloubet, en conseil des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 154804
• Publié le 29/08/2019 à 16:00
©  News Tank
Dunkerque : Transdev renouvelé jusqu’à fin 2024 pour la gestion du réseau de transport gratuit

Transdev est renouvelé pour la gestion du réseau de transport public (bus) de la Communauté urbaine de Dunkerque du 02/09/2019 au 31/12/2024, indique l’agglomération le 27/08/2019. Le réseau comprendra 18 lignes de bus, avec un nouveau plan de transport à partir du 02/09/2019 : • 5 lignes…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 154766
• Publié le 29/08/2019 à 15:00
©  Ancols
Ancols : 9 organismes de logement social visés par des sanctions pécuniaires en 2018 

En 2018, « le conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a proposé au ministre chargé du logement des sanctions pécuniaires pour 9 organismes de logement social » (5 OPH, 2 ESH et 2 SEM) pour des montants allant de 19 000 € à 119 000 €, indique l’Agence…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 154814
• Publié le 29/08/2019 à 14:00
©  Ademe
Ademe : 500 M€ d’aides pour plus de 4 000 opérations en 2018 (rapport annuel d’activité)

500 M€ d’aides ont été attribuées par l’Ademe à plus de 4 000 opérations, indique l’agence dans son rapport d’activité 2018, publié le 27/08/2019. 164,5 M€ d’aides sont accordées au titre du PIA sur 78 opérations. Les directions régionales de l’Ademe ont signé 10 accords-cadres avec les métropoles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 154765
• Publié le 29/08/2019 à 12:51
©  Nicolas Fussler
Eiffage : chiffre d’affaires de 8,54 Md€ au 1e semestre 2019 (+11,6 %), bénéfice net de 290 M€

« Le chiffre d’affaires du groupe Eiffage consolidé est de 8,54 Md€ au 1e semestre 2019, +11,6 % à structure réelle et +9,1 % à périmètre et change constants. (…) Sur la base des résultats semestriels et d’un carnet de commandes solide (+ 3 % sur 1 an à près de 14,9 Md€), Eiffage confirme les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, International
• Article n° 154778
• Publié le 29/08/2019 à 11:38
©  BB
CUS : format et modalités de transmission des engagements et indicateurs, JO du 29/08/2019 

Le format et les modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale (CUS), définies par l’arrêté du 19/10/2017 sont modifiées par un arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations, du 14/08/2019, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 154787
• Publié le 29/08/2019 à 11:16
©  BIG-OFF
Paris Parc : construction d’un incubateur à Jussieu (16 962 m²) lancée au début 2020

« Le lancement de la construction du bâtiment du futur incubateur de l’université Pierre et Marie Curie (UPMC), (Paris, 5e arr.) qui doit accueillir dans le périmètre du campus de Jussieu (place Mohammed 5), le projet Paris Parc de Sorbonne Université est attendu début 2020 », a indiqué Jean…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 154747
• Publié le 29/08/2019 à 10:38
©  D.R.
Exclusif « La SEM Nancy Défi est un facilitateur pour l’immobilier commercial » (Sylvie Petiot, 1e adjointe)

« Nous connaissons un contexte commercial qui présente une bonne santé avec un taux de vacance bas, de l’ordre de 6,4 %. Mais nous continuons à observer la présence de commerces qui ne sont plus forcément adaptés, des étages désertés par les habitants, car ils ne sont plus conformes aux attentes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 154770
• Publié le 29/08/2019 à 09:00
©  D.R.
Logement : François Adam nommé DGALN par intérim, à compter du 01/09/2019

François Adam est nommé directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) par intérim, sur proposition des 2 ministres de tutelle Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 154762
• Publié le 28/08/2019 à 19:06
©  D.R.
Rouen Métropole : renouvellement de l’aide à l’acquisition de vélo du 01/09/2019 au 31/08/2020

L’aide à l’acquisition de vélo, mise en place par la Métropole Rouen Normandie en novembre 2018, est renouvelée du 01/09/2019 au 31/08/2020, indique l’agglomération le 26/08/2019. Un millier d’aides ont été octroyées depuis le lancement du dispositif, représentant : • un montant cumulé de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 154740
• Publié le 28/08/2019 à 18:26