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©  Erol Yolal
PLF 2020 : les principales mesures sur les collectivités et finances locales présentées le 26/09/2019

• + 3,309 Md€ de transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales (essentiellement du fait de la compensation de la taxe d’habitation), portés à un total de 115,218 Md€ (contre 111,909 Md€ en loi de finances 2019). • +565 M€ des concours financiers de l’État, porté à 49,334 Md…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 163340
• Publié le 27/09/2019 à 15:11
©  D.R.
« Nous avons inversé le ratio ouverture-fermeture des commerces en centre-ville » (C. Helle, Avignon)

« Si la CCI de Vaucluse a estimé à 15 à 30 % le taux de perte de chiffre d’affaires pour les commerces en novembre, décembre 2018 et janvier 2019, nous assistons à Avignon à un retour à la hausse. Les mesures que nous avons mises en place depuis 2014 pour la redynamisation du commerce et du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Logistique
• Article n° 163088
• Publié le 27/09/2019 à 12:38
©  CC BY 3.0 - Николай Максимович
Strasbourg : la ZFE interdisant les véhicules diesel en 2025 validée en conseil le 23/09/2019

Le projet de zone à faibles émissions (ZFE) de la Ville de Strasbourg visant tous les types de véhicules à partir du 01/01/2021 est validé par les élus en conseil municipal le 23/09/2019, « dans la continuité de la démarche lancée par l’Eurométropole de Strasbourg ». La ZFE viendra en complément…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 163308
• Publié le 27/09/2019 à 11:20
©  CC BY 2.0 - Jeanne Menjoulet
Fiscalité carbone : 8 recommandations du conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes)

• Reprendre une trajectoire de hausse de fiscalité carbone inscrite dans une trajectoire de moyen et de long termes, lisible et cohérente avec les objectifs environnementaux et élargie par la suppression ou la réduction des dépenses fiscales (exonérations, remboursements, taux réduits) ; • faire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 163236
• Publié le 27/09/2019 à 11:06
©  Paris 2024-Luxigon-DPA
Paris 2024 : retraits de Gecina, BNP Paribas RE et Compagnie de Phalsbourg du Village olympique

« Un travail important a été réalisé par Gecina et ses partenaires, BNP Paribas Real Estate et La Compagnie de Phalsbourg, dans le cadre de la consultation de la Solideo relative à la construction du village Olympique des JOP Paris 2024. Le résultat de ces travaux ne permettait pas de répondre aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 163282
• Publié le 27/09/2019 à 10:34
©  D.R.
PLF 2020 : 15,15 Md€ de crédits budgétaires pour la mission cohésion des territoires

La mission cohésion des territoires se voit attribuer 15,15 Md€ de crédits budgétaires dans le projet de loi de finances 2020, présenté le 26/09/2019 au ministère de l’Économie et des finances. Le document préalable à la publication du projet de loi note qu’au-delà des crédits budgétaires, « la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 163278
• Publié le 27/09/2019 à 09:55
©  USH
Rénovation : une charte « Engagé pour FAIRE » avec l’USH, l’Ademe et le Plan Bâtiment Durable

• Développer des actions s’inscrivant dans l’atteinte des objectifs nationaux, telles qu’un parc immobilier au niveau BBC et la neutralité carbone à l’horizon 2050 ; • encourager les partenariats entre les membres et les acteurs du réseau FAIRE et décliner dans leurs différentes communications…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 163221
• Publié le 27/09/2019 à 09:42
©  @UnionHlm
Congrès HLM : « Nous sommes contre la financiarisation » du secteur (Jean-Louis Dumont, USH)

« Nous sommes contre la financiarisation parce que nous sommes pour garantir ce qui a été créé par l’effort de la Nation, des salariés et des entreprises d’aujourd’hui et des générations passées », déclare Jean-Louis Dumont, président de l’USH, en clôture du 80e congrès HLM le 26/09/2019 à Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 163319
• Publié le 26/09/2019 à 19:34
©  CNIL
CNIL : un guide de sensibilisation à la protection des données pour les collectivités territoriales

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie un guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités le 18/09/2019, avec l’AMRF, l’AMF, l’ANDAM, l’ADF, Régions de France, l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Fédérations & syndicats
• Article n° 163286
• Publié le 26/09/2019 à 19:14
©  David Morganti
Rénovation : « La prime unifiée (dans le PLF 2020) ne répond pas aux objectifs » (J. Chanut, FFB)

« La transformation du CITE en prime unifiée manque pour l’heure ses objectifs. (…) La FFB se mobilise  afin que le débat parlementaire des prochains jours conduise à une sérieuse amélioration du projet. Il s’agit de permette de tenir ses engagements en matière de transition énergétique et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Entreprises, …
• Article n° 163287
• Publié le 26/09/2019 à 18:58