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©  S.C.
Ordre des architectes : sanctions de l’Autorité de la concurrence pour une entente sur des barèmes

• Sanction de 1,5 M€ à l’encontre de l’Ordre des architectes « seul doté de la personnalité morale en vertu de la loi n° 77-2 du 03/01/1977 sur l’architecture » ; • sanction de 1€ à l’encontre de l’association A&CP et de chacun des architectes et chacune des sociétés d’architecture mis en cause…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 163644
• Publié le 01/10/2019 à 19:24
©  News Tank
LOM : « Un risque de faire financer par les territoires les promesses de la loi » (Roch Brancour)

• Un risque de « faire financer par les territoires les promesses de la LOM » ; • un risque de « détricotage » des dispositions de la loi NOTRe en matière de transfert de compétence ; • mais des outils potentiellement « très puissants » (bassin de mobilité, contrat opérationnel de mobilité…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 163675
• Publié le 01/10/2019 à 18:37
©  Erigère
Erigère : Fabrice Le Saché président, Stanislas Jobbé-Duval directeur général, le 25/09/2019

Fabrice Le Saché est élu président de Erigère et Stanislas Jobbé-Duval, directeur général, indique l’ESH du groupe Action Logement implantée en Île-de-France, le 25/09/2019. Fabrice Le Saché est par ailleurs président-fondateur d’Aera Group SAS et vice-président ainsi que porte-parole du Medef…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 163674
• Publié le 01/10/2019 à 18:24
©  BB
RATP : les « 4 domaines où l’innovation va beaucoup nous apporter » (Catherine Guillouard, Pdg)

• Navette autonome électrique, avec plus de 100 000 passagers embarqués depuis le lancement des expérimentations en 2017 à Vincennes (avec Ile-de-France Mobilités) ; • intelligence artificielle au service des clients et de la maintenance prédictive ; • Iot et objets connectés pour la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 163623
• Publié le 01/10/2019 à 16:00
©  Sénat
Économie circulaire : projet de loi adopté en 1e lecture au Sénat par 342 voix, le 27/09/2019

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est adopté en 1e lecture (342 voix pour, 1 voix contre) au Sénat le 27/09/2019. Le texte est porté par Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire. Les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 163572
• Publié le 01/10/2019 à 14:54
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Aides au logement : revalorisation des paramètres du barème à hauteur de 0,3 %, JO du 01/10/2019

Les paramètres du barème des aides personnelles au logement (AL) sont revalorisés à hauteur de 0,3 % par arrêté du 27/09/2019, publié au Journal Officiel le 01/10/2019. Le texte abroge les arrêtés précédents et reprend l’ensemble des paramètres relatifs aux modalités de calcul des aides au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 163629
• Publié le 01/10/2019 à 14:40
©  D.R.
Kisio : « Les millennials ne renoncent pas à la voiture par idéologie mais pour des raisons pratiques »

Les « millennials » qui renonceraient à la voiture individuelle pour utiliser les transports en commun « ne le ferait pas pour des raisons idéologiques, mais parce qu’ils la jugent moins adaptée dans certains contextes » : • difficultés de stationnement (41 %) ; • embouteillages…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 163553
• Publié le 01/10/2019 à 13:12
©  BF
Idex : Benjamin Fremaux nommé directeur général, avec prise de fonction avant fin 2019

Benjamin Fremaux est nommé directeur général du groupe Idex. « Il prendra pleinement ses fonctions d’ici à la fin 2019 », indique le groupe le 01/10/2019. Son recrutement « permettra d’accompagner le groupe dans sa nouvelle phase de développement », selon Thierry Franck de Préaumont, président…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 163582
• Publié le 01/10/2019 à 12:20
©  MD
Maxime Durande conseiller technique écologie du cabinet d’Édouard Philippe, à compter du 30/09/2019

Maxime Durande est nommé conseiller technique écologie du cabinet d’Édouard Philippe, Premier ministre, depuis le 30/09/2019, au Journal officiel du 01/09/2019. Après une formation à l’École polytechnique complétée par un master en génie civil de l’université de Berkeley (Californie) en 2007, il a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 163570
• Publié le 01/10/2019 à 12:06
©  S.C.
Immobilier ancien : « En 2019, le million de ventes sera atteint » (Notaires de France)

« L’activité dans les offices notariaux a été soutenue durant l’été 2019. Les chiffres de l’automne devraient confirmer la tendance. Avec 1,02 million de transactions sur 12 mois au 31/07/2019 (+7 % sur 1 an), le volume annuel des transactions confirme le dynamisme exceptionnel du marché. Il est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 163552
• Publié le 01/10/2019 à 10:00