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©  CC BY 2.0 - Alexandre Delbos
Toulouse : vitesse limitée à 20 km/h et 6 km/h dans l’hyper-centre, par arrêté du 11/09/2019

• 20 km/h dans les zones de rencontres de l’hyper-centre historique de Toulouse ; • 6 km/h dans les aires piétonnes autour de 2 axes. Ce sont les changements de réglementation mis en place mi-octobre 2019 par la Ville de Toulouse, par arrêté municipal du 11/09/2019. « Nous voulons protéger le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 166251
• Publié le 29/10/2019 à 09:00
©  S.C.
Logement neuf : 105 700 autorisations à la construction entre juillet et septembre 2019 (-5,5 %)

• Baisse de 5,5 % des autorisations de logements à la construction, avec 105 700 permis de construire, de juillet 2019 à septembre 2019 (en données corrigées des variations saisonnières et jours ouvrables) par rapport aux 3 mois précédents ; • hausse de 0,9 %  des mises en chantier, avec 101 300…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 166624
• Publié le 28/10/2019 à 18:54
©  D.R.
Mobilité électrique : site d’informations pour les collectivités et professionnels, avec Avere-France

• Informer sur les modèles de véhicules électriques disponibles en fonction des besoins des usagers ; • l’emplacement des bornes de recharge en France et l’installation de ces dispositifs à domicile ; • les méthodes de recharge des véhicules au quotidien ; • les économies réalisées avec un…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies, …
• Article n° 166600
• Publié le 28/10/2019 à 18:27
©  ML
Logement locatif : 15 993 ménages expulsés en 2018, +2,9 % en 1 an (Fondation Abbé Pierre)

15 993 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2018 (15 547 en 2017), en hausse de 2,9 %, indique la Fondation Abbé Pierre, le 28/10/2019. L’association dénonce un « record historique et une augmentation sans précédent de 41 % depuis 10 ans et de 152 % depuis 2001 ». En…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 166565
• Publié le 28/10/2019 à 18:05
©  CNOA
Maîtrise d’œuvre : « Le bailleur social et l’architecte : un dialogue renouvelé », selon le CNOA

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), présidé par Denis Dessus a publié le 23/10/2019 le guide intitulé « Le bailleur social et l’architecte : un dialogue renouvelé ». Le document explique l’impact de l’entrée en vigueur de la loi ELAN sur la loi MOP de 1985. 3 thématiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 166538
• Publié le 28/10/2019 à 17:57
©  DGCL
Finances locales : 70 M€ de prélèvements sur la fiscalité des collectivités en 2019, JO du 27/10/2019

70,1 M€ (70 146 554 €), tel est le montant des prélèvements sur la fiscalité des collectivités territoriales en 2019, dont la liste est publiée par arrêté interministériel de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault et du ministre de l’Action et des comptes publics Gérald…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 166567
• Publié le 28/10/2019 à 17:45
©  CT
DREAL : Patrick Berg (Occitanie) et Olivier Morzelle (Normandie) directeurs, JO du 27/10/2019

• Patrick Berg, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe I) de la Région Occitanie par arrêté de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 166527
• Publié le 28/10/2019 à 16:29
©  Sénat
Engagement et proximité : 39 modifications au Titre 1 adoptées en séance au Sénat le 22/10/2019

Le Sénat a adopté en 1e lecture le projet de loi Engagement et proximité porté par le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, le 22/10/2019 (338 voix favorables et 2 contre, 340 suffrages exprimés). Le texte a fait l’objet de 592 amendements déposés, dont 136 adoptés en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 165721
• Publié le 28/10/2019 à 14:00
©  LinkedIn
EPA Orly-Rungis-Seine Amont : Jean-Baptiste Butlen au conseil d’administration, JO du 27/10/2019 

Jean-Baptiste Butlen est nommé représentant de l’État titulaire, au conseil d’administration de l’EPA Orly Rungis-Seine Amont (EPA Orsa) au titre de l’urbanisme, par arrêté de Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 166545
• Publié le 28/10/2019 à 12:55
©  Unsfa
Unsfa : Jean-Michel Woulkoff, président à compter du 01/01/2020, avec un mandat de 2 ans

Jean-Michel Woulkoff, secrétaire national de l’Unsfa depuis septembre 2018 et président du Syndicat des architectes du Rhône Métropole (SARm) est élu le 25/10/2019, lors de l’assemblée générale du 50e congrès de l’Unsfa à Strasbourg les 24 au 26/10/2019. Il remplace Régis Chaumont à compter du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 166523
• Publié le 28/10/2019 à 12:43