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Rénovation énergétique : conditions et modalités du fonds de garantie approuvées au JO du 31/10/2019

La convention conclue entre l’État, la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (Sgfgas) et les organismes de cautionnement nécessaire pour l’opérationnalisation du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), en ce qui concerne les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies
• Article n° 166885
• Publié le 31/10/2019 à 12:30

ANAH : Laurent Michel, représentant de la ministre chargée de l’environnement au CA, JO du 31/10/2019

Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat (DGEC), est représentant de la ministre chargé de l’environnement au sein du collège des représentants de l’État et de ses établissements publics du conseil d’administration de l’ANAH, par arrêté publié au Journal officiel, le 31/10/2019…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 166886
• Publié le 31/10/2019 à 12:15

30^e congrès AdCF : « Le Gouvernement opposé à tout détricotage de l’intercommunalité » (J. Gourault)

« Le Gouvernement a entendu les besoins d’ajustement et de souplesse que rendaient nécessaires certaines situations. Je pense aux assouplissements en matière d’eau et d’assainissement ou de tourisme. Je pense également au pacte de gouvernance qui permettra de fluidifier les relations au sein du…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 166835
• Publié le 31/10/2019 à 11:53

Transports urbains de voyageurs : 123,09 d’indice de chiffre d’affaires en août 2019 (source Insee)

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 123,09 en août 2019, en baisse de 0,18 point par rapport à juillet 2019 (123,27) et en hausse de 5,78 points par rapport à août 2018 (117,31), selon un rapport mensuel de l’Insee publié le…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 166905
• Publié le 31/10/2019 à 11:12

Hébergement d’urgence : ouverture de 14 000 places temporaires pendant l’hiver 2019-2020

14 000 places d’hébergement temporaires sont ouvertes cet hiver, annonce le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 30/10/2019 à deux jours du début de la trêve hivernale. « Une partie d’entre elles seront pérennisées à la sortie de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 166811
• Publié le 31/10/2019 à 10:00

Copropriétés : « Permettre aux syndics de gérer dans de meilleures conditions » (G. Delvové, UNIS)

« Pour l’UNIS, l’ordonnance dévoilée le 30/10/2019 en conseil des ministres, sous réserve du texte au JO, portant sur la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (6 Titres et 45 articles), inscrite par la loi ELAN, est satisfaisante. Elle permettra aux syndics de gérer dans de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 166855
• Publié le 31/10/2019 à 09:33

Exclusif « Le modèle français du logement social est aussi le sujet des pouvoirs publics » (M. Louis, USH)

« Notre modèle de logement social fonctionne car il assume sa mission sociale. Nous allons continuer de le promouvoir. Cela ne veut pas dire que le monde HLM a vocation à perdre de l’argent. Nous cherchons des financements innovants auprès de la BEI, utilisons les prêts de haut de bilan, les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 166737
• Publié le 31/10/2019 à 09:00

MTES : Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de la DGALN à compter du 01/12/2019

Stéphanie Dupuy-Lyon est nommée directrice générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), à compter du 01/12/2019 sur proposition d’Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, en conseil des ministres le 30/10/2019. Elle remplace François Adam, nommé par…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 166845
• Publié le 30/10/2019 à 18:49

Ile-de-France : 145 M€ de la Région pour « renforcer ou conforter les politiques environnementales »

• 46 M€ dédiés aux énergies renouvelables en 2020 (+67 % par rapport à 2018) dans le cadre de la stratégie énergie-climat et au développement des filières solaire, biométhane et hydrogène. • 30 M€ pour les espaces naturels et la biodiversité en 2020 dans le cadre de la stratégie biodiversit…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Environnement & nature, …
• Article n° 166816
• Publié le 30/10/2019 à 18:28

ELAN : ordonnance du « droit de la copropriété des immeubles bâtis », entrée en vigueur le 01/06/2020

« L’ordonnance portant sur la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (6 Titres et 45 articles) est prise sur le fondement de l’article 215 de la loi n° 2018-1021 du 23/11/2019 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) habilitant le Gouvernement …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 166848
• Publié le 30/10/2019 à 18:02