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©  D.R.
« Décision prise à la gare du Nord sur la base de critères définis par la loi » (Jean Girardon, CNAC)

« Le projet d’autorisation d’exploitation commerciale de la gare du Nord à Paris est effectivement l’un des dossiers d’instruction les plus médiatiques sur lequel la CNAC a eu à prendre une décision, dans des conditions particulières, après une décision en CDAC défavorable (6 abstentions, 2 votes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 165698
• Publié le 21/10/2019 à 16:53
©  CC BY 2.0 - Fred Romero
RATP : création des filiales RATP Paris Région et RATP Participations, JO du 20/10/2019

La création des filiales RATP Paris Région (anciennement RATP-C1) et RATP Participations (anciennement RATP-C2) est approuvée par les ministères de l’Action et des comptes publics et de la Transition écologique et solidaire, par un arrêté du 14/10/2019 au Journal Officiel du 20/10/2019. La…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 165903
• Publié le 21/10/2019 à 16:26
• Mis à jour le22/10/2019 à 14:46
©  BB
Fiscalité locale : l’impact de la réforme par strate administrative en 2019, 2020 et 2021

Quel est « l’impact de la réforme fiscale dans le PLF 2020, via des représentations graphiques présentant de manière théorique et simplifiée » visant les cas d’une commune, d’une intercommunalité à fiscalité propre, de la Ville de Paris et de collectivités à statut particulier (Lyon, Corse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 165908
• Publié le 21/10/2019 à 16:20
©  CC BY-SA 3.0 - Jg281
LOM : rejet en nouvelle lecture en commission au Sénat, examen en séance publique le 05/11/2019

• « Aucune mesure dans le PLF 2020 permettant d’assurer un financement dédié et pérenne de la compétence “mobilité” des intercommunalités » ; • suppression par les députés du dispositif introduit par le Sénat qui permettait à certaines intercommunalités d’instaurer un versement mobilité à taux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 165905
• Publié le 21/10/2019 à 13:18
©  Siradel
Exclusif Siradel : « Toutes les villes de plus de 50 000 habitants numérisées en 3D » (Laurent Bouillot, CEO)

« En France, nous avons modélisé en 3D plusieurs milliers de villes puisque nous investissons d’abord sur de la numérisation du territoire. Toutes les villes de +50 000 habitants sont numérisées en 3D », déclare Laurent Bouillot, CEO de Siradel, à News Tank le 18/10/2019. Siradel propose un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 165826
• Publié le 21/10/2019 à 13:13
©  D.R.
Ancols : « L’impartialité et la déontologie de l’Agence » mises en cause (déclaration du 02/10/2019)

« Après avoir pris connaissance des propos tenus par le président de l’USH sur l’Ancols lors de son intervention d’ouverture du congrès HLM le 24 septembre (2019), les membres du conseil d’administration tiennent à souligner que ces allégations, mettant en cause l’impartialité et la déontologie de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 165909
• Publié le 21/10/2019 à 12:28
Ancols : nominations au comité du contrôle et au comité des études, JO du 19/10/2019

Bertille Maffre est nommé membre titulaire du comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) ainsi que membre titulaire du comité des études en qualité de représentante du ministre chargé de l’Économie et des finances, par arrêtés du 14/10/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 165891
• Publié le 21/10/2019 à 11:15
©  Sylvain Bordier
Biogaz et méthanisation : 7e convention d’affaires, les 13 et 14/11/2019 à Troyes

Biogaz Vallée organise la 7e édition de la convention d’affaires du biogaz et de la méthanisation, au centre de congrès de l’Aube à Troyes, les 13 et 14/11/2019. Objectif : accélérer les mises en relation entre les porteurs de projet agricoles, industriels ou territoriaux et les fournisseurs de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 165759
• Publié le 21/10/2019 à 11:09
©  BB
Logement social et secteur médico-social : émission d’un 1e social bond par Arkéa, le 26/09/2019

L’émission de la 1e obligation à impact social de 500 M€ comporte « 4 axes dans dans les prêts éligibles au social bond », le logement social, le médico-social et le médical, le développement économique des territoires et l’éducation, indique Stéphane Cadieu, directeur des marchés financiers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 164960
• Publié le 21/10/2019 à 10:00
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
Paris : Kisio et Google Map associés pour faciliter les déplacements dans les stations de métro

Mettre à disposition en open data les données des espaces de transit pour restituer des itinéraires adaptés aux personnes qui ont des difficultés à se déplacer, en particulier à l’intérieur des stations de métro parisiennes, tel est l’objet du projet « Go Deeper Paris » mené en partenariat par…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 165797
• Publié le 21/10/2019 à 09:20