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©  MTES
Contrats de transition écologique : instruction du Gouvernement dans une circulaire du 16/10/2019

• Inciter les préfets à utiliser des financements européens, publics à droit constant et les crédits de l’Ademe et de la Banque des Territoires, et à mobiliser les dispositifs territoriaux existants (Action Cœur de ville, contrat de ruralité, Territoire d’industrie, France Mobilité) pour mettre en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 166317
• Publié le 24/10/2019 à 17:40
©  Gart
GART : annuaire national des transports publics actualisé 2018-2019, le 23/10/2019

Le GART publie une version actualisée de l’annuaire national des transports publics 2018-2019 (payante), comprenant une carte de France des autorité organisatrices des transports et leurs fiches d’identité, le 23/10/2019. À titre de comparaison, le Cerema recense 338 AOM / AOT en France au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Urbanisme
• Article n° 166364
• Publié le 24/10/2019 à 17:25
©  CESE
Métropoles et territoires : les 14 préconisations du CESE adoptées le 23/10/2019 

• Améliorer la gouvernance des métropoles « pour mieux prendre en compte la diversité territoriale », en instaurant une réunion obligatoire de la conférence métropolitaine des maires 2 fois par an et en inscrivant l’impératif de conclure des contrats de réciprocité entre métropoles et territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 166225
• Publié le 24/10/2019 à 17:18
©  Twitter @ActionLogement
Action Logement Services : émission obligataire de 1 Md€ afin de financer le PIV, le 23/10/2019

Action Logement Services a lancé un 1e emprunt obligataire (à échéance de 15 ans) de 1 Md€ afin de financer le plan d’investissement volontaire (PIV), indique le groupe Action Logement le 23/10/2019. ALS a rencontré une cinquantaine d’investisseurs dans 8 pays européens, accompagné du Crédit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 166325
• Publié le 24/10/2019 à 17:01
©  License Pixabay
Ademe et TIGA : appel à projets sur les solutions d’économie circulaire, jusqu’au 20/01/2020

• Production plus efficiente en ressources matières et en énergie ;  • prévention de la production de déchets, l’optimisation de leur collecte et la production de ressources matières ou énergétiques secondaires, le traitement des déchets ultimes ;  • collecte, le traitement et la distribution…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature, Énergies, …
• Article n° 166300
• Publié le 24/10/2019 à 14:51
©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot
Transport d’utilité sociale : plafond de 0,32 € par km pour les associations, JO du 24/10/2019

Les coûts demandés aux personnes transportées par les associations qui organisent des « services de transport d’utilité sociale » sont limités à 0,32 € par km parcouru, par arrêté du 17/10/2019, au Journal Officiel le 24/10/2019. Les associations doivent transmettre au préfet du département…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 166297
• Publié le 24/10/2019 à 14:00
Bordeaux Euratlantique : Stéphan de Faÿ renouvelé au poste de directeur général, le 22/10/2019

Stéphan de Faÿ est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique, par arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires, en date du 22/10/2019, publié au Journal Officiel du 24/10/2019. Stéphan de Faÿ occupe les fonctions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 166294
• Publié le 24/10/2019 à 12:53
©  D.R.
« Difficile de répondre à la multiplicité des attentes dans les mobilités » (M.-O. Padis, Terra Nova)

« La ville contraint beaucoup. Tous les usages ne sont pas homogènes du matin au soir. La difficulté est de répondre à la multiplicité des attentes en termes de mobilité. C’est une vraie difficulté et les erreurs d’anticipation peuvent se payer cash. Un bon équipement doit désormais intégrer des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 166265
• Publié le 24/10/2019 à 12:49
©  Michael Tubiana/Perl
Ile-de-France : 140 communes « stratégiques pour le développement du segment intermédiaire » (DRIHL)

Sur les 1298 communes franciliennes analysées par la DRIHL, 140 sont des « territoires stratégiques » pour le développement du logement locatif intermédiaire, indique la Direction dans son rapport « Territoires stratégiques pour le développement du segment intermédiaire en Île-de-France », publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 166192
• Publié le 24/10/2019 à 11:22
©  V. Desjardins- Image & Co Valentin Desjardins
Mapic : le commerce au cœur des nouveaux usages, du 13 au 15/11/2019 à Cannes

« Le commerce au cœur des nouveaux usages, services premium, hybridation des espaces, le lien social », c’est la thématique centrale du Mapic 2019, marché international de l’implantation commerciale et de la distribution, à Cannes au Palais des Festivals du 13 au 15/11/2019.  « Les lieux de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : International, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 166264
• Publié le 24/10/2019 à 10:54