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©  Assemblée nationale
PLF 2020 : 8 amendements sur l’énergie et l’environnement adoptés en commission des finances

• Fixation des seuils de ressources conditionnant l’éligibilité au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les dépenses réalisées outre-mer (article 4) ; • obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité d’élargir la prime de transition énergétique aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Énergies, …
• Article n° 166216
• Publié le 24/10/2019 à 10:35
©  Google street view
Locatif privé : 10 propositions sur la rénovation de P. Hautus et M. Pelenc (Plan Bâtiment Durable)

• Fixer le seuil de consommation énergétique non décente à 330 wh/EP/m²/an et accélérer l’éradication des logements énergivores ; • informer, communiquer par cibles, former les acteurs relais et packager les offres ; • accompagner les propriétaires bailleurs des quatre premiers déciles et ceux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 166247
• Publié le 24/10/2019 à 09:51
©  @MouvementSoliha
Accès au logement : commission dédiée aux APL et RUA au sein du Conseil national de l’habitat

Une commission dédiée à l’accès au logement, dont les travaux portent sur les aides au logement, est installée au Conseil national de l’habitat, indique Aurélien Taché, député et président du CNH, le 23/10/2019 à Paris, lors des rencontres Soliha sur le Logement d’abord. « Le CNH dispose de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 166230
• Publié le 23/10/2019 à 18:46
©  France urbaine
Appel au « non-détricotage des intercommunalités urbaines » de France urbaine, le 22/10/2019

« Si des aménagements peuvent utilement être apportés pour débloquer certaines situations locales, ce texte ne saurait constituer l’occasion de détricoter l’intercommunalité, et plus particulièrement les communautés urbaines et métropoles, qui en constituent la forme la plus intégrée et ne doivent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 166196
• Publié le 23/10/2019 à 17:39
©  Ademe
Transition énergétique : 27 entreprises dans le programme d’accompagnement de l’Ademe et Bpifrance

• Un accélérateur transition énergétique, dédié aux sociétés du secteur énergétique ; • une 1e promotion d’entreprises retenues pour leur potentiel de développement et de transformation. Tel est le programme d’accompagnement prévu sur 2 ans créé par l’Ademe et Bpifrance, annoncé le 21/10/2019…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Environnement & nature, …
• Article n° 166167
• Publié le 23/10/2019 à 17:11
©  S.C.
Gecina : 500,6 M€ de revenus locatifs bruts sur les 9 premiers mois de 2019 (+1,1 %)

« Les revenus locatifs bruts de la foncière se sont établis à 500,6 M€, +1,1 % à périmètre courant et +2,4 % à périmètre constant, sur les 9 premiers mois 2019. Les revenus locatifs reflétant la dynamique des zones les plus centrales reflet de la stratégie de Gecina sont les suivants : des loyers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 166173
• Publié le 23/10/2019 à 16:51
©  Sénat
Collectivités locales : projet de loi Engagement et proximité adopté au Sénat le 22/10/2019

Le projet de loi Engagement et proximité porté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, est adopté par le Sénat en 1e lecture le 22/10/2019, par 338 votes favorables et 2 votes contre sur 340 suffrages exprimés. Le texte a fait l’objet de 592 amendements déposés…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 166187
• Publié le 23/10/2019 à 14:50
©  Mairie de Paris
4e rencontres nationales des budgets participatifs à Paris, les 07 et 08/11/2019

Les 4e rencontres nationales des budgets participatifs sont organisées à l’Hôtel de ville et au Carreau du temps, à Paris les 07 et 08/11/2019. Objectif : réunir plus de 200 participants et « débattre sur le budget participatif de vos collectivités respectives lors de débats en plénières, en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 166204
• Publié le 23/10/2019 à 14:33
©  BB
Commerce et réparation automobile : climat des affaires stable en octobre 2019, selon l’Insee

« Selon les chefs d’entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles, le climat des affaires est stable en octobre 2019. L’indicateur qui le synthétise se situe à 105,4, au-dessus de sa moyenne de longue période (100) », indique l’Insee dans son enquête mensuelle sur…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 166184
• Publié le 23/10/2019 à 13:32
©  BB
Commission du contentieux du stationnement payant : Marianne Pouget présidente, JO du 23/10/2019

Marianne Pouget est nommée présidente de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour une durée de 5 ans à compter du 01/12/2019, par décret du président de la République du 21/10/2019, publié au Journal Officiel du 23/10/2019. Spécialiste de droit public, diplômé de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 166171
• Publié le 23/10/2019 à 13:25