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©  Alexandre Prevot (Flickr)
Fonds national des aides à la pierre : les 13 membres du conseil d’administration, JO du 12/10/2019 

13 membres du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) au sein des 3 collèges sont nommés par un arrêté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, publié au Journal Officiel le 12/10/2019. Le FNAP était présidé par Frédéric Sanchez, jusqu’en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 164681
• Publié le 14/10/2019 à 12:51
©  ad luminen
PLF 2020 : « Il faut aider davantage les pompes à chaleur » (Brice Lalonde, Équilibre des Énergies)

« En cumulant les aides de l’ANAH, les CEE et le CITE, la grande gagnante est la chaudière gaz, remboursée à 100 % dans le projet de loi de finances 2020, tel qu’il est à l’heure actuelle (au 14/10/2019). Le chauffe-eau thermodynamique, son concurrent direct, est amputé. Il est même moins aidé que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 164398
• Publié le 14/10/2019 à 12:31
©  SOLIDEO
Paris 2024 : les recommandations du 2e avis de l’AE sur la ZAC Village olympique, le 09/10/2019

• Indiquer explicitement les hypothèses retenues en termes de spectateurs attendus pendant les Jeux et d’effets sur la population résidente par rapport à une année « hors JOP Paris 2024 ; • produire en annexe de l’étude d’impact, pour la prochaine actualisation de celle-ci, les études de trafic…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 164635
• Publié le 14/10/2019 à 11:07
©  S.C.
Grand Paris Express : Issy RER, gare construite à 22 m de profondeur, et bâtiment (R+13) en 2025

Les travaux de la future gare Issy RER (60 m de longueur) de la ligne 15 sud, démarrés en 2016, sont « plongés » à 22 m en vue d’une mise en service en 2025. L’action du tunnelier est programmée en 2021. « La gare Issy RER en chantier assurera à lssy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) la liaison…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 164587
• Publié le 14/10/2019 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - Daniel VILLAFRUELA
Nevers Agglomération : DSP de Keolis renouvelé jusqu’en 2025 avec objectif de fréquentation de +11 %

• Augmenter la fréquentation de 11 % et les recettes de 25 % sur le réseau de transport Taneo de Nevers Agglomération ; • renforcer l’offre de transport en facilitant l’accès au transport à la demande (TAD) et en déployant le paiement sans contact ; • rendre le réseau plus attractif …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 164619
• Publié le 14/10/2019 à 09:20
©  Sénat
Engagement et Proximité : les 24 principales modifications des Titres 4, 5 et 6 au Sénat

Le projet de loi sur l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, est adopté en commission par le Sénat, le 02/10/2019. Il a fait l’objet de 592 amendements dont 136 adoptés. Il est examin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 164622
• Publié le 14/10/2019 à 09:00
© Banjee © Banjee
Action Logement Services (ALS) : Jean-Michel Royo directeur général à compter du 01/01/2020

« Après agrément du conseil d’administration d’Action Logement Groupe, celui d’Action Logement Services (ALS), présidé par Joël Chéritel et vice-présidé par Alain Kauffmann, a procédé à la nomination, le 11/10/2019, de Jean-Michel Royo au poste de directeur général d’ALS », annonce le groupe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 164596
• Publié le 11/10/2019 à 18:16
©  Sénat
Engagement et Proximité : les 10 principales modifications du Titre 3 (Libertés locales) au Sénat

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, est adopté en commission par le Sénat, le 02/10/2019. Il a fait l’objet de 592 amendements dont 136 adoptés. Il est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 164621
• Publié le 11/10/2019 à 17:36
©  Sénat
Engagement et Proximité : les 12 principales modifications du Titre 2 (Libertés locales) au Sénat

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, est adopté en commission par le Sénat, le 02/10/2019. Il a fait l’objet de 592 amendements dont 136 adoptés. Il est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 164620
• Publié le 11/10/2019 à 17:25
©  Sénat
Engagement et Proximité : les 31 principales modifications du Titre 1 (Libertés locales) au Sénat

Le projet de loi sur l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, est adopté en commission par le Sénat, le 02/10/2019. Il a fait l’objet de 592 amendements dont 136 adoptés. Il est examin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 164048
• Publié le 11/10/2019 à 17:14