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©  OFGL
Péréquation : 1,108 Md€ de fonds gérés par les Départements, 1,782 Md€ par les EPCI en 2018 (OFGL)

• Déterminer les montants des fonds de péréquation horizontale et de subventions aux communes gérés par les départements et les EPCI "c’est-à-dire ceux pour lesquels les collectivités ont la possibilité de dépasser les critères fixés par la loi" ; • opérer le recensement des critères…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 164732
• Publié le 15/10/2019 à 10:24
©  S.C.
Prime unifiée CITE : « Appel aux parlementaires pour revenir à l’essentiel » (CSCEE, Capeb et FFB)

« La lecture des amendements débattus ou à débattre sur le volet de la transformation du CITE en prime de la loi de finances pour 2020 confirme les craintes des professionnels. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), la confédération de l’artisanat et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 164761
• Publié le 15/10/2019 à 09:39
©  D.R.
Loire-Atlantique : création d’une SAC en Conseil départemental, le 14/10/2019, avec 3 bailleurs

La création d’une société de coordination avec Habitat 44 (OPH), Silène (OPH) et Atlantique Habitations (SA Hlm) est adoptée en Conseil départemental de Loire-Atlantique, le 14/10/2019. La forme juridique retenue est celle d’une société anonyme avec directoire et conseil de surveillance. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 164712
• Publié le 15/10/2019 à 09:02
©  chourmo86
Orléans Métropole : -1,3 % de déplacements en voiture en 2018, fréquentation des parkings en baisse

• 55 % des déplacements des habitants (hors autoroutes) sont effectués en voiture particulière dans Orléans Métropole en 2018 (-1,3 % par rapport à 2017) ; • -6 % de fréquentation du stationnement payant sur voirie en centre-ville et -6 % de fréquentation des parkings payants en centre-ville ; …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 164715
• Publié le 14/10/2019 à 18:51
©  S.C.
Taxes foncières sur propriété bâtie : « Hausse de 34,7 % en 10 ans » (Christophe Demerson, UNPI)

« Entre 2008 et 2018, la taxe foncière a augmenté de 34,7 %. Les loyers ont progressé de 9,34 % avec une inflation à 9,91 %. La taxe foncière a donc progressé 3,7 fois plus vite que les loyers et 3,5 fois plus vite que l’inflation. Sur 5 ans, la hausse est de 10,8 % et de 34,7 % en 10 ans en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 164697
• Publié le 14/10/2019 à 18:29
©  Livin'
Engie : solution de gestion des données urbaines déployée dans une 4e ville en 2020

• Visualiser en temps réel les niveaux de qualité de l’air et définir un plan d’action pour l’améliorer : adapter la circulation en fonction des pics de pollution, réduire les émissions de la zone portuaire, améliorer le schéma d’urbanisme (pistes cyclables, zones piétonnes) ; • connaître en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 164676
• Publié le 14/10/2019 à 18:10
©  D.R.
Rénovation urbaine et logement : les 2 enjeux majeurs pour le nouveau Gouvernement italien

En Italie, le secteur du BTP a encore du mal à sortir de la crise ! Elle a commencé il y a plus de 10 ans, même si de plus en plus d’indicateurs reviennent progressivement au vert. Dans ce contexte, la nécessité d’un important changement de cap sur les dossiers stratégiques de la rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, International, Politiques publiques, …
• Article n° 164331
• Publié le 14/10/2019 à 17:43
©  D.R.
Emploi territorial : dépenses pour la formation stables pour 76 % des collectivités (HoRHizons 2019)

• 38 % des collectivités envisagent de recruter prochainement. • 75 % des collectivités interrogées ont mis en place le nouveau régime indemnitaire. • Les dépenses consacrées à la formation sont stables pour près de 8 collectivités sur 10 : 76 %, soit le même résultat qu’en 2018. Elles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 164702
• Publié le 14/10/2019 à 16:48
©  D.R.
Exclusif « Une nouvelle offre d’évaluation ex-ante de l’impact des projets » (Stéphane Keïta, Pdg de la SCET)

« Les outils évoluent avec les politiques publiques, qui évoluent en fonction des contextes économique, démographique, institutionnel… Il est évident que soutenir le développement territorial dans les années 50 et 60 n’est pas la même chose qu’appuyer le développement territorial dans les années…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 164673
• Publié le 14/10/2019 à 16:19
©  CC BY 2.0 - Grand Parc - Bordeaux
Bordeaux : aménagement des boulevards soumis à concertation publique depuis le 30/09/2019

• « Engager une mutation profonde de la pratique des boulevards » de Bordeaux Métropole en transformant les espaces routiers en espaces urbains ; • faire des « barrières les lieux majeurs de la revitalisation des boulevards » sur la rive gauche de la Garonne ; • favoriser « un meilleur partage…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 164675
• Publié le 14/10/2019 à 14:00