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©  CC BY-SA 3.0 - Francois Trazzi
RATP : augmentation de capital de RATP Coopération de 59 M€, JO du 30/11/2019

L’arrêté du ministre de l’Économie et des finances, du ministre de l’Action et des comptes publics et du secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des transports, en date du 26/11/2019, approuve l’augmentation de capital de la société RATP Coopération…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 169298
• Publié le 05/12/2019 à 11:44
©  Ademe
Artificialisation et imperméabilisation : « Les sols, une ressource non renouvelable » (guide Ademe)

• 60 % des sols mondiaux dégradés à des degrés divers ; • 11 hectares de sols transformés par heure en Europe par l’expansion urbaine ; • la surexploitation, l’érosion, l’imperméabilisation et la pollution sont les principales menaces liées aux activités humaines pour les sols ; • 1 500 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Environnement & nature, …
• Article n° 169658
• Publié le 05/12/2019 à 10:13
©  FOPH
Logement social : « Les titres participatifs en 10 questions », par la Fédération des OPH

La Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) publie « Les titres participatifs en 10 questions », un guide permettant de renouveler les possibilités de financement des offices publics de l’habitat. Le dispositif, ouvert aux offices par la loi ELAN, a été contractualisé par le pacte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 169657
• Publié le 05/12/2019 à 10:00
©  Keolis
Véhicule autonome : les 5 principes de l’UTP pour son acceptabilité auprès des voyageurs

• Réaliser, avec le véhicule autonome, un service d’intérêt général répondant à un besoin de mobilité ; • capitaliser sur des références « solides et éprouvées », opérateurs nationaux de transport public et autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ; • recourir à des compétences…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 169654
• Publié le 05/12/2019 à 09:10
©  Michel Gioria
« Les 3 instruments d’une politique de transition écologique pérenne » (Michel Gioria, Ademe IdF)

• Fiscalité environnementale viable, dont une fiscalité carbone prenant en compte les questions d’inclusivité ; • introduction d’un différentiel des prix entre produits polluants et non polluants ; • renouvellement du système de solidarité territoriale entre territoires urbain, périurbain et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 169542
• Publié le 05/12/2019 à 09:00
©  AdCF & France urbaine
Intercommunalité urbaine : pas de modèle unique de gouvernance, selon France urbaine et l’AdCF

Objectiver les modes d’organisation construits par les élus entre les intercommunalités urbaines et leurs communes membres, en vue des élections municipales et intercommunales de mars 2020 et en vue de l’adoption du pacte de gouvernance dans la loi Engagement et Proximité examinée au Parlement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 169602
• Publié le 04/12/2019 à 18:51
©  RIVP
RIVP : Simon Méjane, directeur du développement et de la gestion de l’immobilier d’entreprise

Simon Méjane est directeur de la Direction du développement et de la gestion de l’immobilier d’entreprise (DDGIE) de la RIVP, et Stéphanie Corson, directrice ajointe, depuis le 02/12/2019. Gérée par la DDGIE, la RIVP est à la tête du 1e réseau d’incubateurs, de pépinières et d’hôtels d’entreprises…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 169635
• Publié le 04/12/2019 à 18:29
©  S.C.
Centres commerciaux : baisse de 28,3 % de la surface de vente examinée en CNAC (750 481 m²) en 2018

« La CNAC a rendu 231 avis et décisions lors des 22 séances en 2018, représentant 750 481 m² de surface de vente, contre 1,046 million de m² de surface de vente en 2017. Le 1e semestre 2018 a été consacré à l’examen des recours formés à l’encontre des décisions et avis pris par la CDAC en fin 2017…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 169615
• Publié le 04/12/2019 à 18:27
©  CC BY-SA 3.0 - Arnaud 25
Grand Besançon : 29 plans de mobilité mis en place pour 8 000 salariés, avec Inddigo de 2017 à 2019

• 29 plans de mobilité actifs au 01/09/2019 dans 47 structures, dont 4 plans pour administration, sur le territoire de Grand Besançon, mis en place de 2017 à 2019 avec la participation du cabinet de conseil et d’ingénierie en développement durable Inddigo ; • 8 000 salariés concernés, soit 10 …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 169617
• Publié le 04/12/2019 à 17:48
©  D.R.
PLF 2020 : 4 modifications sur le logement adoptées en séance publique au Sénat, le 03/12/2019

• Rétablissement de l’APL « accession » ; • hausse du forfait journalier des pensions de famille ; • suppression de la contribution de 500 M€ d’Action Logement Services au Fonds national d’aide au logement ; • ouverture de la souscription des titres participatifs aux collectivités locales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 169563
• Publié le 04/12/2019 à 17:38