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Toulouse Métropole : plan d’actions pour l’économie circulaire 2020-2030, adopté le 21/11/2019

• Créer plus de 10 000 emplois avec l’émergence de nouvelles activités d’économie circulaire ; • réduire l’empreinte carbone des activités de 40 % d’émissions de CO2 par rapport à 2008 ; • mettre en place des dispositifs d’accompagnement à la transition économique et écologique ; • organiser…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 168760
• Publié le 10/12/2019 à 14:45
©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
Grand Paris : 1 % du parc actuel de voitures pourra circuler en 2030 dans la ZFE (Direct Assurance)

• Juillet 2019 : interdiction des voitures Crit’Air 5 dans la Métropole du Grand Paris  (2 % du parc en Île-de-France) ; • 2021 : interdiction des Crit’Air 4 et antérieures (9 % du parc) ; • 2022 : interdiction des Crit’Air 3 et antérieures (31 % du parc) ; • 2024 : interdiction des Crit’Air 2…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 170054
• Publié le 10/12/2019 à 13:01
©  BB
RE 2020 : le gain à attendre de la gestion active de l’énergie (J.-P. Hauet, Équilibre des énergies)

« Nous appelons l’attention des pouvoirs publics sur le fait que le maintien d’une réglementation fondée sur le coefficient de 2,58 ou sur un coefficient qui lui serait trop proche ne permettrait pas de rétablir un équilibre entre forme d’énergies et compromettrait définitivement les chances de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 170045
• Publié le 10/12/2019 à 12:24
Agence nationale de la cohésion des territoires : Marc Davy, contrôleur budgétaire, JO du 10/12/2019

Marc Davy est nommé contrôleur budgétaire de l’ANCT, par arrêté du ministre de l’Économie et des finances Bruno Le Maire, en date du 06/12/2019, au Journal Officiel du 10/12/2019. Le 1e conseil d’administration est prévu le 12/12/2019. Diplômé de l’École Polytechnique et de l’ENA, Marc Davy est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 170055
• Publié le 10/12/2019 à 12:10
©  D.R.
Bâtiments neufs : projet d’arrêté visant à prolonger une dérogation à la RT 2012 jusqu’au 31/12/2020

Un projet d’arrêté relatif à la prolongation d’une dérogation à la RT 2012 est soumis à la consultation du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, du 6 au 27/12/2019. Selon le projet d’arrêté, il s’agit d’étendre la dérogation à la RT 2012 permettant une consommation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 170042
• Publié le 10/12/2019 à 12:02
©  CC BY-SA 3.0 - JH Mora
« Difficile de prévoir les aménagements pour la mobilité » (R. Cognet, maire de Mantes-la-Jolie)

« Avec la communauté urbaine GPS&O, nous avons mis en place des offres de mobilité en agrémentant avec de nouveaux services. Nous avons installé des bornes de recharge électrique pour les usagers. Des professionnels viennent nous voir pour nous dire que la technologie de demain n’est pas du tout…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies, …
• Article n° 169863
• Publié le 10/12/2019 à 10:25
Résidences étudiantes : vote du gel des loyers en 2020 par le Cnous, pour un montant de 6 M€

Le conseil d’administration du Cnous, sur proposition de sa présidente Dominique Marchand, vote en faveur du gel du montant des loyers en 2020 « pour la totalité du parc des résidences Crous », le 28/11/2019. Une décision prise « en plein accord avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 169251
• Publié le 10/12/2019 à 09:40
©  S.C.
Code de la construction : consultation publique jusqu’au 27/12/2019 sur le projet d’ordonnance

Le ministère de la Cohésion des territoire lance une consultation publique jusqu’au 27/12/2019 sur le projet d’ordonnance et la réécriture des règles de construction et à la recodification du livre I du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le projet d’ordonnance doit paraître avant le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 170018
• Publié le 10/12/2019 à 09:00
©  Pichet-Legendre
Ile-Saint-Denis : groupement Pichet-Legendre retenu pour le village des athlètes des JOP Paris 2024

« Le jury a attribué le 05/12/2019 à l’unanimité au groupement Pichet-Legendre la réalisation des programmes immobiliers de la ZAC de l’écoquartier fluvial (6 hectares) sur la commune de L’Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), consacrés auxvillages des athlètes pour les JOP de Paris 2024 »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 169954
• Publié le 09/12/2019 à 18:31
©  BB
Secteur HLM : dépôt de demande d’agrément de la SAC en Charente le 06/12/2019 (18 000 logements)

La société coopérative de coordination comprenant les OPH de La Rochelle, Rochefort, Angoulême et la SEMIS de Saintes, a déposé une demande d’agrément auprès de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement et de la préfecture de Charente-Maritime, le 06/12/2019, indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 169999
• Publié le 09/12/2019 à 17:35