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©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Aides au logement : données transmises au FNAL par les organismes payeurs, JO du 13/12/2019

La nature des données transmises au fonds national d’aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des APL et leurs conditions de transmission et d’utilisation sont précisées par un décret publié au Journal Officiel, le 13/12/2019. Pour chaque personne ou ménage…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 170479
• Publié le 13/12/2019 à 15:09
©  BB
Qualité de l’air : agrément des AASQA du ressort du préfet de Région, fixé à 3 ans, JO du 13/12/2019

• Décisions relatives à l’agrément des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air du ressort du préfet de Région ; • durée maximale d’un agrément fixée à 3 ans renouvelable. Tel est l’objet du décret n° 2019-1341 du 12/12/2019 sur la déconcentration de l’agrément des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 170480
• Publié le 13/12/2019 à 15:01
Cécile Raquin, directrice de cabinet de la ministre Jacqueline Gourault, JO du 12/12/2019

Cécile Raquin est nommée directrice de cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, par arrêté de la ministre signé le 11/12/2019 et publié au Journal Officiel du 12/12/2019. Elle prendra ses fonctions à compter du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 170449
• Publié le 13/12/2019 à 12:45
©  D.R.
FNAP : Xavier Iacovelli et Étienne Floret au conseil d’administration, JO du 12/12/2019

• Xavier Iacovelli est nommé membre du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) au sein du collègue des représentants des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements, par arrêté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 170428
• Publié le 13/12/2019 à 12:35
©  D.R.
Logement : François Adam vice-président du Conseil national de l’habitat, JO du 12/12/2019

François Adam est nommé vice-président du Conseil national de l’habitat (CNH), par arrêté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, au Journal Officiel le 12/12/2019. Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) par intérim de septembre …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 170447
• Publié le 13/12/2019 à 12:25
©  CC BY-SA 4.0 - Aodhanbzh
Brest : 2 bus électriques en 2020 avec la Banque des Territoires, conversion de 100 % du parc en 2030

• Acquisition de 2 bus électriques par Brest Métropole mis en service en septembre 2020 sur les lignes 4 et 13 du réseau de transport Bibus (RATP Dev) ; • emprunt obligataire de 1,7 M€ sur 17 ans auprès de la Banque des Territoires pour financer l’acquisition et l’achat des infrastructures de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies, …
• Article n° 170427
• Publié le 13/12/2019 à 12:19
©  S.C.
Gecina : filialisation du portefeuille résidentiel au 1e semestre 2020, valorisé à 3 Md€

« Le conseil d’administration du groupe Gecina a approuvé la mise en œuvre du projet de filialisation de son portefeuille résidentiel valorisé à 3 Md€, après consultation du comité central d’entreprise. La réalisation effective restera soumise à l’approbation des actionnaires, lors de l’assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 170432
• Publié le 13/12/2019 à 11:54
©  Transdev
Pas-de-Calais : paiement par carte bancaire à bord des véhicules depuis le 10/12/2019, avec Transdev

Permettre aux voyageurs de payer et valider leur titre de transport par carte bancaire à bord des véhicules, c’est le principe d’Open Payment déployé sur les lignes régulières (hors circuits scolaires et services à la demande) du réseau de transports en commun Tadao (Pas-de-Calais) depuis le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 170405
• Publié le 13/12/2019 à 10:15
©  Novaxia, Paris Île-de-France Economique, Maison de l'Architecture en Île-de-France
Ile-de-France : 4 millions de bureaux vacants, pour 54 millions de m² de bureaux en 2019

« L’Île-de-France représente un marché de 54 millions de m² de bureaux dont près de 4 millions de bureaux vacants. Ce chiffre est à mettre en regard avec la nécessité de construire au moins de 70 000 logements par an pour permettre à chaque Francilien de se loger. Sur ce stock de bureaux, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 170374
• Publié le 13/12/2019 à 10:02
©  D.R.
ANCT : C. Cayeux (Villes de France) et V. Berberian (AMRF) présidente et vice-président,le 12/12/2019

Caroline Cayeux, maire (DVD) de Beauvais (Oise), présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et présidente de Villes de France, et Vanik Berberian, maire (ex-Modem) de Gargilesse-Dampierre (Indre) et président de l’association des maires ruraux de France, sont élus présidente et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 170329
• Publié le 12/12/2019 à 20:23