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©  D.R.
EnR : 14 projets biomasse lauréats de l’appel d’offres du MTES, pour un volume de 74,1 MW

• Green Valley Énergie à Golbey (Vosges) pour 25 MW ; • Novawood à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle) pour 14,6 MW ; • Enovalia bio-énergie à Couëron (Loire-Atlantique) pour 9,6 MW ; • LR-40 à la Rochette (Savoie) pour 8 MW ; • Syner’VEB au Mans (Sarthe) pour 2,9 MW …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 170710
• Publié le 18/12/2019 à 14:36
©  CC BY-SA 3.0 - Philippe Autret
Transports urbains de voyageurs : +9,12 pts d’indice de chiffre d’affaires en septembre 2019 en un an

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 127,27 en septembre 2019, en hausse de 2,25 points par rapport à août 2019 (125,02) et en hausse de 9,12 points par rapport à septembre 2018 (118,15), selon un rapport mensuel de l’Insee publi…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 170834
• Publié le 18/12/2019 à 14:22
©  BB
CCH : arrêté sur les demandes d’autorisation et d’approbation (après Ad’AP), JO du 18/12/2019

• Tirer les conséquences réglementaires de la fin, depuis le 31/03/2019, de la période de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ; • actualiser les formulaires Cerfa. Tel est l’objet de l’arrêté du 16/12/2019 sur les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 170770
• Publié le 18/12/2019 à 13:53
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes
Indice des loyers d’habitation : 100,4 au 3e trimestre 2019, +1,1 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 1,1 % en glissement annuel au 3e trimestre 2019 (indice 100,4), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH), publié par l’Insee le 17/12/2019. La hausse trimestrielle est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 170805
• Publié le 18/12/2019 à 13:23
©  BB
Marchés publics : seuil de présentation au contrôle de légalité fixé à 214 000€ HT au 01/01/2020

Définir le seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (à 214 000€ HT contre 209 000 € HT auparavant), tel est l’objet du décret n° 2019-1375 sur la définition du seuil de présentation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 170812
• Publié le 18/12/2019 à 13:10
©  D.R.
CCH : modification et suivi de l’agenda d’accessibilité programmée dans 2 décrets, JO du 18/12/2019

Les modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) approuvé et en cours de mise en œuvre et les autres dispositions relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) ainsi que le suivi de l’agenda, sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 170799
• Publié le 18/12/2019 à 13:03
©  D.R.
Grand prix d’urbanisme 2019 : Patrick Bouchain, pionnier de la valorisation de lieux urbains oubliés

« Patrick Bouchain a réinventé la ville avec ses habitants en créant des programmes sur-mesure. Cette approche doit se diffuser le plus largement possible car c’est une condition nécessaire à la création d’une ville durable, qui permet de faire société », déclare Julien Denormandie, ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Métiers & formations, Parc privé & propriété, …
• Article n° 170783
• Publié le 18/12/2019 à 12:08
©  Nicolas Leser/Citallios
Logement social : nouvelles dispositions en matière de cotation de la demande, JO du 18/12/2019

Les dispositions applicables en matière de cotation de la demande de logement social sont définies par un décret publié au Journal Officiel le 18/12/2019. La cotation de la demande de logement social est « une aide à la décision tant pour la désignation des candidatures examinées en commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 170782
• Publié le 18/12/2019 à 11:30
©  D.R.
Résilience urbaine : l’immobilier, secteur exposé au risque climatique et « plus difficile à assurer »

Les impacts du changement climatique déjà perceptibles « mettent en danger le parc immobilier », selon Kevin Dedieu, directeur R&D de l’assureur Descartes Underwriting, au SIMI à Paris le 11/12/2019. « Le sujet de la résilience est nouveau. Avec 70 jours de canicule à plus de 40 °C par an selon le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 170181
• Publié le 18/12/2019 à 11:19
©  D.R.
Économie mixte : accord de coopération entre l’ADF et la fédération des EPL le 17/12/2019

• Assurer l’exemplarité des EPL en matière de maitrise par les élus et de transparence ; • faire en sorte que les EPL historiques innovent et s’adaptent à leur environnement ; • positionner les EPL sur de nouveaux champs de l‘action publique départementale. Telles sont les 3 lignes directrices…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Rénovation
• Article n° 170752
• Publié le 18/12/2019 à 09:35
• Mis à jour le18/12/2019 à 10:35