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©  MEDDE - Arnaud Bouissou
Pollution de l’air : L’État doit « faire preuve d’une vigilance particulière » (Conseil d’État)

« Il incombe à l’État de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte actuel, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenance de pic de pollution ou au minimum d’en limiter la durée », indique le Conseil d’État statuant en juge des référés…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 181169
• Publié le 21/04/2020 à 16:18
©  D.R.
Loyers commerciaux : indexation et annulation demandées par 16 fédérations, le 18/04/2020

• Annulation des loyers commerciaux durant la période de fermeture ; • indexation des loyers commerciaux sur « la réalité de l’activité dans les mois à venir, à partir de leur réouverture ». Telles sont les demandes adressées par 16 fédérations de commerce au Gouvernement et aux bailleurs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 181130
• Publié le 21/04/2020 à 14:52
©  Jérémy Jannick
Qualité de l’air : -30 à -75 % des concentrations de NOx à proximité des axes routiers (Atmo France)

• En mars 2020, les concentrations moyennes journalières en oxydes d’azote (NOx) ont baissé à proximité des principaux axes routiers depuis la mise en place du confinement sur tout le territoire français métropolitain et outre-mer ; • de 30 % à 75 % de différence avant/pendant le confinement…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 181134
• Publié le 21/04/2020 à 14:15
©  BB
Commerces : « Le centre-ville sera encore plus stratégique après la crise » (Michaël Sebban, foncière)

• Annulation des loyers (hors charges) depuis le 1e jour du confinement généralisé, mi-mars 2020, jusqu’à la réouverture des commerces ; • 45 enseignes de centre-ville visées dont 80 % en région PACA (Aix, Marseille et Toulon) ; • gestion au cas par cas pour les locataires ouverts (pharmacies…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 181092
• Publié le 21/04/2020 à 13:16
©  CC BY-SA 4.0 - Sebbi Marrec
Clermont Auvergne : exploitation du service de location C.vélo, consultation jusqu’au 18/05/2020

• Assurer la commercialisation et l’exploitation de l’ensemble des services de C.vélo, offre de vélo en libre-service et location longue durée de Clermont Auvergne Métropole lancée en 2013 ; • 600 vélos en libre-service sur 52 stations, 300 vélos à assistance électrique et 16 vélos mécaniques en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 181141
• Publié le 21/04/2020 à 12:58
©  Pavillon de l'Arsenal
Urbanisme : « Et demain, on fait quoi ? », forum en ligne du Pavillon de l’Arsenal, Paris IVe

« Le Pavillon de l’Arsenal ouvre le forum : Et demain, on fait quoi ? qui doit permettre à chacune et à chacun de contribuer, échanger et d’envisager ensemble l’après-crise. Le nouvel espace virtuel de partage propose de rassembler articles, tribunes, dessins, projets…, le temps de la fermeture de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Rénovation
• Article n° 181043
• Publié le 21/04/2020 à 12:21
©  Ministère de la cohésion des territoires
APL en temps réel : entrée en vigueur au plus tard le 01/01/2021, décret au JO du 21/04/2020

L’entrée en vigueur des modalités de calcul en fonction des ressources contemporaines des aides personnelles au logement (décret n° 2019-1574 du 30/12/2019) sera fixée arrêté interministériel au plus tard au 01/01/2021, selon le décret n° 2020-451 publié au Journal Officiel du 21/04/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 181118
• Publié le 21/04/2020 à 10:57
©  D.R.
Exclusif Service local : « Trafic multiplié par 5 sur les portails d’open data » (J.-M. Lazard, OpenDataSoft)

« Le trafic en nombre d’utilisateurs, comptabilisé en appels API, est multiplié par 5 sur l’ensemble des sites utilisant notre plateforme, en moyenne que depuis la date de publication des données en accès libre au début du confinement. Elles concernent l’évolution de la pandémie ou les commerces…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 180917
• Publié le 21/04/2020 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - Tramway et Bus Stephanois
Aire lyonnaise : étude sur l’extension du pass multimodal T-Libr et tarification, jusqu’au 28/05/2020

• Étude pour évaluer les conditions et conséquences de l’extension de la tarification multimodale T-libr dans l’Aire métropolitaine lyonnaise (création de nouvelles zones, accès à un tarif préférentiel pour les abonnés T-libr à un abonnement à un ou plusieurs réseaux de cars interurbains…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 181061
• Publié le 21/04/2020 à 09:30
• Mis à jour le04/05/2020 à 14:36
©  D.R.
ANCT : projet d’accord-cadre de prestations d’ingénierie aux collectivités, jusqu’au 23/05/2020

Accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets de territoire « qu’ils relèvent de programmes nationaux d’appui territorialisés, d’une stratégie globale d’intervention sur un territoire, ou d’un projet particulier, structurant et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 181085
• Publié le 21/04/2020 à 09:00