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©  Nicolas Leser/Citallios
Loyers des particuliers : les aides du Fonds de solidarité pour le logement « utilement mobilisées »

Les aides du Fonds de solidarité pour le logement « pourront être utilement mobilisées en faveur des locataires les plus fragiles, éligibles au FSL », indiquent le Gouvernement et l’Assemblée des Départements de France, le 30/03/2020. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, l’ADF s’engage à ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 179470
• Publié le 01/04/2020 à 16:40
©  Sénat
Covid-19 : le Sénat chiffre à 4,9 Md€ les pertes pour les collectivités locales entre 2020 et 2021

• Perte de recettes cumulée pouvant atteindre 4,9 Md€ pour les collectivités territoriales en 2020 et 2021. • Perte de recettes des Régions estimées entre 130 et 910 M€ en cumulé 2020 et 2021 sur la TVA (4,4 Md€ en 2018) et la CVAE (8,8 Md€) malgré l’existence de « mécanismes de garantie ». Une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 179527
• Publié le 01/04/2020 à 16:13
©  BB
Architecture et paysage : l’appel à candidatures de la Caisse des dépôts ouvert jusqu’au 30/04/2020

• Préserver les équilibres climatiques et écologiques ; • accompagner la transformation territoriale ; • renforcer la cohésion sociale. Telles sont les 3 thématiques de l’appel à candidatures « Pour la recherche en architecture et paysage » 2020, organisé par la Caisse des Dépôts, dans le cadre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 179406
• Publié le 01/04/2020 à 15:35
©  Intersport
Locaux professionnels : paiement des loyers, factures d’eau, gaz et électricité, JO du 01/04/2020

• Qui sont les bénéficiaires de l’interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d’électricité, de gaz ou d’eau et de l’obligation de report des factures dues pour ces fournitures ; • quelles catégories d’entreprises ne peuvent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 179450
• Publié le 01/04/2020 à 13:13
©  BB
Seine Ouest Habitat : travaux de voirie sur l’ensemble du patrimoine, marché jusqu’au 05/05/2020

L’OPH Seine Ouest Habitat ouvre un appel à la concurrence pour des travaux de voirie sur l’ensemble de son patrimoine, le 27/03/2020. Il est ouvert jusqu’au 05/05/2020. Le marché est un accord-cadre (qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue d’un contrat) conclu …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Urbanisme
• Article n° 179454
• Publié le 01/04/2020 à 12:35
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : dispositifs coups de pouce isolation et chauffage jusqu’au 31/12/2021, JO du 01/04/2020

• Report de l’échéance des coups de pouce isolation et chauffage au 31/12/2021, et modifications relatives au coup de pouce isolation et au cadre contribution pour les personnes physiques et les syndicats de copropriétaires ; • obligation de contrôle applicable à certaines fiches d’opérations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 179426
• Publié le 01/04/2020 à 12:15
©  D.R.
Exclusif « La sortie de crise sera l’occasion de repenser notre politique énergétique » (Pascal Roger, Fedene)

« Les réseaux de chaleur sont un exemple de solution d’économie circulaire, dans un rayon limité. C’est à la fois un système résilient et un levier de création de valeur au niveau local. Or ce sera le sujet des plans de relance, qui auront tout intérêt à se fonder sur une économie locale. De ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 179226
• Publié le 01/04/2020 à 11:28
©  CC BY-SA 3.0 - Pymouss44, Wikimédia Commons
JCDecaux : gratuité des abonnements aux services vélo pour les personnels soignants dans 11 villes

• Bicloo (Nantes) ; • Vélo’v (Lyon) ; • Le vélo (Marseille) ; • VélôToulouse (Toulouse) ; • vélOstan’lib (Nancy) ; • VéloCité (Mulhouse) ; • Vélam (Amiens) ; • Cristolib (Créteil) ; • VéloCité (Besançon) ; • Cy’clic (Rouen) ; • VélO2 (Cergy-Pontoise). Tels sont les services de vélo en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 179321
• Publié le 01/04/2020 à 09:12
©  D.R.
Marseille : « Nous allons créer un OFS pour construire du logement abordable » (Pierre Rives, Erilia)

« Pour maintenir des prix abordables et créer la nécessaire mixité sociale dans les quartiers nord de Marseille, l’organisme foncier solidaire (OFS) est parfaitement adapté. Les entreprises devront veiller aussi à intégrer dans leur projet des élément relevant du logement durable et des économies…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 179116
• Publié le 01/04/2020 à 09:06