Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Logement : signature à distance des actes notariés autorisés temporairement, JO du 04/04/2020

• Déroger de façon temporaire à l’exigence de la présence physique chez le notaire pour la réalisation des actes notariés ; • instrumenter à distance en recueillant le consentement des parties par voie dématérialisée, via un système  de communication qui garantit l’identification des parties…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 179843
• Publié le 06/04/2020 à 08:00
©  BB
Confinement : les données d’impact sur les lieux de vie et de travail en France, selon Google

• -88 % de fréquentation des lieux de vente et de divertissement (restaurants, cafés, centres commerciaux, parcs d’attractions, musées, bibliothèques et cinémas) ; • -72 % de fréquentation des magasins alimentaires et pharmacies (marchés, entrepôts alimentaires, marchés agricoles, magasins…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, International, …
• Article n° 179812
• Publié le 03/04/2020 à 18:30
©  Jibi44
Nantes Métropole : études mobilité, diagnostics et cartographies, consultation jusqu’au 24/04/2020

• Réaliser un diagnostic d’accès d’un ou plusieurs sites d’emplois pour une même entreprise ou d’une zone d’activités (avec plusieurs sites d’emplois et plusieurs entreprises) sur le territoire de Nantes Métropole ; • mener une étude de potentiels de transfert modal sur les trajets…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 179798
• Publié le 03/04/2020 à 17:53
• Mis à jour le09/04/2020 à 11:48
©  D.R.
Toulouse Métropole : 12 principales mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19, au 03/04/2020

• Ouverture de 13 centres de consultation Covid-19 sur le territoire communal. • Mobilisation de 95 % des effectifs de la police municipale. • Désinfection ciblée de 180 points identifiés à Toulouse et en cours d’identification (abri-bus, abords des pharmacies, centres de soin, commerces avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 179799
• Publié le 03/04/2020 à 17:34
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Mouvement HLM : des solutions proposées aux locataires en difficulté financière par les bailleurs

Report de loyer, étalement du paiement, apurement, saisine du Fonds de solidarité pour le logement, activation de garanties et d’aides à destination des salariés, telles sont les solutions qui pourront être proposées par les bailleurs sociaux en cas de difficulté financière d’un locataire dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 179791
• Publié le 03/04/2020 à 17:08
©  Martin Bocquet
Artificialisation des sols : « Rendre la densité attractive est un réel enjeu » (M. Bocquet, Cerema)

« Atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette requiert, comme pour tous les enjeux environnementaux, un changement important dans nos manières de fonctionner. Il nécessite une réinvention de la manière d’investir le foncier et implique aussi d’être capable de donner de bonnes conditions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 179356
• Publié le 03/04/2020 à 16:11
©  BB
BTP : guide de recommandations sanitaires pour poursuivre les chantiers, publié le 02/04/2020

Définir et conforter les processus afin de poursuivre les chantiers en garantissant la sécurité et la santé des salariés, c’est l’objectif du guide de bonnes pratiques destinés aux entreprises du BTP, publié par l’OPPBTP le 02/04/2020. Le document est issu de concertations entre le Gouvernement et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 179747
• Publié le 03/04/2020 à 14:39
©  Domaine public
Rétrofit : arrêté permettant de transformer les moteurs thermiques en électriques, JO du 03/04/2020

Définition des conditions techniques et administratives pour homologuer la transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, tel est l’objet de l’arrêté du 13/03/2020, au Journal Officiel du 03/04/2020. Le texte concerne les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 179751
• Publié le 03/04/2020 à 13:13
©  Thomas Raffoux
Exclusif « La gestion de crise est un vrai plaidoyer pour la décentralisation » (O. Landel, France urbaine)

« On a le sentiment que nos communes et EPCI ont de vrais plans d’action et de continuité, savent prendre rapidement des décisions sans attendre qu’on leur dise ce qu’ils ont le droit de faire. S’il en était encore besoin, la gestion de crise du Covid-19 est un vrai plaidoyer pour la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 179738
• Publié le 03/04/2020 à 13:09
©  D.R.
Biogaz : « Délais additionnels pour les chantiers et suspension de contrats d’achat » (Élisabeth Borne)

• Délais additionnels pour mettre en service des installations de production de biogaz qui sont en chantier afin de ne pas pénaliser les projets ayant pris du retard du fait de la crise sanitaire ; • suspension temporaire du contrat d’achat de biogaz pour les installations de production ayant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 179752
• Publié le 03/04/2020 à 12:48