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©  D.R.
Collectivités territoriales : 5 réserves du Sénat sur la mise en œuvre de la loi d’urgence (Covid-19)

• « Fortes réserves » sur les assouplissements apportés aux conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées des collectivités territoriales « au-delà des dérogations adoptées par le Parlement à l’art. 10 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020, étendues aux commissions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 180083
• Publié le 08/04/2020 à 11:19
©  D.R.
Actes à distance : « Des points techniques à régler et des études à équiper » (Notaires du Grand Paris)

« Le décret (n° 2020-395 du 03/04/2020) autorisant les actes notariés à distance est paru. Mais il y a encore des points techniques à régler et des études à équiper. Le problème est moins sur la signature électronique sécurisée (que permettent les solutions approuvées telles DocuSign, Yousign……
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Numérique & innovation, Réglementation & normes
• Article n° 180102
• Publié le 08/04/2020 à 10:20
©  Sébastien Borda, tous droits réservés
Exclusif « La livraison s’impose comme une pratique quasi standard de la consommation » (J. Sebbane, Sogaris)

« Nous pouvons tirer 3 premiers enseignements [de la crise sanitaire]. Tout d’abord, la logistique apparaît plus que jamais dans le contexte actuel comme une activité vitale pour l’économie. Cela est important à souligner car la logistique est au fond une fonction de l’ombre désormais projetée …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 180020
• Publié le 08/04/2020 à 09:00
©  AA
« Les villes face à un double rôle dans la crise sanitaire liée au Covid-19 » (Aziza Akhmouch, OCDE)

« Les villes ont un double rôle dans la crise sanitaire liée au Covid-19. En premier lieu, elles doivent assurer la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures nationales, comme le confinement, en mobilisant leurs forces de police ou en fermant certains espaces publics (parcs, espaces verts…)…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 180029
• Publié le 07/04/2020 à 18:29
©  Arkea
Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels : 3 nouveaux membres du directoire, le 06/04/2020

Catherine Gicquel Le Gall, Anne Le Clair et Jérôme Grenthe sont nommés au directoire d’Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels, annonce la filiale du groupe Crédit mutuel Arkéa, le 06/04/2020. Les nominations ont été entérinées par un conseil d’administration du groupe. • Catherine Gicquel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Métiers & formations
• Article n° 180070
• Publié le 07/04/2020 à 18:05
©  CC BY-SA 3.0 - Florian Fèvre
Aire métropolitaine lyonnaise : stationnement et services en gare, consultation jusqu’au 25/05/2020

• Réaliser une étude sur le stationnement, les services en gares TER et les aires d’intermodalité sur le périmètre de l’aire métropolitaine lyonnaise (2,59 millions d’habitants, 435 communes) ; • divisée en plusieurs marchés subséquents à déterminer (par exemple : état des lieux, revue des études…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 180052
• Publié le 07/04/2020 à 18:01
• Mis à jour le16/04/2020 à 11:28
©  Erol Yolal
Covid-19 : Villes de France appelle à « un plan d’urgence pour le commerce de centre-ville »

• Communication sur les bonnes pratiques de solidarités entre collectivités territoriales et commerçants ; • rééchelonnement ou l’abaissement des loyers des commerçants non propriétaires de leurs locaux, l’établissement éventuel d’exonérations fiscales des commerçants et artisans…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 180065
• Publié le 07/04/2020 à 17:36
©  D.R.
Hauts-de-France : appel à projets sur le BIM et les matériaux biosourcés pour les bailleurs sociaux

Un appel à projets, dans le cadre de la démarche régionale d’accompagnement des bailleurs sociaux des Hauts-de-France pour l’utilisation de la maquette numérique (BIM) et l’intégration de matériaux biosourcés, est lancé par la Dreal Hauts-de-France et l’Union régionale pour l’habitat, jusqu’au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 180058
• Publié le 07/04/2020 à 16:23
©  Erol Yolal
Covid-19 : les 6 demandes « urgentes » de France urbaine pour faire face à la crise sanitaire

• Concrétiser le dépistage prioritaire des personnels des établissements de santé, Ehpad, résidences séniors et autonomie, structures accueillant des personnes en situation de handicap et de l’aide à domicile de manière quotidienne. « La situation actuelle ne nous autorise aucun délai de mise en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Commerce
• Article n° 180048
• Publié le 07/04/2020 à 16:04
©  D.R.
QPV : « Traiter les questions éducatives pour éviter une hausse des inégalités » (Marc Vuillemot)

« Une question importante est celle de la poursuite de la scolarisation dans la mesure où la plupart de nos quartiers sont en REP ou REP+. Il y a déjà une difficulté en termes d’égalité des chances, en vue de l’insertion sociale et professionnelle. Pendant la période de confinement, la situation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 180034
• Publié le 07/04/2020 à 14:54