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Fonds de solidarité des entreprises : niveau de perte de CA abaissé à 50 %, JO du 03/04/2020

Abaisser à 50 % le niveau de perte de chiffre d’affaires en mars 2020 (au lieu de 70 % précédemment) et préciser les échanges de données nécessaires à l’instruction des demandes complémentaires, tel est l’objet du décret n° 2020-394 du 02/04/2020 relatif au fonds de solidarité à destination des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 179753
• Publié le 03/04/2020 à 11:58
Politique du logement et emploi : 6 recommandations de la Cour des comptes (référé du 02/04/2020)

• Améliorer la connaissance au plan local des difficultés de recrutement, en analysant leurs caractéristiques et en mesurant la part liée aux difficultés de logement ; • renforcer, dans la définition des actions en faveur du logement, la prise en compte des considérations liées aux objectifs de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 179712
• Publié le 03/04/2020 à 11:07
©  D.R.
Île-de-France : « 6 gisements de renaturation pour atteindre le ZAN » (M. Barra, Institut Paris Région)

• 6 600 hectares de délaissés routiers ; • 5 584 hectares de carrières, décharges et chantiers ; • 460 km de berges ; • une partie des 28 914 hectares de zones d’activités et d’équipements sportifs ; • les friches dont « celles qui portent un intérêt pour la biodiversité et celles qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 179545
• Publié le 03/04/2020 à 09:00
©  D.R.
Municipales 2020 : ordonnance sur le 2e tour publiée malgré l’absence de date, JO du 02/04/2020

• Les listes électorales arrêtées pour le 1e tour seront reprises pour le 2e tour, ajustées des électeurs qui dans l’intervalle sont devenus majeurs ou français, ont été radiés ou inscrits sur décision de justice ou radiés pour cause de décès. • Par dérogation aux articles L.18 et L.19 du code…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 179707
• Publié le 03/04/2020 à 08:00
©  CC BY-SA 3.0 - BlueBreezeWiki
Autorité de régulation des transports : charte de déontologie adoptée, JO du 02/04/2020

La charte de déontologie de l’Autorité de régulation des transports (ART) est adoptée, par décision n° 2020-026 du 26/03/2020, au Journal Officiel du 02/04/2020. Elle respecte le décret n° 2020-69 du 30/01/2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.   La nouvelle charte…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 179708
• Publié le 02/04/2020 à 19:46
©  DGCS - DIHAL
Hébergement : 59 centres spécialisés (2 300 places) ouverts pour les sans-abri, au 02/04/2020

Sur les 80 sites identifiés, 59 centres d’hébergement spécialisés réservés aux sans-abri atteints d’une forme non grave du Covid-19 sont ouverts, indique le ministère de la Cohésion des territoires, le 02/04/2020. Les centres représentent 2 300 places, sur 2 900 identifiées. « Nous les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 179659
• Publié le 02/04/2020 à 18:35
©  Procivis
Exclusif « Pour que l’activité économique reparte, il faudra une mobilisation des élus » (Y. Borde, Procivis)

« La pause dans le processus électif va perturber la relance. Des villes et intercommunalités sont entre 2 équipes. Quand un maire est élu, les vraies décisions se prennent lors du 3e conseil communautaire. Pour que l’activité économique reparte, il faudra une mobilisation des élus », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 179632
• Publié le 02/04/2020 à 18:29
©  D.R.
La Poste : accord avec l’AMF pour rouvrir 1 000 bureaux en 2 étapes, jusqu’au 13/04/2020 

• Objectif de 60 % d’habitants à moins de 5 km ou moins de 20 minutes en trajet automobile d’un point de présence postale dans chaque département ; • réouverture de 400 bureaux habituellement tenus par un « facteur-guichetier » la semaine du 06/04/2020 et de 600 bureaux supplémentaires la semaine…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logistique
• Article n° 179689
• Publié le 02/04/2020 à 18:04
©  D.R.
Mobilités : « Amener les habitants à être demandeurs des changements d’habitude » (C. Goniot, Rouen)

« Notre schéma des mobilités actives est actuellement à l’état de projet. Nous en sommes à la phase de définition de la trame viaire et à l’identification des quartiers qui présentent un intérêt à être apaisés. Nous avons identifié 4 quartiers démonstrateurs, dans lesquels nous allons tester une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 179668
• Publié le 02/04/2020 à 16:59
©  D.R.
Valenciennes métropole : étude sur la vacance des logements, marché ouvert jusqu’au 21/05/2020

• Faire un état des lieux de la vacance en prenant en compte les différents enjeux du territoire, les dynamiques de marchés, le zonage logement, les dispositifs financiers et fiscaux existants ; • proposer des moyens d’intervention en fonction de ses caractéristiques et des différents…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 179474
• Publié le 02/04/2020 à 15:59