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©  Erol Yolal
Covid-19 : 7 associations d’élus demandent des « marges de manœuvre financières » au Premier ministre

7 associations d’élus locaux (AdCF, ADF, AMF, AMRF, APVF, France urbaine, Villes de France) demandent « des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes » du fait de la période de confinement, dans un courrier au Premier ministre, Édouard Philippe, le 15/04/2020. Elles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 180712
• Publié le 15/04/2020 à 18:20
©  Caisse des Dépôts – Frédérique Plas
Exclusif « La Banque des Territoires est là pour agir face à une faille de marché » (Olivier Sichel, CDC)

« Le rôle de la Banque des Territoires est tant d’assurer un soutien financier qu’un accompagnement dans leur démarche de ses clients, mais également de les rassurer en cette période de crise. Nous serons toujours présents pour nos clients. La Banque des Territoires, banque d’intérêt général, est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 180605
• Publié le 15/04/2020 à 17:02
©  Flicker @Thijsterhaar
BEI : inscrire le guichet unique pour les bailleurs sociaux dans le cadre de la relance (L. Ghekiere)

« Le principe d’intermédiation entre la CDC, la BEI, la CEB et les bailleurs sociaux reste d’actualité mais il faudra le réorienter dans cette perspective de relance économique. Le Green deal restera un axe prioritaire de la relance. Il faudra retravailler prochainement avec les 4 partenaires pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, International, Logement social
• Article n° 180664
• Publié le 15/04/2020 à 15:11
©  D.R.
Webinaire Covid-19 : le logement social et ses partenaires placés en 1e ligne, le 17/04/2020

• Comment les acteurs du logement social et leurs prestataires organisent-ils le service au quotidien ? • Quelle relation nouvelle tissent-ils avec leurs partenaires et prestataires ? • Comment ces prestataires voient-ils l’action en cours des bailleurs sociaux ? • Quelles organisation et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 180675
• Publié le 15/04/2020 à 14:48
Intérieur : Gabriel Morin, conseiller budget et administration territoriale de l’État de Ch. Castaner

Gabriel Morin est nommé conseiller budget, administration territoriale de l’État au cabinet du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner à compter du 01/04/2020, par arrêté du 14/04/2020, au Journal Officiel du 15/04/2020. Il remplace Maxime Ahrweiller en poste depuis le 09/09/2019. Diplôm…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 180674
• Publié le 15/04/2020 à 14:15
• Mis à jour le21/04/2020 à 10:07
©  Wcifly
Mobilités : 30 % des déplacements habituels des Français autorisés pendant le confinement (6-t)

• 30 % des déplacements habituels des Français (effectués en période normale avant le confinement) sont autorisés et maintenus pendant le confinement, dont les déplacements suivants ; • achats alimentaires, vestimentaires, d’essence… (19 % des déplacements habituels) ; • activités…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Logistique
• Article n° 180657
• Publié le 15/04/2020 à 12:51
©  BB
Dispositif « Denormandie » : nature des travaux éligibles à la réduction d’impôt, JO du 15/04/2020

Les travaux éligibles à la réduction d’impôt dite « Denormandie » sont définis par un décret du Premier ministre, Édouard Philippe, au Journal officiel, le 15/04/2020, en vigueur le 16/04/2020 pour les acquisitions et souscriptions réalisées à compter du 01/01/2020. Il s’applique aux  acquisitions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 180632
• Publié le 15/04/2020 à 12:45
©  GRDF
Méthanisation : carte interactive des territoires propices à projets (décret « droit à l’injection »)

• Identifier les territoires favorables au regard du droit à l’injection (notamment ceux pour lesquels les travaux de renforcement pourraient être réalisés) ; • tester le potentiel de chaque territoire pour la mise en place de projet de méthanisation visant à injecter du gaz renouvelable dans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 180609
• Publié le 15/04/2020 à 12:17
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Denormandie « ancien » : bénéfice étendu hors des seules « zones de bati continu », JO du 15/04/2020

Supprimer la notion de continuité de cadre du bâti définissant la zone géographique de centre-ville où doivent se situer les biens rénovés pour le bénéfice du dispositif de défiscalisation « Denormandie dans l’ancien », telle est la disposition unique de l’arrêté abrogeant l’article 18-0 bis D de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 180648
• Publié le 15/04/2020 à 11:55
©  BB
Indice de référence des loyers : 130,57 au 1e trimestre 2020, +0,92 % en 1 an (source Insee)

L’indice de référence des loyers s’élève à 130,57 au 1e trimestre 2020, en hausse de 0,92 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee le 15/04/2020. La hausse au 1e trimestre 2019 était de 1,70 % (indice : 129,38). L’indice connaît au 4e trimestre 2018 (+1,74 %) sa plus forte hausse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 180651
• Publié le 15/04/2020 à 11:42