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©  CC BY-SA 4.0 - RT59RC
Île-de-France : +19 pts de confiance sanitaire dans les transports collectifs depuis mi-juin 2020

• +19 pts de confiance sanitaire dans les transports collectifs depuis mi-juin 2020 ; • +12 pts de confiance sanitaire dans les transports individuels partagés. Tels sont les principaux résultats d’une étude sur les transports de voyageurs et l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur la…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Logistique
• Article n° 189897
• Publié le 31/07/2020 à 12:54

©  D.R.
Énergie propre : 6 arrêtés suite aux décrets de transposition du paquet européen, JO du 31/07/2020

• Modalités d’inspection des systèmes thermodynamiques (systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts) dont le périmètre des inspections et la révision de certaines dispositions, applicables à partir du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 189885
• Publié le 31/07/2020 à 12:07

Baux : prolongation du décret sur l’évolution de certains loyers dans 28 villes, JO du 31/07/2020

Les dispositions du décret 27/07/2017 sur l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail sont prolongées de 1 an, jusqu’au 31/07/2021, par décret publié au Journal Officiel du 31/07/2020. Le texte entre en vigueur le 01/08/2020. Il vise 28…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 189892
• Publié le 31/07/2020 à 11:11

©  BB
Transition écologique : la convention d’aide 2020-2021 de l’Ademe et France Nature Environnement

• Les énergies renouvelables ; • la filière forêt-bois et bois énergie ; • le développement des énergies renouvelables dans les territoires ; • la semaine européenne de réduction des déchets ; • les enjeux environnementaux du textile ; • la tarification incitative ; • le déploiement de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 189859
• Publié le 31/07/2020 à 10:13

©  BB
Plan de relance : « Sans client, pas de marché. Sans marché, pas de projet » (F. Rieussec, UNAM)

Parmi les mesures attendues du plan de relance, celles concernant le soutien de la demande sont centrales. Sans client, pas de marché. Sans marché, pas de projet. Sans investissement les collectivités et toute la filière de la construction risquent de se retrouver dans l’impasse d’une crise de la…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 189745
• Publié le 31/07/2020 à 09:00

©  In'LI
Logement intermédiaire : foncière créée par In’li et AXA IM-RA visant 1 500 logements produits par an

• Création d’une foncière de développement pour produire près de 20 000 nouveaux logements intermédiaires neufs en Île-de-France d’ici à 10 ans ; • closing de la transaction prévu d’ici à la fin 2020 ; • objectif de production de 1 500 logements par an. Tel est le projet d’In’li, filiale dédiée…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 189776
• Publié le 30/07/2020 à 18:36

©  Dominique Perrault Architecte
Lyon Métropole : achat de 455 MWh d’électricité renouvelable pour 2021, marché jusqu’au 26/08/2020

Acheminer et fournir en électricité d’origine 100 % renouvelable les 46 sites des collèges publics du territoire métropolitain entre le 01/01 et le 31/12/2021 (1 an) pour un volume estimatif annuel de 455 MWh, tel est l’objet du 1e marché subséquent inclus dans l’avis de marché publié par la…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 189841
• Publié le 30/07/2020 à 17:32

©  Assemblée nationale
Finances locales : pertes de 7,25 Md€ en 2020, 32 propositions remises à Jean Castex, le 29/07/2020

• Créer un observatoire de suivi de l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales « charger de réactualiser régulièrement le diagnostic proposé ». • Créer un compte Covid-19 dédié dans la nomenclature comptable et une annexe spécifique au compte administratif permettant de retracer et…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189774
• Publié le 30/07/2020 à 17:22

©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot
France Mobilités : 7 propositions sur les « mobilités innovantes » remises à J-B Djebbari le 29/07/2020

• Créer un fonds de solidarité territoriale pour « libérer les capacités d’investissement des collectivités, encore fragilisées par la crise, tout en répondant au problème de sous-utilisation chronique des fonds européens (61 % du montant total disponible programmé en 2018 pour un taux de dépenses…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 189819
• Publié le 30/07/2020 à 17:01

©  Flicker @Thijsterhaar
Énergie propre : dernier décret du paquet européen sur les appareils thermodynamiques, JO du 29/07/20

• Extension de l’obligation d’entretien et d’inspection applicable aux chaudières, aux appareils thermodynamiques (pompes à chaleur) et appareils de chauffage couplés à de la ventilation ; • obligation d’inspecter les systèmes thermodynamiques de plus de 70 kilowatts (kW) et de proposer…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 189796
• Publié le 30/07/2020 à 15:55

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