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©  Ville de Sceaux.
« Pour l’égalité de traitement entre commerce indépendant et grandes surfaces » (Ph. Laurent, CVEM)

« Je demande très clairement et solennellement que, si l’on doit interdire à tous les commerçants non alimentaires d’ouvrir, il soit aussi clairement interdit à la grande distribution de vendre tout autre produit que ceux de première nécessité, ceci afin d’être parfaitement équitable », déclare…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 197877
• Publié le 30/10/2020 à 13:50
©  D.R.
Covid-19 : décret détaillant les mesures générales d’état d’urgence sanitaire, JO du 30/10/2020

• Déplacements interdits, sauf pour se rendre à son lieu de travail, d’enseignement pour les mineurs, d’examen, pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile, pour raisons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 197910
• Publié le 30/10/2020 à 13:31
©  D.R.
Confinement : « Poursuite de l’activité des offices notariaux » (Conseil supérieur du Notariat)

« Le décret n° 2020/1310 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment l’article 4 du Titre 1, autorise les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 197904
• Publié le 30/10/2020 à 13:00
©  Ville de Malakoff
Vallée Sud Grand Paris : la création de la ZAC de la Porte de Malakoff approuvée le 15/10/2020

Le conseil de territoire de Territoire Vallée Sud Grand Paris a approuvé, le 15/10/2020, la création de la ZAC de la Porte de Malakoff à Montrouge, sur le site (23 000 m²) laissé vacant par le départ de la direction générale de l’Insee. La programmation prévisionnelle prévoit la construction de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 197894
• Publié le 30/10/2020 à 12:30
©  Premier Ministre - Hôtel de Matignon
Confinement : « Crédit d’impôt de 30 % aux bailleurs du montant des loyers abandonnés » (Bruno Le Maire)

« Nous introduirons dans le PLF pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR (hôtellerie, café, restauration). Tout bailleur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 197835
• Publié le 30/10/2020 à 12:07
Énergie : coefficients 2020 pour la formule du fonds de péréquation de l’électricité fixés au JO

Les coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation pour l’année 2020 et les montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité sont fixés par arrêté du 22/10/2020 signé par Sophie Mourlon, directrice de l’énergie au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 197874
• Publié le 30/10/2020 à 11:46
Photovoltaïque : révision des taux d’achat des contrats passés entre 2006 et 2010 par le Gouvernement

Le ministère de la Transition écologique entend réviser les taux d’achat des contrats d’achat d’électricité produite par des installations photovoltaïques passés par l’État entre 2006 et 2010, annonce Alexandre Chevallier, conseiller énergies et climat de Barbara Pompili, ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 197792
• Publié le 30/10/2020 à 11:30
©  D.R.
CGLLS : Mehdi Aouat représentant du ministre chargé du budget au CA, JO du 30/10/2020

Mehdi Aouat, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du Budget, est représentant d’Olivier Dussopt, ministre chargé du Budget, au conseil d’administration de la CGLLS, par arrêté publié au Journal officiel le 30/10/2020. Il remplace Pascal Lefèvre. Mehdi Aouat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 197857
• Publié le 30/10/2020 à 11:03
©  D.R.
Toulouse : Pierre-Louis Faloci lauréat du concours d’architecture pour la réhabilitation de l’ENSA

L’architecte français Pierre-Louis Faloci est le lauréat du concours d’architecture pour la rénovation de l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse (Haute-Garonne), dont le bâtiment construit en 1971 « est arrivé à saturation », annoncent Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Rénovation
• Article n° 197818
• Publié le 30/10/2020 à 10:00
©  Gaël Arnaud
Nantes Métropole : 2 plateformes de recyclage et valorisation des déchets du BTP

• Accompagner la reconversion urbaine de la Métropole pour pallier aux capacités de traitement locales « insuffisantes au regard des grands projets urbains qui génèrent 2 millions de tonnes de déchets du BTP par an » ; • développer une solution locale d’économie circulaire avec le recyclage des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 197740
• Publié le 30/10/2020 à 09:30