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RT2012 : projet d’arrêté de prorogation de la performance énergétique des bâtiments, au 01/09/2021

Proroger jusqu’au 01/09/2021 l’exigence de performance énergétique des bâtiments collectifs d’habitation neufs issue de la RT 2012 avec une consommation fixée à 57,5 kWh/m2/an, tel est l’objectif d’un projet d’arrêté soumis à la consultation par le ministère de la Transition écologique et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 197709
• Publié le 29/10/2020 à 12:34
©  D.R.
Élysée : Jean-Marie Caillaud, conseiller « Territoires » d’Emmanuel Macron, à compter du 01/11/2020

Jean-Marie Caillaud est nommé conseiller « Territoires » du président de la République, Emmanuel Macron, à compter du 01/11/2020, par arrêté du 27/10/2020, publié au Journal Officiel du 29/10/2020. Diplômé de l’Institut supérieur de communication, Jean-Marie Caillaud était directeur général des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 197730
• Publié le 29/10/2020 à 12:17
©  Stéphane Crouzat
Affaires étrangères : S. Crouzat ambassadeur des négociations sur le changement climatique

Stéphane Crouzat, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques par décret en date du 28/10/2020, publié au Journal Officiel du 29/10/2020. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques
• Article n° 197698
• Publié le 29/10/2020 à 12:14
©  D.R.
« Le projet de tramway participe à la baisse du niveau de CO2 » (Bertrand Affilé, Nantes Métropole)

« En complément du projet de tramway, notre objectif est d’offrir des parkings relais le long du périphérique avant d’entrer dans le cœur de l’agglomération pour faire diminuer le nombre de voitures. Ces projets participent à la baisse du niveau de CO2 car ils génèrent du report modal vers les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 197672
• Publié le 29/10/2020 à 11:00
©  Ibrahim Rifath/Unsplash
CGLLS : télépaiement de la cotisation additionnelle du 02/11 au 12/11/2020, JO du 29/10/2020

La période de télépaiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les organismes de logement social est ouverte à compter du 02/11/2020 pour une durée de 10 jours, selon un arrêté au Journal Officiel du 29/10/2020. Les éléments de calcul…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 197699
• Publié le 29/10/2020 à 10:14
©  Ministère de l'Intérieur
ANCT : 2e appel à projets pour le déploiement de 50 « bus France services » dans les QPV

Permettre aux usagers des quartiers prioritaires de la ville et des territoires ruraux de procéder aux principales démarches administratives du quotidien en un lieu unique, tel est l’objectif du 2e appel à projet visant à labelliser 50 bus France Services d’ici à décembre 2020, lancé par l’Agence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 197645
• Publié le 29/10/2020 à 10:00
©  D.R.
Pollution de l’air : analyse de l’évolution de la composition des PM2,5 sur la période 2011-2019

• Les concentrations en nitrate, ammonium et sulfate non marin dans les PM2,5 ont baissé sur la période 2011-2019 en raison des conditions météorologiques, des processus dynamiques et physico-chimiques de l’atmosphère, des apports transfrontaliers de particules, de l’intensité des sources…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Associations & ONG, Environnement & nature
• Article n° 197396
• Publié le 29/10/2020 à 09:40
©  Communauté d’agglomération Le Grand Chalon
Exclusif Rénovation : « Casser la spirale des baisses de valeur des centres-villes » (S. Martin, Grand Chalon)

« Depuis 2015, la communauté d’agglomération du Grand Chalon applique une stratégie d’habitat axée sur la rénovation de logements avec plusieurs dispositifs : le programme d’intérêt général sur les copropriétés privées identifiant (5 grandes copropriétés privées, 285 logements), un programme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 197524
• Publié le 29/10/2020 à 09:00
©  Bernard Lachaud
Exclusif Logement neuf : « La baisse de la construction est antérieure à la Covid-19 » (A. François-Cuxac, FPI)

« Les statistiques sur les permis de construire et les mises en chantier à fin septembre 2020, diffusées le 28/10/2020 (par le ministère de la Transition écologique), confirment une chute de la construction amorcée depuis 3 ans. La baisse de la construction est antérieure à l’épidémie Covid-19 »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 197624
• Publié le 28/10/2020 à 19:15
©  D.R.
PLF 2021 : crédits de la mission Plan de relance adoptés à l’Assemblée, le 26/10/2020

Les crédits de la mission Plan de relance (36,35 Md€ en autorisations d’engagement et 21,99 Md€ en crédits de paiements) du projet de loi de finances pour 2021 sont adoptés à l’Assemblée nationale, le 26/10/2020, après l’examen de la mission en séance publique. Lors de l’examen des 2 parties…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 197601
• Publié le 28/10/2020 à 18:14