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©  Assemblée nationale
PLF 2021 (1e partie) : 10 mesures sur la transition écologique des villes adoptées en séance publique

• Faire bénéficier les propriétaires de biens immobiliers contractant une obligation réelle environnementale (ORE) d’une exonération de contribution de sécurité immobilière (CSI) ; • proroger jusqu’au 31/12/2022 le dispositif d’exonération des plus-values de cession d’un droit de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 196610
• Publié le 21/10/2020 à 13:00
©  Florian Pépellin
Transport de personnes : service de « descente à la demande » et règles de sûreté, JO du 21/10/2020

• Suppression des obstacles réglementaires (entre la partie législative et la celle réglementaire du code des transports) à la mise en œuvre du dispositif de la descente à la demande en lien avec l’art. 101 de la LOM ; • mise en cohérence des dispositions réglementaires du code des transports sur…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 196860
• Publié le 21/10/2020 à 12:58
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
ANCT : les missions du contrôleur budgétaire fixées par arrêté, JO du 21/10/2020

Délimiter les missions et prérogatives du contrôleur budgétaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), soumise aux règles de la comptabilité publique, tel est l’objet de l’arrêté du 09/10/2020 publié par les 2 ministres chargés des Comptes publics et de la Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 196833
• Publié le 21/10/2020 à 12:12
©  BB
Île-de-France : 55 000 demandes d’aide pour l’achat de vélos électriques, depuis février 2020

55 000 demandes d’aide pour le financement de vélos électriques déposées entre février et fin septembre 2020, c’est le bilan d’Île-de-France Mobilités (IdFM), le 14/10/2020. L’autorité organisatrice propose de financer l’achat de vélos électriques à hauteur de 50 % et avec un plafond de 500 …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 196791
• Publié le 21/10/2020 à 12:03
©  Bretagne Sud Habitat
CGLLS : 40 M€ versés en commissions de péréquation et de réorganisation depuis début 2020

« Les 4 commissions de péréquation et de réorganisation de cette année ont dépensé environ 40 M€ dont une grande partie sur les regroupements, depuis début 2020 », indique Denis Burckel, directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), à News Tank le 16/10/2020. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 196818
• Publié le 21/10/2020 à 11:40
©  CC BY 2.0 - Fred Romero
Immobilier de l’État : 625 M€ générés par les cessions en 2019 (240 M€ en 2018)

« L’État a engrangé 625 M€ grâce à ses ventes immobilières en 2019. Le chiffre est bien supérieur par rapport aux années précédentes puisqu’il était à hauteur de 240 M€ en 2018, 357 M€ en 2017 et 533 M€ en 2016 », indique le document annexé au projet de PLF 2021, publié le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 196788
• Publié le 21/10/2020 à 10:41
©  Jean-René Cazeneuve
Baromètre n° 2 (30/09/2020) : impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales

Estimation actualisée à fin septembre 2020 de l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales réalisée par Jean-René Cazeneuve, député (LREM) du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, dans le Baromètre n° 2 publié le 20/10/2020. Elle a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 196784
• Publié le 21/10/2020 à 10:17
©  D.R.
Finances locales : le député Jean-René Cazeneuve révise à 6 Md€ l’impact de la crise sanitaire

• L’impact total de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales est estimé à 6 Md€ en 2020 par rapport à 2019, en baisse de 1,3 Md€ par rapport aux 7,3 Md€ estimés fin juin 2020, inscrits dans le rapport remis au Premier ministre, Jean Castex, le 29/07/2020. • Il représente 2,9 % des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 196776
• Publié le 21/10/2020 à 09:40
©  BB
Renouvellement urbain : chantiers débutés dans 230 quartiers dans 450 quartiers du NPNRU

230 chantiers débutés dans 450 quartiers du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), c’est le bilan indiqué par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, le 19/10/2020, après enquête auprès des collectivités locales. Ces chantiers représentent une « accélération de près de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 196652
• Publié le 21/10/2020 à 09:09
©  Assemblée nationale
PLF 2021 (1e partie) : 11 modifications visant les mobilités à l’Assemblée nationale, le 20/10/2020

• Taux de TVA à 5,5 % pour les réparations de vélos ; • extension du crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et de la pose des systèmes de recharge pour véhicules électriques aux résidences secondaires (une résidence par contribuable) ; • exonération des véhicules hybrides hydrogène de la taxe…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 196789
• Publié le 21/10/2020 à 08:30