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©  EDF
EnR : modalités de l’exonération de TICPE pour l’électricité par cogénération à partir de gaz naturel

Modalités du mécanisme de réduction de la rémunération versée au titre de contrats d’achat et de complément de rémunération pour les exploitants d’installations produisant de l’électricité par cogénération (à partir de gaz naturel bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 197525
• Publié le 28/10/2020 à 12:44
©  D.R.
Denis Burckel, conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 01/11/2020, quitte la CGLLS

Denis Burckel, président de section de chambre régionale des comptes, est conseiller maître à la Cour des comptes (18e tour), à compter du 01/11/2020, par décret publié au Journal Officiel du 22/10/2020. Denis Burckel quitte ses fonctions de directeur général de la Caisse de garantie du logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 197566
• Publié le 28/10/2020 à 12:38
©  D.R.
Mobilités : « Une forte croissance du biométhane au niveau national » (François Martin, GRTgaz)

« En comparaison avec son voisin allemand, où 100 000 véhicules particuliers roulent (…), la France reste un marché encore embryonnaire dans le secteur du véhicule particulier fonctionnant au GNV et bioGNV. Néanmoins, il y a une forte croissance du biométhane au niveau national, notamment dans le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Essentiels
• Article n° 197516
• Publié le 28/10/2020 à 12:36
©  CC BY-SA 4.0 - Ketounette
Insee : 699 aires d’attraction des villes identifiées, regroupant 9 personnes sur 10 en France

• 699 aires d’attraction des villes regroupent plus de 9 personnes sur 10 dont 51 % de la population vivant dans un pôle et 43 % dans une couronne ; l’aire d’attraction de Paris concentre près d’un habitat sur 5 ; • 13 aires comptent plus de 700 000 habitants ; • 47 aires entre 200 000 et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 197490
• Publié le 28/10/2020 à 12:03
©  D.R.
PLF 2021 (2e partie) : adoption des crédits écologie en commission des finances à l’Assemblée

Les crédits dédiés à la mission Écologie, développement et mobilités durables dans le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) sont adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 23/10/2020. Une modification a été portée à la 2e partie du texte par un amendement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 197492
• Publié le 28/10/2020 à 09:38
©  Yann Deret
Immobilier tertiaire : 275 000 m² pris à bail au 3e trimestre 2020 en Ile-de-France (Knight Frank)

« 275 000 m² ont été pris à bail au 3e trimestre 2020, après 194 000 m² au 2e trimestre, un niveau historiquement bas sur 1 trimestre. La baisse est de 50 % sur un 1 an et de 53 % par rapport à la moyenne décennale », indique David Bourla, directeur du département Études & Recherche chez Knight…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 197504
• Publié le 27/10/2020 à 18:50
©  Assemblée nationale
Loi ASAP : les 35 principales mesures visant les villes, texte adopté les 27 et 28/10/2020

Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version de compromis du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP), le 21/10/2020. Le texte adopté est entériné par un vote solennel du Sénat le 27/10/2020 et de l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 197475
• Publié le 27/10/2020 à 18:24
©  BB
Seine ouest aménagement (92) : mission d’assistance au relogement, marché jusqu’au 10/11/2020

Accompagner le relogement des occupants de logements d’habitation ou de locaux commerciaux sur le territoire des Hauts-de-Seine, tel est l’objet de la mission proposée par la SPL Seine Ouest aménagement (SOA), à Issy-les-Moulineaux, dans le cadre d’un marché ouvert jusqu’au 10/11/2020. Le march…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 197465
• Publié le 27/10/2020 à 18:00
©  Métropole Aix-Marseille Provence
Aix-Marseille : appel à projets de solidarité internationale sur l’eau potable et l’assainissement

• Permettre l’accès à l’eau potable des populations en stress hydrique ; • améliorer l’assainissement et la sécurité sanitaire ; • agir sur le territoire d’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence (44 pays dans le monde) ; • favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et proposer des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, International
• Article n° 197393
• Publié le 27/10/2020 à 17:48
©  D.R.
Icade : chiffre d’affaires de 978 M€ sur 9 mois en 2020 (-3,9 %), pôle promotion à 467,5 M€ (-15,6 %)

« L’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 se révèle être moindre que prévu. Entre janvier et septembre 2020, le chiffre d’affaires d’Icade s’est établi à 978 M€, en recul de 3,9 % par rapport à la même période en 2019 », indique Olivier Wigniolle, directeur général d’Icade, le 22/10/2020 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 197488
• Publié le 27/10/2020 à 17:18